Date de publication : mardi 07 juin 2016  							
			Assemblée plénière du 1 juin 2016 					
  	 	 	 	 		  			 Le CSA lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de  services de radio multiplexés par voie hertzienne terrestre en mode  numérique en clair, à temps complet ou partagé en bande III.
Les  caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes  aux dispositions de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, qui  imposent à ce jour la conformité à la norme européenne EN 300 401 en  bande III, ainsi qu’au document établissant les « services et profil de  signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » dont  une version électronique est disponible sur le site internet du conseil.  Les candidats ont donc le choix entre, d’une part, la spécification  technique TS 102 563, également appelée « norme DAB+ », et, d’autre  part, les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428, également  appelées « norme T-DMB ». Il est techniquement possible de partager une  même ressource radioélectrique entre des services diffusés en DAB+ et  des services diffusés en T-DMB.
Les zones géographiques faisant l’objet de l’appel aux candidatures sont les suivantes :
a) Comité territorial de l’audiovisuel de Lille :
   • Lille étendu ;
   • Lille local ; 
   • Douai 
   • Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ; 
   • Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ; 
   • Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ; 
   • Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
b) Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon :
   • Lyon étendu ;
   • Lyon local (Sainte-Foy-l’Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) ;
   • Bourg-en-Bresse ;
   • Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière ;
   • Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;
c) Comité territorial de l’audiovisuel de Dijon :
   • Mâcon-Cluny ; 
d) Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy :
   • Strasbourg étendu ;
   • Strasbourg local ;
   • Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin ;
   • Colmar-Munster ;
   • Haguenau-Saverne-Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg ;
   • Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines.
Les modèles de dossiers de candidatures sont disponibles ci-dessous :
- 							
dossier de candidature pour une radio de catégorie A
- 							
dossier de candidature pour une radio de catégorie B
- 							
dossier de candidature pour une radio de catégorie C
- 							
dossier de candidature pour une radio de catégorie D
- 							
dossier de candidature pour une radio de catégorie E
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