RNT, Radio Numérique Terrestre, DAB+

[kiki37]

Communiqué du CSA

Le Conseil tient à rappeler son attachement au développement du DAB+, comme en témoignent les nombreuses actions qu'il a engagées en faveur de la diffusion de cette technologie ces deux dernières années.
Il relève que le 3°de l'article 22 du projet de loi prévoit des obligations de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre. Ces nouvelles règles doivent remplacer les obligations de commercialisation de récepteurs FM compatibles avec la norme DAB+ adoptées par la France dès 2009 et modifiées significativement en 2011.
Or les obligations prévues par le projet de loi sont moins-disantes que celles actuellement en vigueur. Elles sont ainsi susceptibles de retarder la généralisation du DAB+ de six mois dans les autoradios (décembre 2020 au lieu de juillet 2020) et de 18 mois dans les récepteurs avec écran. Le décalage dans le temps de ces obligations pourrait dès lors conduire les fabricants et distributeurs de récepteurs de radio à faire preuve d'attentisme, au risque de retarder l'équipement des foyers français.
Par ailleurs, à la différence de la loi actuellement en vigueur, le projet de loi exclut les récepteurs sans affichage du champ de l'obligation d'intégration du DAB+. Là encore, l'abandon complet des obligations d'intégration pour tout un pan du marché des récepteurs au moment même où les services de radio investissent largement dans la diffusion numérique serait préjudiciable à son développement.
Le Conseil préconise donc, d'une part, de s'en tenir aux dates actuellement en vigueur pour l'intégration du DAB+ dans les autoradios et les récepteurs avec écran et, d'autre part, de ne pas revenir sur l'objectif de généralisation du DAB+ dans l'ensemble des récepteurs, y compris ceux d'entrée de gamme, en prévoyant pour cela un délai raisonnable, par exemple 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi - eu égard au fait que le DAB+ irriguera déjà largement le territoire hexagonal en 2021.

sources :► le CSA (PDF) ou Légifrance

[Casimodo]

Concerne les zones de Bordeaux et Toulouse

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...XT000041580352

[Casimodo]

REGION NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE

2 opérateurs de multiplex ayant en charge 5 multiplex ont demandé au Conseil de reporter le démarrage, initialement prévu mi-2020, de 3 à 4 mois.

Le Conseil est attaché à un démarrage des émissions en 2020 et il préconise que la date d’entrée en vigueur des autorisations sur les 5 zones (Bordeaux multiplex Régional ou étendu, Bordeaux mux locaux, Arcachon local, Toulouse région, Toulouse locaux) soit identique et permette un démarrage synchronisé du plus grand nombre de radios..