Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[kiki37]

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Les autorisations des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première se terminent le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025 et celles des chaînes BFM TV, CNEWS, CSTAR, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, le 31 août 2025. Ces quinze services sont gratuits ou payants, généralistes ou thématiques. Le terme de leurs autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.

En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir de 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté, le 20 décembre 2023, l’étude d’impact préalable prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

L’Autorité rend publique cette étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.

Elle publie également, ce jour, les contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 qui lui ont été adressées, dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 17 janvier 2024. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 22 janvier 2024, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr

• L'étude d'impact PDF 1.59 Mo
• La synthèse des contributions à la consultation publique PDF 286.92 Ko

² Le nombre de millièmes correspond à la part de la ressource radioélectrique utilisée au sein du multiplex.
source : Arcom

[kiki37]

DISCOURS DU PRÉSIDENT

« Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation. Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service des publics. »

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a présenté, lundi 22 janvier, les vœux du régulateur au secteur audiovisuel et numérique.



Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames les présidentes et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, en vos titres et mérites respectifs,

Chers amis,

En vous accueillant ici ce soir, dans ce musée du Quai-Branly où le Président Jacques Chirac voulait voir « une incomparable expérience esthétique en même temps qu’une leçon d’humanité », je ne peux m’empêcher de relever toute la force du message que porte ce haut lieu de Culture. Pour nous tous, qui avons la chance d’œuvrer chaque jour dans un univers qui fait de nous des témoins privilégiés de l’époque et du monde, de ses progrès comme de ses chaos, il y a là une invitation toujours utile à la mise en perspective et à la réflexion.

C’est en tout cas une grande joie pour le collège, la direction générale et l’ensemble des collaborateurs de l’Autorité de vous souhaiter la bienvenue. Je vous adresse en leur nom comme au mien nos vœux les plus chaleureux de santé, de bonheur et de succès pour cette nouvelle année 2024.

Une année olympique, mais aussi une année électorale et européenne, dominée par des enjeux géopolitiques majeurs pour notre continent, et de manière plus générale une année riche d’échéances pour notre domaine d’activité.

*

En laissant derrière nous les rivages de l’année écoulée, nous retiendrons que, sur la mer de la tranquillité que nous avons en partage, la houle du changement n’aura pas manqué d’intensité. Pour l’Autorité, 2023 restera comme une année de consolidation et d’innovation.

L’Autorité a d’abord déployé tout l’éventail de ses missions, qu’elles soient historiques ou nouvelles.

Dans le domaine de la télévision, elle a délivré les nouvelles autorisations et conclu les nouvelles conventions des groupes TF1 et M6. Elle a aussi, et pour la première fois, accordé au groupe France Télévisions l’autorisation de diffuser ses programmes en ultra haute définition à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Dans le domaine de la radio, l’Autorité a accéléré le déploiement de la radio numérique terrestre. Elle couvre désormais près de 60% du territoire métropolitain.

Nous avons également engagé l’élaboration d’un Livre blanc sur l’avenir du média radio, qui sera publié au printemps, et mis en place l’observatoire des podcasts avec le ministère de la Culture.

L’Arcom a parallèlement rempli activement ses missions en matière de protection des publics, de pluralisme et de déontologie des programmes. Elle est intervenue chaque fois que les règles fixées par la loi ou les conventions étaient franchies. Elle s’est engagée toujours plus avant en faveur de la protection des mineurs face aux dangers des écrans, a adopté, avec l’Arcep, une recommendation pour diminuer l’impact environnemental des services audiovisuels et numériques, sans oublier notre bilan des actions de lutte contre la haine en ligne.

Face au conflit au Proche-Orient, le collège a réuni les rédactions pour les appeler à la vigilance dans le traitement de l’information, afin de ne pas alimenter des tensions et fractures au sein de notre société. Le principe cardinal de responsabilité, contrepartie naturelle de la liberté de communication, doit être, pour tous ceux qui œuvrent pour la bonne information de nos compatriotes, une exigence de chaque instant.

Par ailleurs, l’Arcom a continué d’adapter son organisation et son fonctionnement à l’extension de ses missions. Notre collège a été recomposé, avec l’arrivée de deux nouveaux membres : Antoine Boilley et Bénédicte Lesage. A cette occasion, nous avons mis en place un nouveau groupe de travail consacré à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la santé publique.

