Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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à propos de la Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT
Publié hier sur le site ozap.com :

Numérotation de la TNT : En cas d'arrêt de France 4, LCI ne demandera pas le canal 14

Thierry Thuillier, patron de l'information du groupe TF1, a justifié dans "Le Parisien" ses réticences sur le sujet.

La guerre du canal 14 de la TNT n'aura pas lieu. Du moins en ce qui concerne LCI. Alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé ce mois-ci une vaste consultation sur la numérotation des chaînes de la TNT en métropole et en outre-Mer après l'arrêt de France Ô et dans la perspective de la suppression de France 4 à l'été 2021, Thierry Thuillier a été interrogé sur le sujet ce week-end par nos confrères du "Parisien".

"On ne cherche pas à être devant BFMTV"

Car parmi les scénarios envisagés par le gendarme de l'audiovisuel figure celui d'une réattribution des canaux 14 et 19 en faveur des derniers entrants, en l'occurrence LCI et franceinfo:. Dans ce cas-là, la chaîne d'information du groupe TF1 pourrait se retrouver placée avant sa concurrente BFMTV (canal 15). Une option qui n'intéresse pas TF1, à en croire Thierry Thuillier. "On ne demandera pas le canal 14 car on ne cherche pas à être devant BFMTV. Ce serait une forme d'injustice. Cependant, on va réexpliquer pourquoi nous sommes favorables à un regroupement des quatre chaînes infos", explique le responsable.

Un regroupement thématique qui fait également partie des pistes étudiées par le CSA. Mais cette solution semble être la plus complexe compte tenu du nombre de questions qu'elle génère. Selon quelles thématiques faudrait-il définir les futurs blocs ? Comment classer ces blocs ? Et comment classer les chaînes au sein d'un même bloc, alors que certaines pourraient ne faire partie d'aucun regroupement ? Dernière difficulté et non des moindres : Alain Weill, le président d'Altice France (dont faire partie BFMTV) a déjà publiquement exprimé son refus d'un regroupement des chaînes d'information en continu sur la TNT...

Source : ozap.com

les passages importants de la consultation du CSA :

Le Conseil d'Etat a jugé en 2014 qu’en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant les règles d'attribution des numéros logiques aux services de télévision autorisés sur la télévision numérique terrestre (TNT), les dispositions de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 donnent compétence au Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de numérotation logique. Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil lance une consultation sur la numérotation, en métropole et dans les Outre-mer, des chaînes de la TNT, en proposant plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique doivent être approfondis, et que les acteurs sont invités à commenter.

Scénario A : pas de renumérotation
Il est possible de laisser en l’état la ou les discontinuités dans l’attribution des numéros ainsi créée(s). Cette situation, qui est celle rencontrée en métropole et dans les Outre-mer depuis l’arrêt de France Ô, n’est pas nouvelle sur certains territoires : en raison de l’arrêt, ces dernières années, de certaines chaînes locales, le numéro 3 est déjà vacant dans la numérotation à La Réunion, tout comme le numéro 2 en Guadeloupe, en Guyane, à SaintMartin et à Saint-Barthélemy.

Scénarios B : renumérotation
Il est également possible de procéder à une renumérotation afin de retrouver une offre de programmes continue. Ce serait alors la première fois qu’une telle opération interviendrait pour les chaînes en clair de la TNT.

B1 - tirages au sort successifs
Dans ce scénario, le ou les numéro(s) vacant(s) serai(en)t affecté(s) par tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au plus petit numéro vacant.

B2 - réattribution au(x) dernier(s) service(s) de la numérotation actuelle
Ce scénario vise à minimiser le nombre de chaines changeant de numéro : pour répondre à cet objectif, la ou les chaînes occupant le(s) dernier(s) numéro(s) du plan de service serai(en)t déplacées vers le(s) numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de numéro.

B3 - décalage des numéros vers le bas
Dans ce scénario, les chaînes situées après un numéro laissé vacant seraient décalées vers le numéro directement inférieur à celui qu’elles occupent afin de rétablir la continuité de l’offre de programmes, sans modifier l’ordre dans lequel ces chaînes sont actuellement agencées.

B4- regroupement des chaînes par blocs thématiques
Ce scénario nécessiterait de définir les thématiques sur la base desquelles les blocs seraient organisés, les modalités de classement des blocs entre eux, ainsi que les modalités de classement des chaînes au sein d’un même bloc.
Une variante pourrait consister à construire un ou plusieurs blocs thématiques, sans chercher à affecter l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs.
A certains égards, ce scénario conduirait à se rapprocher de la logique qui sous-tend la construction des plans de service des distributeurs sur les réseaux autres que ceux de TNT.

Les acteurs sont invités à répondre aux questions suivantes, en précisant, pour chaque question, sur quel(s) territoire(s) portent leurs réponses.

Question 1 : Quels sont les avantages et inconvénients de chaque scénario, à la fois pour les éditeurs et les téléspectateurs ?

Question 2 : Si le scénario B4 était envisagé, quels seraient les blocs thématiques et comment seraient-ils définis ? Dans quel bloc serait affectée chaque chaîne de la TNT actuelle ? Comment les blocs seraient-ils classés entre eux ? Comment seraient classées les chaînes au sein de chaque bloc ?

Question 3 : Envisagez-vous d’autres scénarios ?

Question 4 : Avez-vous une préférence parmi l’ensemble des scénarios, ceux présentés dans ce document et ceux que, le cas échéant, vous auriez identifiés par ailleurs ? Pouvez-vous classer les scénarios par ordre de préférence ? Y en a-t-il à écarter absolument ? Pour quelles raisons ?

Question 5 : Dans les scénarios B1 à B4, faut-il attendre qu’il soit statué définitivement sur le sort de France 4 avant de procéder à l’opération de
renumérotation, ou faut-il procéder à une première renumérotation à brève échéance, puis, le cas échéant, à une seconde après l’arrêt éventuel de France 4 ? Y at-il des contraintes de calendrier à prendre particulièrement en compte ?

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