Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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L’Arcom nomme Mme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions

Conformément aux dispositions de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, après auditions des candidats et au terme d’un vote à bulletins secrets, l’Arcom a nommé Mme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions, pour cinq ans à compter du 22 août 2025.

Décision portant nomination à la présidence de France Télévisions

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Rapport annuel 2024 de l'Arcom

Consulter et télécharger le rapport d'activité 2024 de l'Arcom (PDF 5,21 Mo)
Le rapport de l'Arcom a été adopté par le collège de l'Autorité, lors de la séance du 21 mai 2025, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017.

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le rapport annuel de l'Arcom est accessible aux personnes en situation de handicap et répond aux normes PDF/UA.

Bonne lecture !

source et autres infos : Arcom

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Quiz d'été 2025 de l'Arcom : testez vos connaissances sur les secteurs audiovisuel et numérique !
Publié le 30 juin 2025

L'Arcom réalise des études et des analyses éclairant le fonctionnement des secteurs audiovisuel et numérique et contribuant à sa prise de décision. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels et numériques mais aussi sur l'audience des médias.

Participez au quiz de l'Arcom et testez vos connaissances!

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Quiz d'été 2025 de l'Arcom : testez vos connaissances sur les secteurs audiovisuel et numérique !
Publié le 30 juin 2025

Participez au quiz de l'Arcom et testez vos connaissances!

Je suis un animateur de télévision. J’ai fait fermer une chaîne de 20 ans d’âge. J’ai déjà léché le cul d’un chien. Je déteste Karine le Marchand.


Je suis ??

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Je crois bien que j'ai une petite idée .... ... C.H.

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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : Adoption de l’acte délégué relatif à l'accès des chercheurs aux données
Publié le 02 juillet 2025

Le règlement européen sur les services numériques (RSN - DSA en anglais) vise à promouvoir un Internet plus sûr au sein de l’Union européenne. L’article 40 de ce règlement prévoit un mécanisme innovant permettant aux chercheurs d’accéder aux données des très grandes plateformes en ligne, dès lors qu’ils auront été agréés à cette fin par le coordinateur pour les services numériques (CSN) compétent.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un acte délégué qui précise comment les très grandes plateformes en ligne devront désormais partager leurs données avec les chercheurs agréés, permettant ainsi à ces derniers de jouer un rôle majeur dans l’analyse de l’impact de ces plateformes sur leurs utilisateurs et sur les démocraties européennes, par exemple en mettant en évidence et en analysant les effets d’amplification ou de prescription de certains contenus ou certaines tendances par les algorithmes.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur dans trois mois. Dès lors, les premiers chercheurs agréés pourront soumettre aux plateformes leurs demandes d’accès à leurs données. Pour les aider dans leurs démarches, les chercheurs bénéficieront d’un portail en ligne sur lequel communiquer avec les CSN, les autorités nationales et les plateformes en ligne.

L’Arcom se félicite de la publication de cet acte délégué. Après avoir coordonné, au sein du Comité des services numériques, les travaux de préparation des CSN à la mise en œuvre efficace et cohérente à l’échelle européenne du dispositif d’agrément des chercheurs, elle entend œuvrer à la pleine appropriation de ce nouveau mécanisme par les chercheurs.

A cette fin, le régulateur organise dès le 3 juillet un atelier pour présenter le dispositif aux chercheurs intéressés et les informer sur les conditions d’agrément, en sorte de leur permettre de se préparer au mieux à l’entrée en vigueur du dispositif.

Le communiqué de presse de la Commission européenne

L’acte délégué

Communiqué de presse PDF 115.56 Ko en français

source Arcom

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Etude d’impact sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre
Publié le 03 juillet 2025

Communiqué de presse

L’arrêt, le 6 juin 2025, de la diffusion des quatre chaînes payantes de groupe Canal Plus sur la télévision numérique terrestre (TNT), a rendu disponible de la ressource radioélectrique.

Dans ce cadre, conformément à la loi du 30 septembre 1986 et à la décision du 19 février 2025 du Conseil d’État, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, d’une part, mené, du 30 avril au 13 juin 2025, une consultation publique portant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Celle-ci a recueilli 40 contributions émanant d’une grande diversité d’acteurs, professionnels et particuliers. D’autre part, l’Autorité a réalisé une étude d’impact afin, notamment, d’apprécier la situation économique du secteur. Celle-ci contribuera à éclairer la décision qui sera, à l’issue des auditions et de l’examen des contributions écrites éventuelles des tiers qui le souhaitent, prise par l’Arcom sur le lancement immédiat ou différé d’un appel à candidatures. Cette étude d’impact a été adoptée par l’Autorité le 2 juillet 2025 et est rendue publique ce jour.

L’Arcom publie également les contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 qui lui ont été adressées dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 16 juillet 2025. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 8 juillet 2025 avant midi à l’adresse suivante etude-impact@arcom.fr.

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 18 juillet 2025, par courrier électronique à la même adresse.

L’étude d’impact et les contributions à la consultation publique.

cliquer sur le lien dans la citation pour les détails
source Arcom

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L’Arcom intervient auprès de plusieurs sites pour faire cesser la diffusion de contenus issus de chaînes russes sous sanctions européennes
Publié le 03 juillet 2025

Communiqué de presse

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom a fait cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes en application de la loi du 30 septembre 1986 ou des règlements européens de sanctions visant, directement ou indirectement, des médias russes.

