Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[kiki37]

Projet de décision de l’ARCEP fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores : avis du Conseil

Date de publication : vendredi 26 juin 2015
Assemblée plénière du 13 mai 2015
Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, le Conseil a rendu son avis.


Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences : avis du Conseil

Date de publication : vendredi 26 juin 2015
Assemblée plénière du 6 mai 2015
Saisi par le Premier ministre, en application de l’article L. 41 du Code des postes et communications électroniques, d’un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences relatif à la réaffectation des fréquences de la bande 694-790 MHz, aussi appelée bande 700 MHz, le Conseil a émis un avis favorable.

[kiki37]

Suspension de la phase13 déploiement des multiplex R5,R7 et R8

Poursuite des déploiements de R5, R7 et R8 : modification des autorisations des opérateurs de multiplex

Date de publication : jeudi 09 juillet 2015
Assemblée plénière du 27 mai 2015
Dans le cadre du transfert de la bande 700 MHz décidé par le Gouvernement au profit notamment du secteur des communications électroniques, le Conseil, prenant en compte les réponses reçues à la consultation publique de janvier 2015 sur les perspectives de réduction du nombre de multiplex et les échanges qu’il a pu avoir avec les opérateurs des multiplex R5, R7 et R8, a décidé de suspendre le déploiement des sites de la phase 13 des multiplex R5, R7, R8, prévue le 2 juin 2015, ainsi que les réaménagements de fréquences prévus sur les multiplex R1 à R6, nécessaires à la mise en service des émetteurs de la phase 13 de ce déploiement.

L'article ici

[BAISIN]

Suspension de la phase13 déploiement des multiplex R5,R7 et R8



L'article ici

Si, en plus, le passage au tout MPEG 4 H264 DVB-T Français est retardé, l' arrivée des 6 chaines HD sur Lyon, Grenoble, la Savoie, ce n' est pas pour demain !

[kiki37]

Le CSA lance un nouvel appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Communiqué du jeudi 30 juillet 2015
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 29 juillet 2015, de lancer un nouvel appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
Les dossiers de candidature devront être remis au CSA avant le 8 septembre 2015 à 17 heures. Ils pourront également être adressés au Conseil par voie postale, au plus tard le 8 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec avis de réception.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la plateforme TNT en France métropolitaine annoncée pour avril 2016 par le Gouvernement. Il résulte du transfert de la bande de fréquences dite des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications et à l’adoption de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT.
Cet appel vise à poursuivre le mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition des chaînes existantes ou à introduire de nouveaux services en haute définition.
Le Conseil rappelle que, le 18 juin 2015, il avait clôturé un précédent appel pour recueillir, en application d’une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, les réactions des personnes intéressées sur l’étude d’impact.

Consultez le texte de l'appel à candidatures.

[kiki37]

Dans son annexe 3 du document précité, le CSA fait une projection de ce que pourraient être les nouveaux multiplex après le passage au tout MPEG4 :

ANNEXE 3

IDENTIFICATION DE LA RESSOURCE NUMÉRIQUE MISE EN APPEL

La ressource disponible dans le cadre du présent appel s’établit ainsi à 1 851 millièmes, sous réserve de l’exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d’une société nationale de programme ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public ou de celui de La Chaîne parlementaire prévu au troisième alinéa du II du même article.

La ressource réservée pour la signalisation et celle réservée pour la distribution des chaînes payantes existantes a déjà été soustraite. Toutefois, une ressource spécifique, faisant l’objet d’une autorisation, pourrait également être réservée pour la distribution de chaînes payantes, dans l’hypothèse de l’autorisation de nouvelles chaines, de même qu’une éventuelle ressource additionnelle pour les services n’ayant pas la possibilité de recourir au multiplexage statistique. Enfin, l’agencement des services dans les multiplex conduit à ce qu’une partie de la ressource maximale disponible ne puisse pas nécessairement être utilisée.

Le tableau ci-dessous présente, à l’issue des évolutions technologiques et des opérations techniques nécessaires au passage au tout MPEG-4 et au transfert de la bande 700 MHz, une répartition possible de la ressource disponible sur chaque multiplex en tenant compte de leur composition actuelle et qui permet d’accueillir les chaînes des multiplex R5 et R8 dont le maintien ne peut être assuré. Il s’agit d’un exemple de recomposition qui pourra être modifiée selon les candidatures qui seront retenues par le Conseil dans le cadre du présent appel dans un objectif d’optimisation de la ressource.

