Rapport annuel 2023 de l'Arcom

Retrouvez les temps forts de l'année 2023 dans le rapport d'activité de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Le rapport de l'Arcom a été adopté par le collège de l'Autorité, lors de la séance du 2 mai 2024, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017.

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le rapport annuel de l'Arcom est accessible aux personnes en situation de handicap et répond aux normes PDF/UA.

Bonne lecture !

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