Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Lutte contre le piratage des retransmissions sportives

L’Arcom est engagée dans la lutte contre le piratage sportif, et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives.

Le nouveau dispositif, introduit dans le code du sport, tient compte de l'urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations sportives ("live streaming"), le préjudice étant, dans cette situation, instantané et irréversible.

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suite de l'article et compléments sur le site de l'Arcom

[BAISIN]

Avant de faire la guerre aux pirates, l' ARCOM ferait bien de mettre en demeure à DAZN et autres "vautours" comme CANAL+, à proposer des abonements ne dépassant pas 10 Euros/mois, avec de tels tarifs à bas cout, le piratage serait éradiqué.

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Avant de traiter de "vautours" : renseignes toi mieux : ce sont les "hautes sphères" du football qui imposent leurs tarifs à ces plateformes

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Présentation du rapport d’activité 2023 à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

Publié le 08 octobre 2024

Seul le prononcé fait foi,

Madame la présidente [Fatiha Keloua-Hachi],

Mesdames et messieurs les députés,

Ce n’est pas sans une pointe d’émotion que je me présente devant vous ce soir pour la sixième et dernière fois. Il reviendra en effet à mon successeur de vous présenter le prochain rapport annuel de l’Autorité, moment privilégié d’échange avec votre Commission et la représentation nationale.

Permettez-moi d’emblée, madame la présidente, de vous remercier de votre accueil et de vous adresser nos chaleureuses félicitations pour votre élection à la tête de cette belle Commission, félicitations que j’étends à tous les députés élus et réélus qui la composent. Je profite également de cet instant pour vous présenter le nouveau directeur général de l’Arcom, Alban de Nervaux, Conseiller d’Etat, qui a rejoint notre institution le 1er juillet dernier.

Avant de répondre à vos questions, je voudrais prendre quelques minutes pour vous exprimer, si vous m’y autorisez, un triple message.

1. D’abord un message de reconnaissance et de remerciement
Au cours des 6 années écoulées, grâce à l’appui et au soutien constants du Parlement, Assemblée nationale et Sénat réunis, notre Autorité de régulation a opéré une profonde mutation. Je crois que l’on peut dire, sans risque de se tromper, que l’Arcom d’aujourd’hui n’est plus le CSA d’hier.

Sous l’effet de 6 directives et règlements européens et d’une douzaine de lois nationales, l’Autorité a opéré une véritable métamorphose.

• Elle a d’abord conforté et affirmé son indépendance. Composé désormais de 9 membres, désignés par 5 autorités différentes, le collège de l’Arcom, solide et uni, a pu porter et mener à bien l’ensemble des missions que lui a confiées le législateur.
• Elle a ensuite élargi et renforcé son périmètre d’intervention. Alors que les usages, les acteurs et les modes de diffusion connaissent des transformations profondes, il était plus que temps que le régulateur puisse embrasser le monde et le temps tels qu’ils sont pour faire sienne la sphère numérique. Avec la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, c’est chose faite.
• Elle a enfin adapté et transformé son organisation. Tirant tout le parti de la fusion opérée entre le CSA et l’Hadopi, l’Arcom a pu déployer un nouvel organigramme, lui permettant d’optimiser ses ressources au service de ses nouvelles et nombreuses missions.

2. Mon deuxième message aura trait à l’intensité de l’activité de l’Autorité tout au long de l’année 2023 et du premier semestre 2024.

Notre rapport annuel en témoigne et je tiens à rendre hommage devant vous à l’engagement et à la compétence des membres du collège et des équipes de l’Arcom. Ils n’ont ménagé ni leur temps ni leur peine pour que l’Autorité exerce ses multiples compétences. Je n’en donnerai ici que quelques illustrations.

