Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Le rapport annuel 2017 du CSA

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juin, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique.

Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il constitue plus largement une source d’information utile tant pour le public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA.

• Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public

• Développement économique du secteur audiovisuel

• Soutien et promotion de la production audiovisuelle

• Mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation radio et télévision

• Audiovisuel public, suivi et pistes pour l’avenir

• Coopération européenne et internationale

• Relations institutionnelles et communication

• Organisation et fonctionnement

Vous pouvez télécharger le rapport annuel 2017 du C.S.A. (PDF 19,44 Mo)
source CSA

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Le Guide des chaînes 2019 est disponible

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) se sont une nouvelle fois associés pour publier la dix-septième édition du Guide des chaînes (anciennement Guide des chaînes numériques). Ce guide, outil de travail des professionnels des médias, offre, dans sa première partie, une description complète de l’univers des chaînes françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA (distribution, audience, économie, cadre juridique…).
Dans sa deuxième partie, sous forme de fiches, 127 chaînes autorisées, conventionnées ou mesurées par Médiamétrie sont présentées (positionnement, réseaux sur lesquels les chaînes sont diffusées, part des différents types d’émissions qu’elles programment, régies publicitaires…).

PDF à télécharger :

► Guide des chaînes 2019
► Guide des chaînes 2019 - synthèse
► Guide des chaînes 2019 - fiches des chaînes

source CSA

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Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Publié le 13 juin 2019
Assemblée plénière du 12 juin 2019

L’autorisation accordée à la Société d’Edition de Canal Plus (SECP) pour l’édition de la chaîne Canal+, diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) payante, expire le 5 décembre 2020.
L’échéance de cette autorisation rendra disponible une ressource de 195 millièmes sur le multiplex R3 à compter du 6 décembre 2020.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel procédera prochainement à un appel aux candidatures en métropole sur la télévision numérique terrestre afin d’attribuer cette ressource, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le Conseil a décidé d’engager la présente consultation publique afin de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de cette ressource et sur les modalités de mise en appel de celle-ci.


La présente consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute partie intéressée qui souhaiterait formuler des observations sur la télévision numérique terrestre et les modalités de mise en appel de la ressource qui sera rendue disponible à partir du 6 décembre 2020.
Les contributions doivent être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le19 juillet 2019 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.tnt@csa.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des médias télévisuels
Consultation TNT nationale
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication et les contributeurs doivent expressément indiquer au Conseil les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs.
Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre »

Pour en savoir plus ► texte de la consultation publique (PDF)

[nono 63]

On va savoir si Canal+ souhaite rester sur la TNT , à mon avis c'est un moyen de diffusion qui doit leur coûter bien cher en retour du faible nombre d'abonnés .

Mais c'est aussi une vitrine pour proposer aux téléspectateurs leurs programmes en clair , et ça n'est pas négligeable .

[Vincent2307]

Et puis quelle chaîne cryptée, pourrait bien remplacer canal sur la 4. A moins que ce ne soit une coincidence , mais je ne sais pas si çà avoir, mais pas mal d'animateur ont quittés la chaîne canal et avant hier alex lutz et son compère de catherine et liliane qui rappelons le , passait en clair! est ce la fin pour canal en TNT, on verra!

[calmesnil]

https://bfmbusiness.bfmtv.com/entrep...t-1342459.html

[BAISIN]

Plus ça va, moins la diffusion par le R3 TNT est rentable. Qui plus est CANAL ne songe que sur les réseaux multimédia, et satellite. Dans les Alpes, il y a beaucoup de réemetteurs de complément qui ne diffusent pas CANAL MPX R3 TNT.


Qui plus est, l' expérience montre que la TNT payante en Europe, est un fiasco. Et, en plus C+ par la TNT est décryptable uniquement avec un CUBE TNT pourri, en lieu et place du CAM CI+, labéllisé CANAL READY( c'était le point fort de C+ via TNT).


J' ai, beaucoup de doutes, quant à la pérennité du MPX R3 TNT pour C+.

[kiki37]

La chaîne Gulli sous le contrôle de M6

Prise de contrôle de la société Jeunesse TV par le Groupe M6 : agrément du CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, ce jour, d’agréer la prise de contrôle de la société Jeunesse TV, qui édite la chaîne Gulli, par le groupe M6.

Le CSA a en effet considéré qu’au regard de la définition de la programmation du service dans sa convention et en l’absence de demande de modification de cette convention, l’opération n’était pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.


Téléchargez la Décision n°2019-328 du 17 juillet 2019

source le CSA

[BAISIN]

Alors, peut-être une version Suisse de Gulli, en DVB-S2 clair sur Eutelsat 9 ° Est, aux cotés des autres chaines du groupe M6 avec des pubs helvétiques !

