Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Communiqué de presse publié le 17 février 2021
Le CSA poursuit sa transformation avec la création d’une « direction des plateformes en ligne » et la mise en place de dispositifs à destination du grand public

Le paysage audiovisuel et numérique français traverse une période de profondes mutations liée à la transition numérique et aux nouveaux usages, ainsi qu’à l’arrivée de nouveaux acteurs systémiques de l’internet.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est au cœur de ces transformations. Il adapte en conséquence son organisation et ses outils de communication à l’égard du public.

Une nouvelle direction en charge de la régulation des plateformes en ligne

Le Conseil est désormais amené à intervenir sur des problématiques nouvelles liées à l’activité des plateformes en ligne (réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes de partage de vidéos…) en matière notamment de lutte contre les infox (avec la loi de 2018 sur la manipulation de l’information) ou contre la haine en ligne avec la mise en place d’un observatoire en 2020. Ces compétences pourraient être confortées par le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en cours de discussion au Parlement, et, à terme, par la mise en œuvre du Digital services act présenté récemment par la Commission européenne.

Afin de répondre à cet enjeu majeur, le CSA adapte son organisation en créant une « direction des plateformes en ligne », chargée de la régulation « systémique » de ces acteurs. Lucile Petit, qui pilotait jusqu’alors « l’équipe projet » mise en place fin 2019, est nommée à la tête de cette direction.

Par ailleurs, par souci de clarté et de modernisation, la « direction des médias télévisuels » est renommée « direction de la télévision et de la vidéo à la demande » et la « direction des médias radio » devient la « direction de la radio et de l’audio numérique ».

De nouveaux dispositifs à destination des publics

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fait aussi évoluer ses modalités d’action et s’attache à être toujours plus transparent, agile et attentif aux préoccupations des Français. Dans cette perspective, il a pris de nouvelles initiatives pour mieux dialoguer avec les publics et mieux faire connaitre l’étendue de ses missions et son action de régulation audiovisuelle et numérique.

Les rubriques de la page d’accueil du site internet du CSA ont été réorganisées afin de faciliter la navigation et l’accès aux outils et services destinés au grand public.Le formulaire « Alertez-nous sur un programme » est désormais accessible sur la page d’accueil du site csa.fr. Il a été entièrement repensé pour répondre aux besoins des internautes et pour améliorer le traitement de leurs alertes.

Les équipes du Conseil ont par ailleurs élaboré CSActu, une infolettre mensuelle à laquelle chacun peut s’abonner pour être informé de l’actualité du CSA et du secteur.

Des modules numériques et tutoriels expliquant les missions et le fonctionnement du CSA sont également déployés sur le site et les réseaux sociaux du Conseil.

Source : csa.fr

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Lettre d'information, nouveau formulaire d'alerte, ... le CSA adapte ses outils numériques pour mieux répondre aux attentes du public
Publié le 17 février 2021

Le CSA renforce et améliore ses liens avec le grand public

Le CSA fait aussi évoluer ses modalités d’action et s’attache à être toujours plus transparent, agile et attentif aux préoccupations des Français. Dans cette perspective, il a pris de nouvelles initiatives pour mieux dialoguer avec les publics et mieux faire connaitre l’étendue de ses missions et son action de régulation audiovisuelle et numérique.

SITE CSA.FR

Les rubriques de la page d’accueil du site internet du CSA ont été réorganisées afin de faciliter la navigation et l’accès aux outils et services destinés au grand public.

FORMULAIRE D'ALERTE AU CSA

Le formulaire « Alertez-nous sur un programme » est désormais accessible sur la page d’accueil du site csa.fr. Il a été entièrement repensé pour répondre aux besoins des internautes et pour améliorer le traitement de leurs alertes.

LETTRE D'INFORMATION MENSUELLE

Les équipes du CSA ont élaboré CSActu, une infolettre mensuelle à laquelle chacun peut s’abonner pour être informé de l’actualité du CSA et du secteur.


VIDÉOS, TUTORIELS, DÉCRYPTAGES

Des modules numériques et tutoriels expliquant les missions et le fonctionnement du CSA sont également déployés sur le site et les réseaux sociaux du CSA.

Retrouvez tous les modules du Conseil supérieur de l'audiovisuel en suivant les pages du CSA sur les réseaux sociaux.

- Le CSA sur Facebook

- Le CSA sur Twitter

- Le CSA sur Linkedin

Source : csa.fr

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Communiqué de presse

Appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision locale dans les zones de Lyon, de Rennes et d’Île-de-France : les candidats recevables seront auditionnés le 14 avril 2021

Publié le 16 mars 2021

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé plusieurs appels aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT) de services de télévision à vocation locale : le 2 décembre 2020 dans les zones de Lyon et de Rennes, puis le 16 décembre 2020 en Île-de-France.