Les six tableaux correspondent aux six réseaux de télévision numérique terrestre (« multiplex ») R1, R2, R3, R4, R6 et R7, autorisés respectivement par les décisions n° 2015- 59, 2015-60, 2015-61, 2015-62, 2015-64 et n° 2012-520 susvisées.




Les tableaux se lisent de la façon suivante :
- A chaque ligne correspond un service existant, le cas échéant transféré depuis un des multiplex R5 et R8. Les services payants sont représentés en gras, les services en haute définition le sont en italique
- « Sign. min. » désigne la ressource nécessaire pour la transmission de la signalisation relative au réseau, au multiplex lui-même et aux services qu’il transporte ;
- « Flux distrib. » désigne la ressource attribuée au multiplex pour la diffusion de ses flux de distribution qui permettent notamment de transmettre des informations relatives aux abonnés
- La colonne « MILL. » décrit le nombre de millièmes attribué au service concerné, c’est-à-dire la part de de la ressource radioélectrique utile
- « TOTAL » désigne l’ensemble de la ressource utilisée
- « Ressource en appel » représente la ressource sur laquelle porte le présent appel aux candidatures.

[kiki37]

Point d’avancement sur la bande 700 MHz

Point d’avancement sur la bande 700 MHz

Date de publication : jeudi 03 septembre 2015
Assemblée plénière du 1 juillet 2015
À la suite de la publication d’un arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et précisant le calendrier et les modalités de dégagement de la bande 700 MHz au profit du secteur des télécommunications, le Conseil a défini, pour chaque commune, la date à laquelle l’implantation de services mobiles pourrait être autorisée, avec un risque de brouillage nul ou limité de la réception de la télévision, sous réserve que les opérateurs mobiles respectent les conditions techniques fixées par l’arrêté. Il a également décidé des modalités techniques de protection de la réception de la TNT dans la bande 700 MHz.
Enfin, dans le cadre de la procédure contradictoire organisée à la suite de la publication de l’étude d’impact du 27 mai 2015 relative aux décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a organisé les auditions des sociétés qui en ont fait la demande les mercredi 8 et jeudi 9 juillet 2015.

source: http://www.csa.fr/Television/Point-d...-bande-700-MHz

le modificatif n°6, document annexe à l'Arrêté du 18 juin auquel il est fait référence , est intégré au Tableau National de Répartition des Fréquences, disponible sur le site de l'ANFR :
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediath..._juin_2015.pdf

[BAISIN]

Conséquence, outre Jura, les multiplex SRG SSR se trouvant entre les canaux UHF 49 et 59 UHF, changent de place, pour se retrouver plus bas en bande IV UHF Canaux 28 et 30 UHF.

La RTBF risque de changer, celle qui se trouve sur le canal 56 UHF. Ainsi que les Allemands, et Italiens( ces derniers ont le recours exceptionnel à la bande III VHF)

[kiki37]

Le plus intéressant dans le modificatif en question se trouve à l'Annexe 3 du tableau datée du 18 juin 2015.

lien du texte ci-dessus:
http://www.anfr.fr/fr/planification-international/etudes/compatibilite/bande-700-mhz.html

[BAISIN]

Comme d' habitude, un planning qui commence en 2016 par l' Ile de France, et qui se terminera en 2019 sur les environs de Lyon. Donc il ne faut pas s'attendre à avoir les 6 chaines HD sur Rhone Alpes l' an prochain, via le réseau hertzien terrestre.

De plus, la cohabitation entre émetteurs TNT et UMTS entre 2016, et 2019, ne laisse pas présager une meilleure qualité de réception des MPX TNT se trouvant entre canaux UHF 50 et 59, durant cette période. Les QRM ont de beaux jours devant eux !

[kiki37]

Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP....

Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
Date de publication : vendredi 18 septembre 2015

Sollicité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 16 septembre 2015 son avis sur la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels.

article téléchargeable ici et dont voici un extrait:



Avis n° 2015-14 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent degros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur ladésignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur lesobligations imposées à cet opérateur sur ce marché


