Communique du c.s.a.

Après concertation avec les ministres concernés, Manuel Valls, Premier ministre, a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.

L’attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016.

Actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d’intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national et de généraliser la diffusion en haute définition des chaînes de la TNT. Il s’inscrit dans des évolutions convergentes au niveau européen et mondial, comme l’illustre le rapport remis par Pascal LAMY à la Commission européenne le 1er septembre dernier.

Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016. Elle permettra à la TNT d’enrichir son offre et à l’ensemble de ses téléspectateurs d’avoir accès à la totalité de ses chaînes gratuites comme à la diffusion en haute définition. Un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation.

Sur ces deux points, le Gouvernement a saisi pour avis la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, composée de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, des orientations et principales modalités de ce programme.