Nous avons aussi lancé une mission sur l’intelligence artificielle et consolidé nos liens avec le monde académique, à l’image de notre récente journée d’études qui a rassemblé une trentaine de chercheurs européens. L’Autorité a par ailleurs renforcé ses équipes, en particulier la direction des plateformes en ligne, fait évoluer le champ d’action de ses antennes régionales, refondé ses instances sociales. Et nous préparons à présent notre prochain déménagement, qui certes nous éloignera des rives de la Seine et du Pont Mirabeau cher à Guillaume Apollinaire, mais nous ouvrira d’autres horizons sur l’est parisien.



Cette année de consolidation a également permis de conforter l’ancrage européen et international de l’Arcom.

Le 25 août 2023 a marqué une étape majeure dans l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques. Ce texte fondateur, premier pas vers une régulation des grands acteurs du numérique, permet de mieux armer notre continent dans la lutte contre les contenus illicites, contre la haine en ligne ou la manipulation de l’information. Il transforme en profondeur nos missions et ouvre un nouvel horizon à la régulation. Pour préparer sa mise en œuvre ainsi que notre futur rôle de coordonnateur des services numériques pour la France, en lien avec la CNIL et la DGCCRF, nous avons formalisé nos relations avec la Commission européenne et resserré nos liens avec nos homologues européens.

Nous avons également amplifié notre participation aux grands réseaux internationaux : le réseau des futurs coordonnateurs numériques, qui va constituer, sous la présidence de la Commission, le comité européen des services numériques ; le réseau européen des régulateurs audiovisuels, l’ERGA, qui va devenir prochainement le comité européen pour les services de médias. Comme le disait Madame de Staël, « il faut, dans nos temps modernes, avoir l’esprit européen. » L’Arcom est désormais un acteur incontournable de la régulation audiovisuelle et numérique sur le théâtre européen, niveau chaque jour plus pertinent pour embrasser les questions qui assaillent nos sociétés. Et je m’en voudrais de ne pas mentionner le réseau des régulateurs francophones, le REFRAM, que nous présidons et qui tiendra prochainement une importante réunion à Abidjan consacrée à la régulation numérique.

*

Si 2023 fut intense, 2024 ne sera pas en reste ! Elle se présente en effet comme une année à forts enjeux pour l’avenir de notre paysage audiovisuel et numérique.

Des échéances importantes nous attendent.

Les élections européennes mettront d’abord fortement à profit les compétences de l’Arcom. Nous adopterons courant février une délibération fixant les modalités de couverture de ce scrutin par les médias.

A cet égard, le collège entend être particulièrement vigilant quant au respect par les éditeurs des règles applicables en matière de pluralisme des courants de pensée et d’opinion. Ces règles, je tiens à le rappeler, ont vocation à trouver toute leur place dans les programmes qui concourent à l’information, y compris dans les émissions de débat. De même, au regard de l’importance de cette élection pour notre continent et face aux actions de déstabilisation des « ingénieurs du chaos », l’Autorité sera particulièrement attentive, en liaison avec Viginum et les plateformes en ligne, aux risques d’ingérences étrangères et de manipulation de l’information.

Un autre évènement d’ampleur aura lieu en 2024, avec les jeux olympiques et paralympiques. Ce rendez-vous exceptionnel doit être l’occasion de progrès significatifs pour la représentation du sport féminin et du parasport à l’antenne. Nous invitons tous les éditeurs à se mobiliser pour que 2024 marque une étape décisive sur les enjeux prioritaires que constituent la place des femmes dans les médias, pour atteindre enfin la parité, et la représentation du handicap comme de la diversité. Les médias audiovisuels doivent être davantage à l’image de notre société. Il en va de la confiance que nos compatriotes placent en eux. Il en va aussi de la cohésion de notre pays.

Enfin, deux dossiers d’envergure seront au cœur de notre action tout au long des prochains mois.

Le premier concerne la mise en avant des services d’intérêt général pour que nos chaines nationales soient bien exposées face aux plateformes étrangères sur les nouveaux environnements numériques des téléviseurs connectés.

C’est une question d’équité et de souveraineté économique et culturelle. Le collège se prononcera sur ce dossier très attendu dans les prochains jours.