• D’abord, la mission toujours sensible du respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, fil rouge de la régulation, qui aura plus que jamais été au cœur de nos travaux, qu’il s’agisse des élections européennes, des élections législatives, ou de la mise en œuvre de l’importante décision du Conseil d’Etat du 13 février dernier.
• Ensuite, l’organisation de notre paysage audiovisuel, avec des dossiers aussi lourds que l’appel inédit aux candidatures pour 15 fréquences en TNT nationale, la poursuite du déploiement de la radio numérique, le DAB+, le lancement de l’Ultra Haute Définition à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ou encore nos délibérations relatives à la mise en œuvre du régime des services dits d’intérêt général, véritable enjeu de souveraineté, pour offrir une visibilité appropriée à nos éditeurs nationaux sur les nouveaux environnements numériques.
• De même, l’Arcom a été mobilisée sur tous les enjeux sociétaux de la régulation. Nous pouvons nous réjouir que cet été exceptionnel ait été l’occasion d’une couverture unique du sport féminin et du parasport à l’antenne, sujets que promeut le régulateur depuis des années. Il en va de même de nos avancées en matière de protection de l’environnement, aux côtés de l’Arcep et de l’ADEME, avec la publication en mai de notre référentiel sur l’écoconception des services numériques et, hier, de notre étude sur l’impact environnemental des usages audiovisuels. Ces documents de référence constituent des bases de travail étayées et robustes à destination des pouvoirs publics, des fournisseurs et des utilisateurs de ces services.
• Enfin, dans la sphère numérique, les échéances n’ont pas manqué non plus pour le régulateur. La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a officiellement désigné l’Arcom comme autorité nationale de coordination pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, en lien avec la CNIL et la DGCCRF avec lesquels nous avons signé des conventions. La coopération européenne pour la mise en œuvre de ce nouveau cadre de régulation commence déjà à porter ses fruits, avec par exemple l’action menée avec succès par la Commission européenne, avec notre contribution, à l’encontre de TikTok Lite. A l’occasion du récent Sommet de la Francophonie, l’Autorité, qui préside le réseau des régulateurs francophones, a également contribué à l’élaboration et à l’adoption de l’Appel de Villers-Cotterêts pour un Internet plus sûr.

3. Je terminerai ce propos par un message de confiance et d’espérance, pour que la dynamique engagée se prolonge à l’avenir

Je voudrais en particulier partager avec vous trois réflexions prospectives.

• La première concerne l’avenir de l’audiovisuel public. Il joue un rôle crucial pour l’équilibre de notre panorama audiovisuel, qu’il s’agisse de l’information, du soutien à la création ou de sa contribution à la cohésion nationale. Alors que l’heure est au « média global » et que la concurrence s’internationalise, il importe de dessiner un nouvel horizon pour ces entreprises. Celui-ci passera nécessairement par une stratégie d’ensemble. Offre de proximité, offre d’information, offre numérique, offre culturelle, reconquête du jeune public : le service public doit rassembler ses forces, non pas pour se diluer mais pour se fédérer. Et si ce choix n’appartient qu’à l’Etat actionnaire et au Parlement, ma conviction est que seule une présidence commune permettra de porter cette ambition stratégique renouvelée. Le corollaire doit être de garantir au service public la ressource affectée et pérenne seule à même d’assurer son indépendance et de lui permettre de porter dans la durée un projet d’avenir. Je forme le vœu que les débats parlementaires de l’automne soient l’occasion d’ouvrir cette nouvelle perspective à nos entreprises de l’audiovisuel public et aux 15 000 collaborateurs qui portent ses belles missions auprès de nos compatriotes.
• La seconde réflexion a trait à la place de la radio dans notre paysage médiatique. Nous avons publié en juin dernier un Livre blanc consacré à ce média préféré des Français, celui auquel ils font le plus confiance. La diffusion numérique terrestre, qui couvre déjà plus de 60% du territoire métropolitain, peut à cet égard lui offrir de nouvelles perspectives. Notre Livre blanc propose une feuille de route pour préparer l’avenir de ce média et sa bascule progressive vers le numérique. Il nous paraît désormais essentiel que les pouvoirs publics se saisissent de ce dossier pour accompagner tous les acteurs dans ce mouvement de transformation et de modernisation. Mesures législatives, réglementaires ou accompagnement financier : la représentation nationale et les pouvoirs publics dans leur ensemble ont un rôle essentiel à jouer pour assurer avec succès la mutation de ce média.
• La troisième et dernière réflexion que j’aimerais partager avec vous concerne la dynamique impulsée par les Etats généraux de l’information.

