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Demain, le CSA et la Hadopi deviendront l'ARCOM


Quand ?

Dans moins de cent jours, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Pourquoi ?

Moderniser la régulation audiovisuelle et numérique et s’adapter aux mutations engendrées par le développement des plateformes et nouveaux usages, font partie des objectifs majeurs du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021.

>> Les missions de la Hadopi
>> Les missions du CSA

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