Le second a trait aux autorisations des 15 services de la TNT qui arrivent à échéance en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact réalisées en 2023, l’appel aux candidatures sera lancé courant février, notre objectif étant de conclure les conventions et de délivrer les autorisations des éditeurs qui seront retenus au terme de la procédure avant la fin de l’année. Chacun mesure l’importance de cette échéance pour l’organisation, le pluralisme et l’équilibre de notre paysage audiovisuel pour les dix prochaines années. C’est une belle occasion pour les éditeurs qui vont présenter leur candidature de proposer de nouveaux programmes, mais aussi pour prendre de nouveaux engagements, afin de toujours mieux répondre aux attentes des téléspectateurs.

*

Au-delà de ces grandes échéances, l’Arcom poursuivra son engagement pour conforter et faire rayonner le modèle français.

Cette ambition implique d’accompagner ceux qui l’incarnent et le font vivre : je veux parler de nos groupes audiovisuels. Face à la transformation des usages et du marché, tous les éditeurs, qu’ils soient publics ou privés, sont aujourd’hui engagés dans de profondes évolutions stratégiques. Ils sont tenus d’investir dans les technologies comme dans les contenus, pour rajeunir leurs audiences et rivaliser avec la concurrence. Au même moment, leur modèle économique est bousculé par les géants du numérique et les contraintes budgétaires.

Si l’on peut saluer l’esprit d’initiative de nos groupes pour faire face au changement, nous devons aussi les entendre pour mieux les accompagner, en évitant les querelles inutiles.

Pour l’audiovisuel public, qui joue un rôle essentiel dans l’équilibre du paysage, l’Arcom défend trois priorités : d’abord, pérenniser ses modalités de financement par une ressource publique affectée, seule à même de garantir son indépendance et sa capacité à porter la diversité de ses missions ; ensuite, réaffirmer toujours plus la singularité de ses offres au service de tous les Français ; enfin, rassembler davantage ses forces, en développant les coopérations entre ses composantes et en poursuivant la réflexion sur sa gouvernance. Les prochains contrats d’objectifs et de moyens doivent être l’occasion de porter une nouvelle ambition pour le service public.

Pour les entreprises audiovisuelles privées, qui participent du pluralisme et du dynamisme de notre paysage, la captation croissante de la publicité par les acteurs numériques extra-européens pèse sur l’équilibre de leur modèle. Inventer et mettre en œuvre un meilleur partage de la publicité au profit des médias qui investissent dans les contenus et corriger ainsi les déséquilibres qui pénalisent nos acteurs nationaux est devenu un impératif. Nous publierons à la fin du mois les conclusions d’une étude, lancée conjointement avec le ministère de la Culture, consacrée à l’évolution du marché publicitaire. Elle devrait contribuer à éclairer ce débat et l’action des pouvoirs publics.

Mieux accompagner les acteurs, c’est aussi réfléchir à une adaptation des textes aux évolutions du moment.

Modifiée près de 100 fois, la loi de 1986, dont les principes gardent toute leur pertinence, a perdu en lisibilité. C’est pourquoi nous proposons d’engager sans tarder un travail de codification, qui soit aussi l’occasion d’un peignage d’ensemble de ce texte fondateur. Nous avons depuis longtemps un code du cinéma et de l’image animée. Il est plus que temps d’avoir un code de la communication audiovisuelle et numérique.

Ce travail ne saurait être exclusif d’initiatives visant à moderniser plus avant notre cadre normatif, comme l’ont proposé ces dernières années plusieurs travaux parlementaires. Je pense en particulier au dispositif anti-concentration au cœur du débat sur le pluralisme. Aux côtés de l’Autorité de la concurrence, et comme l’a recommandé l’inspection générale des finances, un pouvoir d’appréciation renforcé pourrait être confié au régulateur sectoriel. Il permettrait de sortir des limites d’une simple logique de seuils et de mieux prendre en compte les réalités contemporaines, notamment la dimension plurimédias des groupes.

Faire rayonner le modèle français, c’est également soutenir la création. Si nos médias historiques restent les principaux financeurs de la création, la contribution à la production nationale des services de « streaming » étrangers, grâce aux conventions conclues par le régulateur et aux accords interprofessionnels, est aujourd’hui sans équivalent en Europe.

C’est aussi renforcer la lutte contre le piratage, qui a sensiblement diminué depuis la création de l’Arcom.

Nous pouvons, là encore, aller plus loin en limitant les phénomènes de contournement, en réduisant les délais procéduraux et en développant nos actions de sensibilisation, à l’image de la campagne de communication lancée avec le CNC.