Cette dynamique est en pleine résonance avec le récent règlement européen sur la liberté des médias. L’Arcom a contribué de près aux travaux des EGI, par le biais de ses auditions mais aussi avec la publication de deux études : l’une sur la ressource publicitaire des médias à l’horizon 2030 et l’autre sur les sources d’information des Français.

Ces publications abordent des sujets prioritaires : le modèle économique de nos médias, qu’il faut conforter pour assurer le pluralisme externe, et la confiance que nos concitoyens placent dans leurs médias d’information. Produire une information de qualité coûte cher, mais les fausses informations nous coûtent plus cher encore. A cet égard, le temps de l’action est devant nous pour assurer un meilleur équilibre du financement entre médias de contenus et acteurs numériques, alors que ceux-ci capteront deux tiers des recettes publicitaires à horizon 2030. L’Arcom appelle aussi de ses vœux l’indispensable refonte d’un dispositif anti-concentration devenu en partie obsolète, afin de conforter le pluralisme des médias.

Vous l’aurez compris, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le régulateur, devenu numérique, s’est profondément transformé au cours des six années écoulées pour répondre aux évolutions du paysage, aux attentes des publics et aux besoins des éditeurs. Il aura changé de nom, de dimension, de gouvernance, et même d’ici la fin de l’année d’implantation géographique.

Début 2025, une nouvelle page s’ouvrira pour l’Arcom, avec le renouvellement du tiers de son collège. Alors que bien des défis sont encore devant nous, je souhaite à mon ou ma successeur d’avoir la chance comme moi de bénéficier de la confiance et de l’appui d’un Parlement engagé sur nos sujets, à l’écoute des défis du secteur et volontaire sur les solutions à y apporter. Confiance et appui pour défendre et soutenir une Autorité reconnue et respectée en Europe, pleinement engagée au service de tous les Français et garante d’une liberté publique fondamentale : la liberté de communication.

Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

source : Arcom

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L’édition 2024 du Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande est disponible

Publié le 22 octobre 2024

La 21éme édition du Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande, dorénavant publié tous les deux ans, et enrichi depuis 2022 par de nouvelles données et analyses sur les services non linéaires, est disponible et porte sur les données 2022 et 2023.

Fruit d’une collaboration entre l’Arcom, le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), le Guide des chaînes et des services s’appuie sur les statistiques, rapports et études issus de chacune de ces structures.

La première partie du Guide offre un large éventail d’informations sur les services linéaires et sur les services non linéaires : offres disponibles, modes de réception et de distribution, audiences ou nombre de visionnages, performances économiques, investissements dans la production, actualités juridiques etc.

Enfin, la dernière partie du Guide présente 111 fiches consacrées à la description des chaînes autorisées ou conventionnées en France, des chaînes étrangères dont l’audience est mesurée par Médiamétrie et des services de vidéo par abonnement étrangers assujettis à des obligations de production en France. Le positionnement des chaînes, les réseaux sur lesquels elles diffusent ou sont distribuées, la part des différents types d’émissions programmées et les régies publicitaires sont indiqués.

Ce document et sa synthèse sont accessibles ==>ici et sur les sites des coéditeurs.

source : Arcom

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50, 40 millions ... L'Arcom révèle les audiences des principaux sites internet

Chaque jour, 79% des Français passent en moyenne 3 heures 26 minutes sur Internet. Les premières données de l’Observatoire des plateformes en ligne de l’Arcom montrent une domination sans appel des très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche tels que Facebook et YouTube (50 millions de visiteurs par mois), Instagram (40 millions) ou encore, Google search et TikTok.

Cette étude, essentielle pour comprendre l’évolution des usages numériques, met en lumière les habitudes des internautes français.