Cinq candidatures ont été reçues et déclarées recevables le 3 mars 2021 :

- Pour Lyon, celles de la société BFM LYON METROPOLE (SA) pour la reprise du service existant BFM Lyon Métropole et de la société LA NEWS (SARL) pour le projet LYON MAG TV ;

- Pour Rennes, celle de la société Rennes Cité Média (SAEM), pour la reprise du service existant TVR ;

- Pour l’Île-de-France, celle de la société PITCHOUN MEDIAS (SAS) pour le projet TV Pitchoun Île-de-France et celle de la société B SMART TV (SAS) pour le projet B SMART.

Les auditions publiques relatives à ces appels aux candidatures se dérouleront au siège du Conseil le 14 avril 2021 à partir de 15 heures. Elles dureront 30 minutes chacune.

Les journalistes souhaitant assister aux auditions doivent s’accréditer à l’adresse celia.wapoutou@csa.fr

La décision d’appel aux candidatures pour Lyon

La décision d’appel aux candidatures pour Rennes

La décision d’appel aux candidatures pour l’Île-de-France

Ressource à télécharger

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consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT, le CSA publie aujourdhui la Synthèse des contributions :

Décision du CSA
Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT : synthèse des contributions
Publié le 22 mars 2021
Assemblée plénière du 17 mars 2021

Le 3 décembre 2020, le CSA a lancé une consultation publique destinée à tirer les conséquences, en matière de numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), de l’arrêt de France Ô, intervenu en septembre 2020, et, le cas échéant, de celui de France 4, prévu en août 2021.

La consultation publique s’est achevée le 1er février 2021. Elle a recueilli 29 contributions, émanant des acteurs suivants :

• - neuf éditeurs TNT nationaux : Groupe TF1, France Télévisions, Arte France, l’Equipe 24/24, LCP- AN et Public Sénat, Groupe Altice Médias, Groupe Canal+, Groupe M6 et Groupe NRJ ;
• - six autres acteurs du secteur audiovisuel : SACD, société Free, Orange, LautreyTV, Dynamic Radio, locales.tv ;
• -quatorze particuliers.

Le présent document présente la synthèse de ces contributions pour chacune des questions posées lors de cette consultation.

RESSOURCES A TÉLÉCHARGER

• Synthèse de la consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT
  Format PDF - 0.23 MB

Source : csa.fr

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le Journal Officiel publie aujourd'hui 2 décisions du CSA concernant Culturebox et France 4 :
Ces décisions transforment l'actuelle chaîne France 4 en une chaîne en temps partagé en Haute Définition.

Cette chaîne diffusera France 4 tous les jours de 6 heures à 20 heures, et culturebox tous les jours de 20 heures à 6 heures, sur le multiplex R1 avec le LCN 14.

Ces décisions prennent effet à compter de demain, 1er mai 2021, j'usqu'à l'arrêt de la chaine France 4.

Sources : Décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 et Décision n° 2021-419 du 28 avril 2021


le Journal Officiel publie une autre décision du CSA attribuant à la chaine Franceinfo une ressource permettant sa diffusion en Haute Définition à partir du 1er mai.

Source : Décision n° 2021-420 du 28 avril 2021

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L'équipement audiovisuel des foyers aux 3e et 4e trimestres 2020 pour la télévision et de l'année 2020 pour la radio

Publié le 25 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et ses partenaires de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine vous présentent les résultats des 3ème et 4ème trimestres 2020 pour la télévision et de l’année 2020 pour la radio, année fortement marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui a eu des effets importants sur les modèles économiques et sur la consommation de ces deux médias. La crise sanitaire n’a en revanche pas eu d’effet notable sur les équipements et les modes de réception, qui suivent les tendances déjà engagées. Elle semble toutefois avoir accentué certains usages sur le téléviseur connecté.

Les tendances constatées depuis plusieurs années en matière d’équipement se confirment. Avec un taux de pénétration de 91,7 % des foyers fin 2020, toujours en légère diminution, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu dans les foyers devant l’ordinateur (85,8 % des foyers), le smartphone (77,4 % des 11 ans et plus) et enfin la tablette (47,6 % des foyers).

