Projet de décision de l’ARCEP fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores : avis du Conseil

Date de publication : vendredi 26 juin 2015
Assemblée plénière du 13 mai 2015
Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, le Conseil a rendu son avis.


Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences : avis du Conseil

Date de publication : vendredi 26 juin 2015
Assemblée plénière du 6 mai 2015
Saisi par le Premier ministre, en application de l’article L. 41 du Code des postes et communications électroniques, d’un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences relatif à la réaffectation des fréquences de la bande 694-790 MHz, aussi appelée bande 700 MHz, le Conseil a émis un avis favorable.