Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[kiki37]

Appel aux candidatures TNT en haute définition : sélection des candidats

Communiqué du jeudi 08 octobre 2015
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé, lors de sa réunion plénière du 7 octobre 2015, à la sélection des candidats qui diffuseront leurs programmes en haute définition après la généralisation de la norme de compression MPEG-4 prévue en avril 2016.
Compte tenu à la fois des demandes de réservations prioritaires qui lui sont parvenues de la part du Gouvernement pour France 3, France 4, France 5, France Ô, de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat pour La Chaîne Parlementaire (LCP – AN et Public Sénat), mais aussi de la ressource disponible et de la priorité prévue par la loi au profit des chaînes SD (simple définition) souhaitant passer en HD (haute définition), le Conseil a sélectionné les douze candidats figurant dans le tableau ci-dessous (ordre alphabétique).

Depuis le 12 décembre 2012, l’offre télévisuelle de services diffusés en haute définition comptait 11 chaînes en métropole. A compter d’avril 2016, ce nombre va plus que doubler pour atteindre une offre de 29 services à vocation nationale[1], dont l’ensemble des chaînes nationales gratuites. Ces chaînes seront disponibles pour plus de 95 % de la population métropolitaine, sous réserve de disposer d’une installation de réception compatible avec la norme MPEG-4 et orientée vers un émetteur du réseau de diffusion de la TNT.
Les obligations et les engagements de diffusion en haute définition, qui portent sur un volume important de programmes, seront inscrits dans les conventions des éditeurs sélectionnés[2] et permettront une amélioration notable de la qualité d’image en TNT.
La délivrance des autorisations aux éditeurs reste subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires.
Le Conseil indiquera prochainement la composition des multiplex [3].


[1] La Chaîne Parlementaire comporte deux services à vocation nationale : LCP – Assemblée nationale et Public Sénat.
[2] Les obligations minimales fixées dans l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 sont les suivantes : les programmes seront, chaque jour, diffusés intégralement en haute définition réelle entre 16h00 et minuit (avec, pour certains types de programmes, une dérogation possible dans la limite de 6 heures en moyenne hebdomadaire). Entre minuit et 16h00, l’éditeur devra diffuser en moyenne hebdomadaire, au moins 90 heures de programmes en haute définition réelle. Ces obligations, entre 16h00 et minuit d’une part, et entre minuit et 16h00 d’autre part, pourront être atteintes au terme d'une montée en charge qui s’achèvera le 31 décembre 2018.
[3] Réseaux nationaux de diffusion de la télévision numérique terrestre. Un multiplex permet de diffuser plusieurs chaînes.

source

[kiki37]

Préparation du passage au tout MPEG-4 : nouvelle composition des multiplex

Communiqué du lundi 19 octobre 2015
À la suite de la publication, le 7 octobre 2015, de la sélection des candidats retenus dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a statué, lors de sa réunion plénière du 14 octobre 2015, sur la nouvelle composition des multiplex[1] nationaux de la TNT. Cette nouvelle composition seramise en placeà l’issue des évolutions technologiques et des opérations techniques nécessaires au passage au tout MPEG-4 prévu en avril 2016 :





La généralisation de la norme MPEG-4 permet d’accueillir la nouvelle offre issue de l’appel aux candidatures pour l’édition de services en haute définition tout en prévoyant l’arrêt des multiplex R5 et R8, dont le maintien ne peut être assuré du fait du dégagement de la bande 700 MHz au profit du secteur des communications électroniques.
Cette réorganisation des multiplex tient compte à la fois de la composition actuelle des multiplex et des vœux formulés par les acteurs, notamment dans le cadre de l’appel aux candidatures, mais aussi de la ressource disponible et de la topologie des différents réseaux de diffusion de la TNT.
Cette nouvelle composition nécessitera une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes[3] en avril 2016 pour l’ensemble des récepteurs recevant la TNT. Ces récepteurs devront être compatibles avec la norme de codage MPEG-4.