Le modèle que nous voulons défendre, c’est enfin celui d’une information pluraliste, fiable et indépendante.

A l’heure où nos compatriotes expriment défiance et « fatigue informationnelle », nous avons engagé une étude sur les sources d’information des Français, dont les conclusions seront rendues publiques en mars. Alors que chacun peut partager un contenu ou une information en ligne, que l’intelligence artificielle vient bouleverser encore plus les frontières entre le vrai et le faux, la spécificité des médias professionnels doit être affirmée. Des médias qui portent une information fiable, présentée et débattue selon une pluralité de points de vue, à même de nourrir le débat public et notre vie démocratique.

A cet égard, le règlement européen sur la liberté des médias va fournir un nouveau cadre pour assurer la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sur notre continent. Au niveau national, les Etats généraux de l’information offriront sans nul doute de nouvelles orientations pour renforcer les dispositifs existants. Nous y contribuerons.

Enfin, si elle n’a pas vocation à endosser le costume de je ne sais quelle police de la pensée et si elle entend être garante de la liberté de communication, l’Arcom restera néanmoins vigilante quant au respect de leurs obligations par les services de télévision et de radio.

Elle exercera en la matière la plénitude de ses attributions car, pour reprendre une formule célèbre, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».



Mesdames et messieurs,

Chers amis,

2024 marquera aussi la dernière année des mandats de trois membres de notre collège : Anne Grand d’Esnon, Hervé Godechot et votre serviteur. Quand nous la quitterons, l’Arcom sera, comme l’a si bien écrit Paul Verlaine, « ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ». Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation.

Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service du public.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à présent au meilleur moment des cérémonies de vœux : je veux parler du verre de l’amitié.

Source : Arcom

[kiki37]

Communiqué de l'Arcom
déploiement de l’ultra-haute définition sur la télévision numérique terrestre
Le déploiement de France 2 et France 3 en UHD

voir ce message

[kiki37]

Consultation publique relative aux règles de partage de la ressource en fréquences pour les services de la télévision numérique terrestre

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans la perspective de l’échéance en 2025 de 15 autorisations de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution prochaine de la ressource en fréquences ainsi rendue disponible, l’Autorité lance une consultation publique sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre (« délibération millièmes ») visant à permettre à l’ensemble des services nationaux de la TNT d’être diffusés à l’avenir en haute définition.

Les réponses à la consultation publique sont attendues au plus tard le jeudi 8 février 2024 par voie électronique à consultation.publique@arcom.fr.

Ici le lien vers la consultation publique.

Communiqué de presse PDF 127.65 Ko

source Arcom

[kiki37]

65 % des recettes publicitaires captées par les acteurs numériques à l'horizon 2030

PUBLICITÉ

Roch-Olivier MAISTRE et Florence PHILBERT ont présenté, le 30 janvier, une étude commune sur l'évolution du marché de la communication et l'impact sur le financement des médias par la publicité. L’Arcom et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture ont confié au cabinet PMP Strategy la réalisation de cette étude économique et prospective qui vise à évaluer les perspectives d’évolution du marché publicitaire français à l’horizon 2030. Lire l'étude > https://www.arcom.fr/nos-ressources/...r-la-publicite

[FURET]

merci pour la doc mais je ne sais toujours pas pourquoi le canal 24 sur paris tour EIFFEL ne fonctionne pas alors qu' il fonctionnait parfaitement et que le signal sur tous les cx a plus de 80 pour 100 qualité 100/100

[kiki37]

merci pour la doc mais je ne sais toujours pas pourquoi le canal 24 sur paris tour EIFFEL ne fonctionne pas alors qu' il fonctionnait parfaitement et que le signal sur tous les cx a plus de 80 pour 100 qualité 100/100

Message totalement hors sujet

[kiki37]

Décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 : Réaction de l’Arcom

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Arcom a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information dans les médias audiovisuels.

Avec cette interprétation renouvelée de la loi de 1986, le Conseil d’Etat renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias en matière d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information, dans le respect de leur liberté éditoriale.

Désormais, outre le décompte des temps de parole des personnalités politiques, le régulateur pourra, pour apprécier le respect par un éditeur du pluralisme des courants de pensées et d’opinions, prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.

