Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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L’Arcom salue la signature d’un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle

Publié le 24 janvier 2025

Communiqué de presse

Le régulateur se réjouit qu’un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle ait été signé s’agissant du service Apple TV+ pour une durée de quatre ans. Cet accord a été traduit dans une convention qui lie Apple au régulateur.

Au travers de cette convention et de cet accord, Apple s’engage à soutenir encore davantage la production d’œuvres européennes et d’expression originale française. L’Arcom tient à saluer dans ce cadre, l’engagement d’Apple TV+ en faveur de l’animation et du documentaire.

Le régulateur appelle de ses vœux la signature d’accords similaires dans la continuité de ceux déjà signés par Amazon, Netflix et aujourd’hui Apple.

Comme l’a indiqué l’Autorité dans sa récente étude sur la mise en œuvre du décret SMAD, réalisée avec le CNC, les services étrangers de médias audiovisuels à la demande ont, ces dernières années, contribué de manière significative au financement de la création
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Le régulateur continuera de veiller à ce que les éditeurs de ces services, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés -auteurs, producteurs, distributeurs et éditeurs nationaux- œuvrent au financement et au rayonnement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.


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866 M€ de dépenses déclarées depuis 2021 par les trois services Disney+, Netflix et Amazon.

Communiqué de presse PDF 100.44 Ko en français

source : Arcom