1.1.2. Le transfert de la bande 700 Mhz
La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l’Union internationale destélécommunications (UIT), qui s’est tenue du 23 janvier au 17 février 2012, a décidé d’attribuer la sous-bande de fréquences 694-790 MHz, aussi appelée bande 700 MHz, au service mobile enRégion 1 (zone Europe / Afrique) à égalité de droits avec la radiodiffusion, à la demande de certains pays de cette région. Cette attribution n’entrera en vigueur qu’après la CMR de 2015, qui aura lieu en novembre 2015, de façon à ce que les études techniques puissent être complétées en Europe et à l’UIT d’ici là.
La décision de la CMR-2012 n’affecte pas la possibilité, au niveau national ou européen, de continuer à utiliser la bande 694-790 MHz pour la radiodiffusion après 2015. Elle a toutefois ouvert la voie à un certain nombre de travaux européens s’interrogeant sur le futur de la bande 700 MHz (rapport Lamy, travaux de la Commission européenne…).
Par communiqué de presse le 10 décembre 2014, le Gouvernement français a précisé les principales échéances du calendrier de transfert de la bande 700 MHz actuellement utilisée en France pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), au profit du secteur des télécommunications mobiles notamment, et a également annoncé la généralisation de la norme de codage MPEG-4 pour l’ensemble de la plateforme TNT en avril 2016.
En effet, pour libérer la bande 700 MHz de toute diffusion TNT, trois opérations seront nécessaires :
- le passage au tout MPEG-4, c’est-à-dire l’arrêt de l’utilisation de la norme de codage MPEG-2 en diffusion hertzienne terrestre et son remplacement par la norme MPEG-4 ;
- la réorganisation de l’offre de la TNT sur six multiplex nationaux (recomposition des multiplex) et l’extinction de deux multiplex nationaux ;
- le réaménagement des fréquences de la TNT sur l’ensemble du territoire.
Le dégagement de la bande 700 MHz en métropole se traduira donc par la diminution du nombre de multiplex dès l’opération de passage au tout MPEG-4 : deux multiplex à couverture nationale de la TNT devront s’arrêter.
Les études techniques du Conseil en matière de planification de réseaux de radiodiffusion l’ont en effet conduit à estimer qu’il est impossible de maintenir les huit multiplex nationaux dans le reste de la bande UHF (470-694 MHz), une fois les fréquences de la bande 700 MHz transférées à d’autres usages que celui de la radiodiffusion, tout en :
- permettant la couverture du territoire métropolitain dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui (pas de rétraction de couverture significative) et dans une qualité au moins équivalente à celle d’aujourd’hui (pas de dégradation de l’offre de la TNT existante) ;
- préservant la structure actuelle du réseau TNT (nombre de sites, plaques iso-fréquences équivalentes, etc.), afin de limiter l’impact sur les acteurs et les téléspectateurs (réorientation d’antenne, etc.).
Par ailleurs, pour répondre aux besoins du secteur audiovisuel, il est apparu indispensable de coordonner avec les pays étrangers un minimum de six multiplex nationaux, qui ont généralement exprimé des besoins du même ordre. Des ressources interstitiellessupplémentaires seront également nécessaires pour maintenir les offres locales ou régionales, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui.
Enfin, dans le but d’optimiser les coûts de diffusion pour les éditeurs, de minimiser les perturbations subies par les téléspectateurs mais aussi de rendre possible l’utilisation, par les opérateurs de télécommunications, des fréquences de la bande 700 MHz sur quelques zones dès avril 2016, conformément à la volonté du Gouvernement exprimée dans son communiqué du 10 décembre 2014, le retour à une plateforme TNT à six multiplex interviendra à la date de passage au tout MPEG-4, qui a été fixée à avril 2016.
Les progrès de la norme MPEG4 permettent par ailleurs de réduire le nombre de millièmes alloués aux services actuellement diffusés en haute définition sans altérer la qualité de l’image.
Cette réduction, ainsi que le passage au tout MPEG-4 et la fin de la double diffusion (en définitions standard et haute) de quatre services, rendra disponible de la ressource radioélectrique en vue de faire évoluer le paysage télévisuel hertzien en généralisant la haute définition.
Par ailleurs, après avoir consulté les acteurs9, et à l’issue d’un examen de différents critères visant à favoriser la continuité de la réception pour les téléspectateurs, à assurer une gestion efficace du spectre, et, enfin, à minimiser l’impact sur les éditeurs et les coûts associés à l’opération, tout en tenant compte du calendrier souhaité par le Gouvernement, le Conseil a annoncé que les multiplex R5 et R8 ont vocation à être arrêtés lors du passage au tout MPEG-4 en avril 2016, pour permettre le dégagement de la bande 700 MHz.
Le Conseil souligne néanmoins que cette opération risque, à court terme, d’avoir une incidence sur les équilibres économiques du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. En effet, la moindre perspective de mutualisation des multiplex par les diffuseurs alternatifs, du fait de l’arrêt des multiplex R5 et R8, pourrait avoir des conséquences sur la durée de rentabilisation des infrastructures alternatives. Cette baisse de revenu des diffuseurs alternatifs pourrait obliger ces derniers à être plus sélectifs dans leurs investissements futurs et limiter ainsi la construction de nouveaux sites.