Consultez l'étude

L'Arcom a désigné son premier Signaleur de confiance

L’association d’utilité publique,e-Enfance, qui œuvre pour la protection des mineurs sur Internet, est la première entité française à obtenir ce statut.

Ce statut permet à des entités reconnues de signaler aux plateformes en ligne les contenus en ligne présumés illégaux. Les Signaleurs de confiance sont nommés par l’Arcom, coordinateur des services numériques en France, chargée de la mise en œuvre du Règlement sur les services numériques qui impose aux plateformes des obligations de modération des contenus et de transparence de fonctionnement.

Campagne signalétique jeunesse de l’Arcom : quels en sont les principaux enseignements ?


Chaque année, l’Arcom diffuse chaque année pendant 3 semaines, à la télévision, à la radio et sur les services audiovisuels à la demande, une campagne nationale d’information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse et plus largement à la protection des mineurs à l’égard des contenus inadaptés.

En complément, l’Arcom a mené une étude qualitative afin de mieux comprendre les usages et pratiques médias des mineurs (8-16 ans) et les enjeux relatifs aux contenus inappropriés pour les parents et les enfants et les moyens de mieux les en protéger. Découvrez l'étude de l'Arcom.

"Que devient mon alerte envoyée à l'Arcom ?"
Chaque mois, vous êtes nombreux à nous interpeller. L’Arcom vous répond.

L'Arcom examine toutes les alertes des auditeurs et des téléspectateurs. Quand l'Autorité intervient auprès d'une chaîne de télévision ou d'une radio, c'est toujours après la diffusion du programme, jamais avant. Tout contrôle des programmes avant leur diffusion, est interdit en France selon la loi relative à la liberté de communication.

Ce qu’il faut retenir des séquences signalées :

• Les équipes de l'Arcom les visionnent ou les écoutent, analysent les séquences et qualifient juridiquement le problème soulevé au vu des obligations des chaînes ou des radios.

• L'Arcom intervient si elle constate de la part des éditeurs de services de télévision et de radio un manquement à la réglementation.

• L'Arcom engage un dialogue avec les chaînes ou radios pour connaître leurs observations.

• Prévenir avant de sanctionner, telle est la mission de l'Arcom. L’objectif : faire cesser les manquements et éviter ainsi la sanction.

• Différents types de sanctions peuvent être infligés, en fonction de la gravité des manquements commis.

Comment l'Arcom réagit à vos alertes ?

Inclusion et handicap, une priorité pour l'Arcom

A l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, l’Arcom réaffirme son engagement pour un environnement de travail pleinement inclusif.

Nos actions :

• favoriser l’accès à l’emploi et à l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap

• adapter les conditions de travail et ses équipements

• sensibiliser et forme ses équipes

• former au management inclusif

• favoriser l’accessibilité numérique

L’ambition de l’Autorité est de faire de l’environnement de travail un lieu où chacun puisse évoluer dans des conditions optimales, où le handicap n’est pas considéré comme un obstacle, mais une diversité valorisée.

Apprenez-en plus sur les engagements de l'Arcom

Chercheurs, universitaires et sociologues internationaux présentent à l’Arcom leurs travaux sur l'audiovisuel et le numérique

Pour la troisième année consécutive, l’Arcom en partenariat avec l’École Normale Supérieure de Paris-Saclay, organisait, jeudi 14 novembre, sa journée d’études réunissant des chercheurs français et internationaux pour présenter leurs travaux sur les médias audiovisuels et numériques et échanger avec le public.

Règlement sur les services numériques, pluralisme, enjeux d’information et d’éducation, pratiques numériques, modération des contenus, … revivez la journée d'études de l’Arcom en suivant ce lien.

Régulation des médias dans l'Union européenne

L’ERGA, le Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels, s’est réuni à Rome en assemblée plénière les 21 et 22 novembre.

Cette réunion a clôturé une intense année de travaux communs sur des sujets prioritaires : protection des mineurs, œuvres européennes, utilisation des outils d'IA, coopération et application transfrontière du cadre juridique européen pour les services audiovisuels et numériques, accessibilité des médias, lutte contre la désinformation et éducation aux médias.

