Mai 2023
Un nouvel élan pour la protection de la création




Le piratage culturel fait partie des plus anciennes pratiques numériques illicites et, pendant plusieurs années, n’a cessé de progresser. Depuis 2017, les actions conjuguées des acteurs de la création et des pouvoirs publics ont permis d’inverser la tendance. Le piratage recule chaque année et connait, en 2022, une baisse historique de 23 %.

Il se maintient néanmoins à un niveau élevé, plus de 9 millions d’internautes se rendant chaque mois sur des services illicites. Ces pratiques nuisent à notre vitalité culturelle et alimentent des réseaux qui organisent la contrefaçon à des fins lucratives.

La création de l’Arcom s’est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant de donner un élan décisif à la protection de la création.

L’Autorité peut désormais bloquer les sites qui contournent les décisions judicaires obtenues par les ayants droit. En seulement six mois, 166 de ces services « miroirs » ont été bloqués par l’Arcom. Certaines galaxies illicites visées ont disparu sous l’effet de ces mesures successives. D’autres, anciennes et résilientes, résistent.

Nous avons donc produit, avec le CNC, une campagne de sensibilisation du grand public. D’une tonalité humoristique, légèrement décalée, elle s’adresse prioritairement aux internautes qui continuent de pirater tout en étant pourtant en situation d’accéder aisément aux offres, cinématographiques, audiovisuelles et numériques légales (les hommes entre 25 et 40 ans, urbains et de catégorie socio-professionnelle supérieure). Grâce au soutien de plusieurs de nos interlocuteurs (chaînes, radios, SMAD, plateformes en ligne), elle sera largement diffusée à partir du mois de juin.

Sa présentation au secteur dans le cadre du Festival de Cannes a été l’occasion de montrer l’ampleur de notre mobilisation collective au service de la protection de la création et de débattre des moyens complémentaires à déployer pour parvenir à éradiquer le fléau du piratage.

Denis Rapone - Membre du collège de l'Arcom

Président du groupe de travail Protection des droits sur Internet
source : Arcom