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Publié le 12 août 2019

Le CSA rend un avis favorable au projet Salto

Saisi par l’Autorité de la Concurrence le 2 mai 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 17 juillet 2019 un avis favorable à la création du projet Salto.
Ce projet, né d’une initiative commune des groupes France Télévisions, M6 et TF1, consiste à créer un service audiovisuel en ligne qui, notamment, distribuera les offres de direct et de rattrapage des chaînes de la TNT en clair éditées par les parties, tout service de télévision et/ou SMAD d’éditeurs tiers que Salto pourrait décider de reprendre selon sa ligne éditoriale et éditera une offre de vidéo à la demande par abonnement (VàDA).
L’avis du Conseil a été rendu après audition des parties et des acteurs du secteur de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, auteurs, distributeurs de programmes, et producteurs) et en prenant en compte les réponses apportées par ces derniers aux questionnaires que leur avait adressé le Conseil.
Une réponse à l’évolution des usages

La consommation non linéaire et sur des écrans autres que le téléviseur de contenus audiovisuels est en forte croissance, en télévision de rattrapage (TVR) comme en vidéo à la demande par abonnement. Les éditeurs doivent donc être présents sur tous les supports pour répondre aux attentes des consommateurs, suivre l’évolution des usages et élargir et fidéliser leur audience.
Salto est une réponse à cette évolution marquée des usages que des services puissants tels que Netflix ont amplifié ces dernières années.
Salto permettra de mieux rentabiliser les investissements des trois groupes audiovisuels dans les programmes en leur assurant une fenêtre d’exposition supplémentaire, alors même que le marché publicitaire télévisuel est sous tension du fait de la concurrence forte d’acteurs numériques étrangers, non régulés et très puissants, comme Google et Facebook.
Par ailleurs, l’auto-distribution en ligne (over-the-top ou OTT) permettra de conserver la relation directe avec ses usagers et de mieux connaître leurs comportements de consommation. La valeur créée par l’offre (données, audience, recettes publicitaires, abonnements) devrait s’en trouver moins diluée alors même que les intermédiaires se multiplient et occupent une place centrale dans l’accès aux contenus.
Une réponse à la concurrence des groupes étrangers puissants

Ce rapprochement entre acteurs historiques concurrents en télévision gratuite répond à la nécessité de dégager des synergies grâce à la mise en commun de certains de leurs actifs. Il s’agit de tenter de soutenir la concurrence, de plus en plus forte, de la part d’acteurs internationaux sur les marchés de la publicité et de l’acquisition de programmes. A cet égard, le mouvement de pénétration rapide et significatif sur le marché français d’acteurs étrangers de la VàDA devrait se poursuivre avec le lancement très prochain de nouveaux services comme Disney+.
Ce type de rapprochement entre éditeurs, pourtant concurrents, n’est pas nouveau. A titre d’exemple, la BBC et le groupe privé ITV ont annoncé la mise en commun leurs programmes dans le service payant Britbox. Le service est disponible aux Etats-Unis et au Canada depuis mars 2017.
Outre ces initiatives éditoriales, des alliances telles que MediaSquare, Gravity ou encore EBX ont émergé sur les marchés de la publicité afin d’enrichir les audiences des éditeurs en les qualifiant et d’atteindre une taille critique capable de concurrencer les offres de publicité ciblée performantes des acteurs globaux.
Le projet Salto s’inscrit ainsi pleinement dans la continuité des initiatives ayant émergé ces dix dernières années en Europe et outre-Atlantique.
Un projet ambitieux et innovant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel soutient pleinement compte tenu des engagements proposés par les trois groupes audiovisuels à la date de l’avis

La mise en œuvre de ce projet commun à trois groupes audiovisuels historiques qui occupent une place déterminante en télévision gratuite doit préserver la diversité du paysage audiovisuel français.
Salto doit permettre de valoriser la création française et européenne et de renforcer l’offre non linéaire des acteurs français historiques de la télévision gratuite, sans toutefois priver les concurrents de l’accès aux droits de diffusion d’une manière telle que la diversité de l’offre en serait significativement affectée.
La position des trois groupes fondateurs et leurs pratiques contractuelles en matière d’acquisition de droits permettront en effet à Salto de constituer un catalogue de programmes riche, indispensable à l’attractivité du service. La circulation des œuvres doit cependant rester fluide et se faire dans des conditions normales de marché permettant une juste rémunération des ayants droit.
En revanche, l’activité de distribution de services audiovisuels de Salto ne semble pas de nature, à court ou moyen terme, à modifier les équilibres du secteur dans un paysage marqué par l’importance de la distribution par les réseaux gérés. Le Conseil demeure toutefois attentif à l’équilibre des relations entre éditeurs et distributeurs.
Le Conseil a considéré que les engagements proposés par les parties et connus à la date de l’avis étaient de nature à lever les risques identifiés

source le CSA
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