De même, pour s’assurer de l’indépendance de l’information, l’Arcom pourra à présent, tenir compte de l’ensemble des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de la programmation des chaînes.

L’Arcom réexaminera le recours de l’association Reporters sans frontières, conformément aux termes de la décision de ce jour.

source : Arcom

[kiki37]

Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : l’Arcom précise les conditions de mise en œuvre du régime des services d’intérêt général (SIG)

PUBLIÉ LE 08 FÉVRIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les téléspectateurs regardent aujourd’hui très majoritairement les contenus audiovisuels sur des téléviseurs et des écrans connectés. Les interfaces de ces écrans sont gérées par des acteurs variés, notamment les fournisseurs d’accès à internet et leurs « box », les fabricants de téléviseurs connectés, ou les magasins d’applications, qui agrègent une multitude d’offres. Les téléspectateurs rencontrent dans ce contexte une difficulté croissante à accéder de façon simple et rapide aux services et aux programmes audiovisuels qui leur sont familiers. Les groupes audiovisuels, de leur côté, doivent avoir la possibilité de toucher directement leur public pour financer leurs investissements dans les contenus.

Afin de répondre aux enjeux de pluralisme et de diversité culturelle soulevés par cette situation, l’Arcom publie ce jour deux projets de délibération relatifs aux services dits d’intérêt général (SIG), pris en application de la directive européenne « services de médias audiovisuels » et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Ces textes prévoient que les services des groupes audiovisuels publics ainsi que les chaines privées gratuites autorisées en TNT nationale et les services de médias audiovisuels à la demande qui y sont associés sont considérés comme services d’intérêt général et bénéficieront à ce titre, à l’avenir, de mesures permettant d’assurer leur « visibilité appropriée » sur les écrans connectés. Les mesures permettant d’assurer cette visibilité devront être respectées par les opérateurs d’interfaces.

Les projets de délibération sont accompagnés d’une note recommandant que ces mesures soient déployées sous la forme d’une application commune mise en place par les éditeurs concernés qui permette, depuis les écrans connectés, un accès rapide, simple et ergonomique aux SIG.

Les délibérations et cette recommandation répondent à trois objectifs : faciliter l’expérience utilisateur ; garantir une exposition satisfaisante des services et contenus des groupes audiovisuels ; assurer des modalités simples de mise en œuvre pour les opérateurs d’interfaces.

Ces textes ont été élaborés à la suite d’échanges nourris conduits ces derniers mois avec les éditeurs, les opérateurs d’interfaces, la Commission européenne ainsi que plusieurs des homologues européens de l’Arcom engagés dans l’élaboration de règles similaires, en particulier en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. Ils seront notifiés à la Commission européenne, qui disposera d’un délai de trois mois pour les examiner. Ils entreront en vigueur à l’issue de cette procédure.

Il appartiendra aux acteurs concernés de mettre en œuvre ce nouveau cadre dans les meilleurs délais, au bénéfice du public.

L’Arcom accompagnera ces évolutions et procèdera à une évaluation régulière du dispositif, qui pourra notamment conduire à une évolution du périmètre des services d’intérêt général, dans le respect du principe de proportionnalité posé par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986.

Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général

Projet de délibération relative à la liste des services qualifiés d’intérêt général en application des dispositions de l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Projet de délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication


Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

Communiqué de presse PDF 127.14 Ko

source : Arcom

[kiki37]

Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services (Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première).

L’Autorité appréciera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et précisés dans le présent appel. L’Arcom prendra notamment en compte le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels, l’intérêt pour le public ou encore l’engagement de la candidature en matière de soutien à la création, sa contribution et les mesures prises en matière sociétale et de protection des publics etc.

À l’issue de cet appel, tous les services autorisés le seront en haute définition. Afin de permettre cette évolution, l’Autorité a procédé à une modification de la délibération n°2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
• au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Après examen de la recevabilité des dossiers présentés, l’Arcom procédera à l’été à l’audition publique des candidats, puis à la sélection des dossiers. Elle engagera ensuite les négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les conventions, pour enfin délivrer les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique, d’ici la fin de l’année 2024.

• La décision d’appel aux candidatures
• La délibération modificatrice de la délibération millièmes
• La synthèse de la consultation publique portant sur la modification de la délibération n°2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Communiqué de presse PDF 119.24 Ko

source : Arcom

à lire aussi dans le fil d'information de Télésatellite & numérique où un vote est organisé