Sur la base des travaux menés par l’Arcom, les régulateurs européens ont également défini les modalités de la transition de l’ERGA vers le futur Comité européen pour les services des médias qui sera créé en février 2025, à la suite de l’adoption du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA, European Media Freedom Act).

Apprenez-en plus sur le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels(ERGA).

La radio numérique terrestre (DAB+) expérimentée à La Réunion

Depuis plusieurs mois, les Réunionnais peuvent tester et profiter de plus de vingt radios disponibles en qualité numérique (DAB+). Les expérimentations sur l’Ile de La Réunion ont commencé en mars 2024 dans la seule zone de Saint Denis. Elles se sont étendues, depuis le début novembre 2024, au Sud et à l’Est de l’Ile (zones du Tampon et de Saint-André). Hervé Godechot, membre de l’Arcom, et président du groupe de travail « Radio et audio numérique », s’est rendu sur place pour accompagner cette nouvelle étape du déploiement du DAB+ sur le territoire.

Pour en savoir plus rendez-vous sur arcom.fr

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le tout premier site Internet date de 1991 et … est toujours en ligne !

L’histoire commence tout près de Genève, en Suisse, en 1989. Dans le cadre de leurs travaux, plusieurs scientifiques répartis dans le monde entier souhaitaient échanger, simplement et surtout instantanément, leurs informations. L’un d’eux propose alors d’inventer un système hypertexte distribué en réseau informatique.

Créé en 1991 au sein de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) par le physicien et informaticien Tim Berners-Lee, principal inventeur du web, le tout premier site internet est, à ce jour, toujours en service et accessible à l’adresse suivante http://info.cern.ch/

Découvrez le premier site de l'histoire d'internet et apprenez-en plus.

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Appel aux candidatures national sur la TNT : signature des conventions et délivrance des autorisations

Publié le 12 décembre 2024

Communiqué de presse

À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté mercredi 11 décembre 2024 les décisions d’autorisation applicables jusqu’en 2035 aux services suivants :

• BFM TV (Société BFM TV)
• CMI TV (Société CMI France)
• CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
• CSTAR (Société CSTAR)
• GULLI (Société JEUNESSE TV)
• LCI (Société LA CHAÎNE INFO)
• OFTV (Société OUEST-FRANCE TV)
• PARIS PREMIERE (Société PARIS PREMIERE)
• TFX (Société TFX)
• TMC (Société TELE MONTE CARLO)
• W9 (Société EDI-TV)

L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel. Les autorisations délivrées font suite à la conclusion par l’Arcom et les éditeurs concernés des conventions applicables aux onze chaînes.

L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance.

La question d’une nouvelle attribution de cette ressource pourra être réexaminée ultérieurement après que l’Autorité aura procédé à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours.

Pour les éditeurs d’ores-et-déjà détenteurs d’une fréquence ces décisions prendront effet à l’échéance de leur précédente autorisation, garantissant ainsi une continuité de service aux téléspectateurs. Pour les services inédits CMI TV et OFTV, les autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025, conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques.

Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux.

Le régulateur va consulter les éditeurs dans les prochains jours concernant la numérotation des services et arrêtera sa position courant janvier.


Communiqué de presse PDF 120.52 Ko en français

Nota : dans le communiqué d'origine de l'Arcom, il y a un lien sous chaque chaîne citée, non reproduit dans cette citation

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Décision n° 2024-1166 du 11 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

M. Alexandre de PALMAS est nommé dans la fonction d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2024.

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Autorisation d’une expérimentation en 5G Broadcast à Lannion (22)

Publié le 19 décembre 2024 | Assemblée plénière 20 novembre 2024

Expérimentation technique

L’Arcom a décidé de donner son accord à une dérogation d’affectataire au profit de l’Arcep pour l’utilisation de la bande de fréquences 633-643 MHz par la société Qualcomm France, du 15 décembre 2024 au 15 septembre 2025, en vue de mener une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast » depuis un site de diffusion situé à Lannion (22).

source :Arcom