Dans ce cadre, l’Arcom a ainsi récemment mis en œuvre les nouvelles compétences qui lui ont été conférées par la loi SREN du 21 mai 2024 en mettant en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes russes contrôlées par une société dont les ressources économiques avaient été gelées en application du règlement du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2014.

Poursuivant son action en la matière, l’Arcom a décidé ce jour, sur le fondement de cette même loi, de faire bloquer et déréférencer 19 sites officiels de médias russes soumis à des sanctions directes ou indirectes et de mettre en demeure un site de streaming et trois plateformes en ligne russes de cesser de diffuser des contenus de médias russes sanctionnés.

Le régulateur a également décidé d’adresser des lettres d’observations à cinq sites de streaming diffusant des contenus sous sanction et hébergés en dehors de la Russie.

Le régulateur continuera de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser la diffusion en France des médias russes visés par des sanctions européennes, ainsi que la reprise de leurs contenus par des plateformes en ligne accessibles en France.


Communiqué de presse PDF 99.04 Ko en français

source :Arcom

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Haine en ligne : L’Arcom salue l’intention annoncée par les pouvoirs publics d’accompagner financièrement les associations
Publié le 09 juillet 2025

Le règlement sur les services numériques (RSN ou Digital Services Act en anglais) impose à toutes les plateformes proposées au sein de l’Union européenne des obligations nouvelles, notamment en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement.

L’Arcom, coordinateur pour les services numériques (CSN), est chargée, par la loi SREN du 21 mai 2024, de la mise en œuvre de ce règlement, en France. Il lui appartient notamment de désigner des signaleurs de confiance chargés de notifier aux plateformes des contenus présumés illégaux. Les plateformes sont tenues de traiter ces signalements de manière prioritaire et peuvent voir leur responsabilité engagée si elles ne procèdent pas rapidement au retrait du contenu, à moins que le caractère manifestement illicite de celui-ci ne soit contesté.

Ce rôle de vigie porté par les signaleurs de confiance constitue une des pierres angulaires d’une mise en œuvre efficace du RSN.

Sept associations ont d’ores et déjà été désignées signaleurs de confiance par l’Arcom : e-Enfance ; Point de contact ; le Crif ; l’ALPA ; L’IFAW, l’INDECOSA-CGT et Addictions France. Pour répondre à leur mission, celles-ci doivent impérativement disposer de moyens humains, techniques et financiers suffisants. À cet égard, l’Arcom salue l’intention annoncée par les pouvoirs publics d’accompagner financièrement les associations qui luttent contre la haine en ligne et qui pourraient prétendre au statut de signaleurs de confiance.

Le régulateur rappelle par ailleurs que la propagation de contenus illicites en ligne ne pourra être endiguée que si les plateformes engagent des moyens techniques et organisationnels ambitieux leur permettant de traiter avec diligence les signalements qui leur sont notifiés.Afin de favoriser les échanges et le partage d’informations entre signaleurs de confiance, l’Arcom prévoit de mettre en place des rencontres réunissant, dès le mois de septembre, l’ensemble des associations concernées.

Le régulateur souhaite également relancer, à l’automne, son Observatoire de la haine en ligne, qui organisera un travail collectif, associant société civile, plateformes et autorités publiques, sur les pratiques des plateformes (conditions générales d’utilisation du service, modération, prise en compte des tendances émergentes et des pratiques de contournement de la modération…) en matière de lutte contre la haine en ligne dans le cadre du RSN.



Les signaleurs de confiance peuvent signaler des contenus à toutes les plateformes utilisées en France quel que soit le lieu d’établissement de ces plateformes : en France, dans un autre pays de l’Union européenne ou ailleurs dans le monde. L’internaute qui a publié le contenu qui fait l’objet d’un signalement est informé en cas de retrait. Il a la possibilité de demander un deuxième examen de son contenu par la plateforme, et, le cas échéant, de contester la décision de la plateforme devant le juge et, en parallèle, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Le signaleur de confiance bénéficie des mêmes droits. Les signaleurs de confiance, de même que les plateformes, ont l’obligation de rendre compte de leur activité respective de signalement et de modération de contenus par la publication d’un rapport annuel de transparence.

source Arcom

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Auditions publiques sur l'étude d’impact relative à l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT
Publié le 15 juillet 2025

L'Arcom reçoit en auditions publiques, mercredi 16 juillet à partir de 17h15, les tiers souhaitant faire part de leurs observations sur l’étude d’impact relative à l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre (TNT).
L’arrêt de la diffusion des quatre chaînes payantes de groupe Canal Plus sur la télévision numérique terrestre (TNT) a rendu disponible de la ressource radioélectrique.

L’Arcom a mené, du 30 avril au 13 juin 2025, une consultation publiqueportant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. L'Autorité a publié les contributionsqui lui ont été adressées dans leur version non confidentielle.

L'Arcom a par la suite réalisé une étude d’impactafin, notamment, d’apprécier la situation économique du secteur. Celle-ci contribuera à éclairer la décision qui sera, à l’issue des auditions et de l’examen des contributions écrites éventuelles des tiers qui le souhaitent, prise par l’Arcom sur le lancement immédiat ou différé d’un appel à candidatures.



L’Autorité auditionne, mercredi 16 juillet 2025 à partir de 17h15, deux tiers qui ont adressé des demandes d'auditions :

• L'Arcom reçoit les représentants de TDF, mercredi 16 juillet, 17h15
• L'Arcom reçoit les représentants de L'Express, mercredi 16 juillet, 17h55

Suivez ci-dessous, en direct, les auditions sonores sur l'étude d’impact relative à l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT :
https://www.arcom.fr/actualites/audi...ices-de-la-tnt