[1] Réseaux nationaux de diffusion de la TNT. Un multiplex permet de diffuser plusieurs services.
[2] Jusqu’au 30 juin 2016.
[3] La recherche et mémorisation des chaînes permettent de procéder à un nouveau réglage et à la mise en mémoire des chaînes. Certains téléviseurs le font automatiquement (et régulièrement). Pour d’autres, il est nécessaire d’effectuer manuellement cette opération qui ne prend que quelques minutes.

source CSA

[kiki37]

Avis n° 2015-16 du 30 septembre 2015 sur un projet de modification de l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

Date de publication : mardi 10 novembre 2015


► lire l'article ici
où l'on parle du DVB-T2



Avis n°2015-20 du 4 nov. 2015 relatif au projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz

Date de publication : mardi 10 novembre 2015


► lire l'article ici

[Philtranfaye]

merci à kiki pour la mise à disposition de ces documents officiels
Cordialement

[kiki37]

dernière Synthèse au 16 novembre 2015 des plans de fréquences prévue le 5 avril 2016

avec numéros des canaux, puissance des émetteurs, nom de l'opérateur, etc...disponible en téléchargement sur l'extranet du CSA au format Excel:

► http://extranet.csa.fr/Extranet_TNT/...s&idx=viewFile

[kiki37]

Délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

(...)Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de la gestion et du contrôle de l'utilisation du spectre en vertu de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986, doit organiser au mieux la gestion de cette ressource et veiller à une exploitation rationnelle des fréquences disponibles en vue du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) ; que, selon l'article 25 de la même loi, l'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre est subordonné au respect des conditions techniques définies par le conseil concernant notamment le multiplexage et les caractéristiques des équipements utilisés ;
Considérant que les évolutions technologiques des codeurs MPEG-4 depuis 2008, associées aux performances du multiplexage statistique ainsi qu'au maintien d'une certaine flexibilité dans l'échange de ressources entre les services d'un multiplex, sont telles qu'elles permettent d'optimiser la ressource attribuée aux services en haute définition ; que les résultats des analyses du conseil et des consultations publiques du conseil des 21 janvier et 16 avril 2015 concluent à la possibilité de faire coexister cinq chaînes en haute définition dans un multiplex à couverture nationale de la TNT à l'horizon du passage au tout MPEG-4 ;
Considérant que la diffusion des décrochages locaux de la chaîne France 3 ainsi que celle des services de télévision à vocation locale sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 imposent, en dehors de l'Ile-de-France, des contraintes sur les techniques de multiplexage utilisées qui rendent ces dernières moins efficaces que celles mises en œuvre sur les autres multiplex nationaux ; que ces spécificités techniques peuvent réduire la ressource disponible pour les décrochages locaux de la chaîne France 3 et les services de télévision à vocation locale lorsqu'ils sont diffusés en haute définition sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 ;
Considérant que la modification des paramètres techniques pour la modulation des multiplex diffusant, en métropole, plusieurs services de télévision à vocation locale est limitée du fait des contraintes de planification, de la rareté du spectre disponible et de la nécessité d'éviter tout brouillage préjudiciable ; que ces contraintes peuvent imposer de réduire la ressource attribuée aux services de télévision à vocation locale qui y sont diffusés en haute définition ;
Considérant que les paramètres techniques retenus par le conseil pour la modulation des services de télévision diffusés en DVB-T dans la bande de fréquences 470-790 MHz, puis 470-694 MHz, définissent, pour un multiplex national, un débit utile d'environ 24,882 mégabits par seconde ; que le millième d'occupation d'un multiplex peut donc correspondre à environ 24,882 kilobits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 95 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 2,36 mégabits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 195 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 4,85 mégabits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 160 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 3,98 mégabits par seconde ;
Considérant que la totalité des millièmes d'un multiplex ne peut être attribuée aux services de télévision qu'il transporte ; qu'en effet, il est nécessaire de réserver une partie de la ressource radioélectrique à la gestion du multiplex et à la mise en œuvre des différents paramètres prévus par les normes en vigueur, notamment en matière de signalisation ; que, par ailleurs, l'impossibilité de mettre en œuvre un multiplexage statistique intégral sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 peut conduire à la consommation d'une ressource supplémentaire spécifique sur ce multiplex ;
Après en avoir délibéré,
Décide : Article 1

Les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :


95 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 SD ;
195 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 HD ;
Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3.
La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.