S’agissant des modes de réception de la télévision, les tendances précédemment observées se poursuivent pour la réception par internet (60,5 % fin 2020, en hausse de 2,1 points sur un an) et la réception hertzienne terrestre (52,5 %, en baisse de 1,5 point sur un an). La plateforme TNT constitue toujours l’unique mode de réception pour 21 % des foyers équipés en téléviseur(s), parmi lesquels sont surreprésentés les foyers d’une seule personne, ceux dont le chef de famille a plus de 50 ans ou est inactif, et ceux habitant dans des petites agglomérations.

Fin 2020, 81 % des foyers équipés TV disposent d’un téléviseur connecté à internet (+2 points sur un an). Les télévisions connectées à internet le sont très majoritairement par l’intermédiaire du décodeur TV des fournisseurs d’accès à internet (81 % des foyers équipés d’un téléviseur connecté). Toutefois, on observe une forte progression des Smart TV (+3 points) et des boîtiers OTT (+3 points) au sein des foyers équipés d’un téléviseur connecté.

Parmi l’ensemble des usages autres que linéaires qu’offre le téléviseur connecté (vidéo à la demande, contrôle du direct, navigation web, etc.), les contenus vidéo en OTT (vidéo à la demande par abonnement, plateforme de partage de vidéos) ont été largement plébiscités en 2020. Alors que le décodeur TV reste principalement utilisé pour regarder des programmes de télévision en rattrapage (TVR), la consommation de contenus vidéos autres que la TVR est en forte progression sur les Smart TV et les boîtiers OTT.

Alors que la radio fête ses 100 ans en 2021 dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui affecte les comportements d’écoute, la quasi-totalité des individus possèdent au moins un support permettant d’écouter la radio (99 %). Parmi les supports en partie dédiés à la radio, l’autoradio est le récepteur le plus courant.

Pour écouter la radio, les supports qui lui sont dédiés demeurent davantage utilisés comme premier support d’écoute que les supports multimédia : 71 % des individus de 13 ans et plus déclarent se servir, en usage principal, d’un support dédié à la radio. 28 % utilisent un support multimédia comme premier support.

Les prochains déploiements du DAB+, prévus en 2021, et l’obligation européenne d’équipement en récepteurs DAB+ des voitures neuves représentent des potentiels de progression de l’équipement dédié pour l’année à venir.


Juliette Théry

Membre du CSA

Présidente de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine

Ressources à télécharger

Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 3e et 4e trimestres 2020 pour la télévision et de l'année 2020 pour la radio
Format PDF - 1.63 MB

source CSA

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Le Guide des chaînes 2021 est disponible

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV) publient ce jour l’édition 2021 du Guide des chaînes (anciennement Guide des chaînes numériques).

Cette édition 2021 (qui porte sur les années 2019 et 2020), comprend l’ensemble des informations disponibles sur l’univers des chaînes françaises. Elle permet de mesurer la richesse de l’offre des chaînes numériques et la diversité des réseaux de distribution.

La première partie du guide présente l’offre de chaînes, leurs modes de réception et de distribution, leurs audiences, leurs performances économiques, leurs investissements dans la production. La deuxième partie présente, sous forme de fiches, les 114 chaînes autorisées, conventionnées ainsi que les chaînes étrangères dont l’audience est mesurée par Médiamétrie. Ces fiches indiquent leur positionnement, les réseaux sur lesquels ces chaînes sont diffusées, la part des différents types d’émissions qu’elles programment et leur régie publicitaire.

La publication de ce guide est l’occasion pour les coéditeurs de rappeler que, dans le contexte très particulier de la crise sanitaire - qui a impacté économiquement les chaînes mais aussi entrainé un engouement important des publics pour la télévision -, le suivi de l’évolution du secteur est un enjeu majeur. Cette 19e édition du guide s’appuie sur les statistiques, rapports et études réalisés notamment par le CSA et le CNC.


Retrouver ici le Guide des chaînes 2021.

source CSA

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Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 9 et 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 8 juin 2021 ;

