BJR

oui demande officielle et réglementaire pour le même proprio. " installation déclarée et effectué par moi même" .( à l'époque la sécurité n'a pas posé de problème / situation personnelle identique.)
- depuis 1999 (ancien logement ) puis depuis 2010 ( nouveau logement actuel , suite relogement car destruction ancien immeuble ).

- important: ma sécurité est pourtant bien assurée du fait d'avoir contracté un assurance " risque accident de la vie " ?

- de plus il me semble que la dépose pour motif légitime et sérieux ne peut être ordonné que par le tribunal et en aucun cas de la seule décision du proprio. De ce fait il ne peuvent disposé comme bon leur semble de matériel ne leur appartenant pas.


christophe49100.