Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Les autorisations des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première se terminent le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025 et celles des chaînes BFM TV, CNEWS, CSTAR, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, le 31 août 2025. Ces quinze services sont gratuits ou payants, généralistes ou thématiques. Le terme de leurs autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.

En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir de 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté, le 20 décembre 2023, l’étude d’impact préalable prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

L’Autorité rend publique cette étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.

Elle publie également, ce jour, les contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 qui lui ont été adressées, dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 17 janvier 2024. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 22 janvier 2024, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr

• L'étude d'impact PDF 1.59 Mo
• La synthèse des contributions à la consultation publique PDF 286.92 Ko

² Le nombre de millièmes correspond à la part de la ressource radioélectrique utilisée au sein du multiplex.
source : Arcom