Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[kiki37]

Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Publié le 13 juin 2019
Assemblée plénière du 12 juin 2019

L’autorisation accordée à la Société d’Edition de Canal Plus (SECP) pour l’édition de la chaîne Canal+, diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) payante, expire le 5 décembre 2020.
L’échéance de cette autorisation rendra disponible une ressource de 195 millièmes sur le multiplex R3 à compter du 6 décembre 2020.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel procédera prochainement à un appel aux candidatures en métropole sur la télévision numérique terrestre afin d’attribuer cette ressource, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le Conseil a décidé d’engager la présente consultation publique afin de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de cette ressource et sur les modalités de mise en appel de celle-ci.


La présente consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute partie intéressée qui souhaiterait formuler des observations sur la télévision numérique terrestre et les modalités de mise en appel de la ressource qui sera rendue disponible à partir du 6 décembre 2020.
Les contributions doivent être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le19 juillet 2019 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.tnt@csa.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des médias télévisuels
Consultation TNT nationale
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication et les contributeurs doivent expressément indiquer au Conseil les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs.
Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre »

Pour en savoir plus ► texte de la consultation publique (PDF)

[nono 63]

On va savoir si Canal+ souhaite rester sur la TNT , à mon avis c'est un moyen de diffusion qui doit leur coûter bien cher en retour du faible nombre d'abonnés .

Mais c'est aussi une vitrine pour proposer aux téléspectateurs leurs programmes en clair , et ça n'est pas négligeable .

[Vincent2307]

Et puis quelle chaîne cryptée, pourrait bien remplacer canal sur la 4. A moins que ce ne soit une coincidence , mais je ne sais pas si çà avoir, mais pas mal d'animateur ont quittés la chaîne canal et avant hier alex lutz et son compère de catherine et liliane qui rappelons le , passait en clair! est ce la fin pour canal en TNT, on verra!