Article

Après en avoir délibéré,
Emet l'avis suivant :
Le Gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions afin de maintenir la diffusion de France 4, dont le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 a prévu l'arrêt à compter du 20 août 2021.
Le Conseil considère que l'existence d'une chaîne destinée à la jeunesse gratuite, sans publicité et accessible à tous joue un rôle important en matière de cohésion sociale et de lutte contre la fracture numérique. En outre, France 4 s'est particulièrement illustrée pendant la crise sanitaire, en assurant un rôle de continuité pédagogique lors de la fermeture des établissements scolaires. Durant cette période, France Télévisions s'est par ailleurs mobilisé en faveur de la culture avec la chaîne temporaire Culturebox.
Il relève avec satisfaction que le maintien de la chaîne France 4 permet au groupe audiovisuel public de conserver un lien fort avec le jeune public, dans le respect de son identité de service public, tout en renforçant la complémentarité de ses offres linéaires et numériques. Il considère donc comme particulièrement opportun et utile le renvoi fait pour la première fois dans ce projet de décret à des offres éditées par France Télévisions sur le numérique.
Il invite le Gouvernement à veiller à la stabilité de la ligne éditoriale de France 4. Il souligne que le maintien de la diffusion de cette chaîne, dans un format renouvelé et ambitieux, aura un impact sur la trajectoire budgétaire de France Télévisions, qui est d'ores et déjà exigeante.
Le Conseil émet un avis favorable à ce projet de décret, assorti des remarques suivantes :
Concernant la mise en place d'un service de télévision unique
Le Conseil prend acte de l'arrêt de la diffusion de la chaîne temporaire Culturebox à compter du 20 août 2021, et de la décision du Gouvernement de maintenir la diffusion de France 4 à cette même date. Il relève que la ligne éditoriale de cette chaîne sera structurée autour de deux programmations identifiées de France Télévisions, « Okoo » et « Culturebox ». La première, en journée, sera destinée aux enfants, aux jeunes et à leurs parents, alors que la seconde, en soirée, sera consacrée à la culture, et en particulier à la diffusion de spectacles vivants.
Le Conseil relève que le projet de décret ne fixe pas de borne horaire délimitant la « journée » de la « soirée », ce qui laissera une certaine latitude à France Télévisions pour articuler ces deux programmations.
La transition vers un monde numérique inverse le modèle de la distribution et bouleverse l'univers concurrentiel des acteurs historiques. Le Conseil se félicite ainsi des références aux marques de France Télévisions (Okoo et Culturebox) également présentes en numérique. Ces références illustrent la complémentarité des offres du groupe, quel que soit le mode de diffusion de ces dernières.
Concernant la ligne éditoriale de France 4
Le Conseil prend acte de la nouvelle identité de France 4, définie par l'article 1er du projet de décret modifiant l'article 3 alinéa 7 du cahier des charges de France Télévisions, comme « chaîne de la jeunesse, de la famille, de la culture et notamment du spectacle vivant ».

- programmation destinée à la jeunesse

Le projet de décret reprend, sans la modifier, la description actuelle de la ligne éditoriale de France 4 en ajoutant simplement une référence à la programmation « Okoo ». Son objet demeure de favoriser « l'éveil, la curiosité et l'apprentissage de la citoyenneté en conjuguant approche éducative et divertissement ».
En premier lieu, le Conseil relève que le projet de décret prévoit de maintenir une référence à la « place privilégiée » accordée aux programmes français et aux œuvres d'animation d'expression originale française. Il apparaît en effet souhaitable de conforter le rôle essentiel joué par France Télévisions dans l'exposition et le financement de ces œuvres, ainsi que dans la structuration et la santé économique d'une filière dont la créativité et l'excellence sont reconnues dans le monde entier.
Le Conseil souligne à cet égard la contribution significative de la chaîne France 4 à cette situation, en particulier depuis le recentrage de sa ligne éditoriale sur la jeunesse en 2017. Depuis 2018, la part des œuvres d'expression originale française dans l'ensemble des œuvres d'animation diffusées sur France 4 a ainsi dépassé le taux de 50 %. Le Conseil souhaite que cette part reste majoritaire à l'avenir.
En second lieu, le Conseil salue le rôle majeur assuré par France 4 en matière de continuité pédagogique depuis le début de la crise sanitaire. La réactivité de la chaîne lui a permis de remplir un rôle éducatif renforcé, ce qui constitue un objectif de service public fort. Le Conseil souhaite que la mission éducative de France 4 - qui avait été mise en avant par la présidente de France Télévisions dans son projet stratégique adressé au Conseil - soit affirmée plus clairement dans le projet de décret soumis à son avis. Il estime également nécessaire que la programmation d'« Okoo » soit diversifiée et ne se limite pas à la diffusion d'œuvres d'animation, tout particulièrement celles destinées au public pré-scolaire. En outre, le cahier des charges pourrait comporter une référence à la mise en place d'une programmation pédagogique, évolutive et adaptable, lors de circonstances exceptionnelles affectant le fonctionnement des établissements scolaires.