(...)

voir ► La délibération
► le fac-similé en PDF

[kiki37]

Ceux qui sont privés des 6 nouvelles chaînes HD (HD1, l'Equipe21, Chérie25, 6ter, Numéro23, RMC découverte, dans la région de Lyon, les auront le 5 avril 2016:

Fin du déploiement du multiplex R7 et autres opérations de modifications de fréquences prévues au mois d’avril 2016

Date de publication : lundi 14 décembre 2015
Assemblée plénière du 14 octobre 2015
En vue de l’achèvement du déploiement du multiplex R7, le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à réutiliser, sur les zones géographiques restant à couvrir, les fréquences précédemment identifiées pour le multiplex R5. Exception est faite pour les émetteurs qui composent la plaque de Grenoble, afin de minimiser le nombre d’opérations à réaliser par les téléspectateurs à partir du 5 avril 2016. Le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à procéder à l’ensemble de ces opérations le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau principal, qui possèdent une couverture importante, et au plus tard deux semaines après le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau secondaire.
Par ailleurs, le Conseil décide du principe de procéder à l’attribution de la ressource hertzienne afin de réaliser des réaménagements de fréquences en Île de France pour libérer la bande des 700 MHz au profit du secteur des télécommunications, et de procéder à la fin du déploiement du multiplex R7. Cela permet également au multiplex local Multi 7 d’opérer des changements de fréquences en Île-de-France, en réutilisant principalement celles précédemment attribuées aux multiplex R5 et R8.

source CSA





Les émetteurs concernés sont les suivants:
Privas - Crête de Blandine, Grenoble - Chamrousse, Lyon - Mont Pilat, Saint-Étienne - Croix de Guizay, Lyon - Fourvière, Mâcon - Bois de Cenves, Albertville 1 - Fort du Mont, Chambéry - Mont Du Chat, Montmélian - Le Fort, Saint-Martin-de-Belleville - Pointe de la Masse, Chamonix - Aiguille du Midi, Cluses - Saint-Sigismond et Mont Salève - Annemasse.

Pour tous les autres émetteurs (réseau secondaire) ce sera au plus tard dans les 2 semaines suivant le 5 avril 2016.

Quant à la chaine 6 TER, elle sera diffusée sur tous les émetteurs dès le 5 avril puisqu'elle passera sur le multiplex R4 à cette date.

Merci à Emmebel sur un autre forum pour cette dernière précision

[BAISIN]

Numero 23 ne restera pas longtemps sur la TNT Lyonnaise puisqu' elle sera coupée en Juin !

Quant à la plaque de Grenoble, vu qu' il y a un nombre incalculable de réemetteurs à modifier( vallées Alpines ), ces modifs, peuvent être rédhibitoires pour les communes !

[kiki37]

Nicolas Curien sur Public Sénat, au sujet du passage à la TNT haute définition

Date de publication : jeudi 17 décembre 2015
Interview de Nicolas Curien, membre du Conseil, sur Public Sénat, le 16 décembre 2015, au sujet du passage à la TNT haute définition.


Vous pouvez retrouver l'interview sur le site de la chaîne (le sujet commence à 1:33:03)
ou le voir ici ou sur Dailymotion



ou en télécharger le texte ici

[kiki37]

appels à candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Date de publication : lundi 14 décembre 2015
Assemblée plénière du 2 décembre 2015 :

► les décisions du CSA
Sont concernées les zones de :
Angers, Bayonne, Bordeaux, Brest, Épinal-Vittel, Grenoble, Le Mans, Lille, Marseille, Metz-Verdun-Forbach-Longwy-Sarrebourg, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice-Menton-Saint Raphaël-Cannes-Grasse-Mercantour, Perpignan, Rennes, Rouen-Neufchâtel en Bray, Saint Étienne, Saint Quentin-Hirson-Laon, Strasbourg-Mulhouse et Lorient-Vannes.

Date de publication : lundi 28 décembre 2015
Assemblée plénière du 18 décembre 2015

► les décisions du CSA
Sont concernées les zones de :
Alès – Nîmes, Calvi et de L’Île-Rousse, Île-de-France, Issoudun - Argenton-sur-Creuse, Lille, Lyon, Cholet – La Roche-sur-Yon - Nantes, Savoie - Haute-Savoie, Tours – Blois, Troyes, Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.