- programmation consacrée à la culture et au spectacle vivant

Le Conseil se réjouit du maintien de la programmation de « Culturebox », qui favorise un large accès à la culture pour tous les Français et une plus grande visibilité pour les acteurs de la culture, notamment à des heures de grande écoute. Il relève la volonté d'élargir l'offre culturelle de « Culturebox » à d'autres genres que le spectacle vivant. Il note à cet égard la possibilité donnée à France 4 de diffuser du cinéma consacré uniquement aux films d'art et essai.
Le Conseil sera attentif à la variété des programmes ainsi proposés dont chacun, nonobstant le genre, doit comporter une indéniable valeur culturelle. A cet égard, le Conseil constate que le projet de décret n'ouvre pas la possibilité pour France 4 de diffuser des fictions, alors que les fictions historiques ou celles adaptées d'œuvres littéraires pourraient s'inscrire dans la ligne éditoriale de la chaîne.
Par ailleurs, en ne soumettant pas « Culturebox » aux dispositions de l'article 6 du cahier des charges qui organise un système de points permettant d'appréhender la visibilité du spectacle vivant sur les antennes de France Télévisions, le projet de décret favorise le maintien d'une offre large de spectacles vivants sur l'ensemble des antennes du groupe, ce dont le Conseil se réjouit.
Conformément à ses précédents avis, le Conseil rappelle toutefois que ce système s'est révélé avec le temps en grande partie inopérant. Il souhaite qu'une réflexion soit engagée pour le réformer, réflexion à laquelle il pourrait être utilement associé.

- absence de messages publicitaires

Le Conseil prend acte de l'article 1er du projet de décret qui indique que « (…) la programmation de France 4 ne comporte aucun message publicitaire ». Au regard de l'actuelle rédaction du projet de décret, le parrainage de certaines émissions demeure envisageable.
Concernant la demande d'attribution du droit d'usage de la ressource radioélectrique
Le Conseil prend note qu'il sera prochainement saisi par le ministère de la culture d'une demande d'attribution, à titre prioritaire, du droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de France 4.
Le présent avis sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 16 juin 2021.

Extrait du Journal Officiel électronique authentifié (PDF 201 ko)

source : Légifrance

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Communiqué de presse Publié le 25 juin 2021

Nomination d’Anne Grand d’Esnon, nouvelle membre du CSA

Le président et les membres du collège du CSA se réjouissent de la publication du décret du 24 juin 2021 nommant Mme Anne Grand d’Esnon membre du Conseil, sur proposition du président de l’Assemblée nationale.

Titulaire d’une maîtrise de droit privé et ancienne élève de l’Institut d’études politiques de Paris, Mme Grand d’Esnon a été successivement chargée de mission auprès du directeur de l’Ecole Nationale d’Administration (1996-1999), puis secrétaire générale de la « Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale » (1999-2003), avant de rejoindre France Télévisions en 2003.

Après avoir été directrice des relations institutionnelles, elle occupait, depuis 2014, les fonctions de directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes du groupe. Son expérience et sa parfaite connaissance des institutions et des enjeux de la régulation audiovisuelle et numérique dans un secteur en profonde mutation, seront des atouts précieux pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Anne Grand d’Esnon assurera la présidence du groupe de travail « Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne » et la vice-présidence du groupe de travail « Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques. »

La première séance de ce collège renouvelé se tiendra le 28 juin 2021.

Ressources à télécharger

Le communiqué de presse Format PDF - 0.24 MB

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Le CSA lance une consultation publique sur le développement des services interactifs de la TNT

Publié le 17 septembre 2021

Dans le cadre de ses travaux sur la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil lance ce jour une consultation publique sur le développement des services interactifs. Ces services, accessibles grâce à une liaison internet, permettent d’accéder à des fonctionnalités complémentaires aux chaînes linéaires de la TNT, comme des vidéos à la demande.

Cette consultation s’inscrit dans le prolongement des autorisations délivrées au printemps 2021, qui étaient destinées à tester de premiers services. Le Conseil souhaite recueillir les contributions de toutes les personnes intéressées sur les catégories de services interactifs qui pourraient être autorisées, les besoins en ressources en fréquences et en numéros pour les mettre en œuvre et les projets envisagés en la matière.

Les contributions doivent parvenir au CSA avant le 29 octobre 2021 à l’adresse électronique suivante : consultation.interactivite@csa.fr avec comme objet de message « Consultation TNT services interactifs ». Les contributeurs qui souhaitent transmettre une version comprenant des passages couverts par le secret des affaires doivent identifier clairement ces passages et transmettre par ailleurs une contribution susceptible d’être rendue publique.

Ressources à télécharger
communiqué de presse
Format PDF - 0.26 MB

Consultation publique
Format PDF - 0.21 MB

source CSA