Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[kiki37]

• La clé du succès du DAB+ repose sur la mobilisation de tous
• Roch-Olivier Maistre : "A tous les acteurs de la radio : nous devons rassembler nos forces pour faire face aux mutations et évolutions"
• Diversité musicale dans les médias : un partenariat entre l'Arcom et le Centre national de la musique
• Visibilité des services d'intérêt général : les contributions à la consultation publique de l'Arcom
• Trois nouveaux appels TV et radio
• Régulation numérique et chercheurs : des collaborations accrues pour une meilleure efficacité en France et en Europe
• Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs au Sénat
• Session plénière de l'ERGA : les régulateurs européens discutent de leur rôle dans un environnement européen en mutation
• L'Arcom en région : DAB+ : la dynamique s'accélère ! (La diffusion en DAB+ a démarré le 29 juin à Besançon, Metz et Nancy ... )

Tous ces sujets sont à lire dans la Lettre Pro de l'Arcom

[kiki37]

Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole

Publié le 13 juillet 2023

Présentation
Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Le terme de ces autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement – compte tenu du grand nombre d’autorisations concernées – le processus d’attribution de ces ressources par voie d’appel aux candidatures, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.-

En application de l’article 31 de la même loi, l’Autorité a décidé d’engager la présente consultation publique afin de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de ces ressources et sur les modalités de mise en appel de celles-ci. Cette consultation sera suivie d’une étude d’impact rendue publique.

Modalité de participation à la consultation publique
La consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute personne intéressée qui souhaiterait formuler des observations, en particulier sur les modalités d’attribution des ressources radioélectriques qui seront rendues disponibles en 2025.

Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 29 septembre 2023 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Direction de la télévision et de la vidéo à la demande
Consultation TNT
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication. Les contributeurs sont ainsi expressément invités à adresser à l’Autorité deux versions de leur réponse : une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels ou relevant du secret d’affaires.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre ».

►Télécharger la consultation publique PDF 734.55 Ko

source Arcom

[kiki37]

Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition

Publié le 21 juillet 2023
Télévision

Présentation

Depuis son lancement en 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a connu plusieurs opérations, souvent d’envergure nationale, qui ont permis d’en améliorer la qualité et d’en enrichir l’offre.

En mai 2023, le Gouvernement a demandé à l’Autorité d’accorder à France Télévisions un droit d’usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2 et France 3. D’autres acteurs ont manifesté un intérêt à opérer une diffusion de leurs services dans des formats améliorés par rapport à la haute définition (HD).

Dans le cadre des travaux engagés depuis plusieurs années par l’Autorité, et notamment lors de la consultation publique menée entre le 16 décembre 2019 et le 10 mars 2020, deux formats améliorés ont été identifiés :

• l’un, noté « HD-HDR », qui se caractérise par une résolution en haute définition complète (dite « Full HD ») et des améliorations du contraste et des couleurs (« HDR » pour « High Dynamic Range ») ;
• l’UHD, qui présente, outre ces mêmes améliorations du contraste et des couleurs, une résolution spatiale qui est quatre fois supérieure à celle du format HD-HDR, ce qui permet d’afficher plus de détails à l’écran.

Depuis 2014, l’Autorité a autorisé plusieurs expérimentations visant à tester l’UHD sur la TNT, en métropole et dans les Outre-mer.

Il s’agit désormais de prévoir le cadre dans lequel des autorisations pourraient être délivrées à des éditeurs de service de télévision dans ces formats d’image améliorés. Il convient notamment de fixer la ressource radioélectrique qui serait affectée à ces services.

Cadre juridique

La délibération n° 2015-33 (dite « millièmes ») fixe la part de ressource radioélectrique allouée à un service de la TNT au sein d’un multiplex, en fonction de sa qualité d’image et de la norme de codage vidéo utilisée. Elle prévoit ainsi, sur un multiplex utilisant la norme de transmission DVB-T, la ressource utilisée par un service de télévision en définition standard à la norme MPEG-4 et celle utilisée par un service de télévision en haute définition à cette même norme.

Cette délibération doit désormais être complétée par des dispositions fixant la part de la ressource allouée aux services de télévision diffusés dans des formats améliorés par rapport à la HD, dans le cadre technique fixé par l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, qui prévoit l’usage :

• de la norme de diffusion DVB-T2 pour les services diffusés en UHD ou pour les services diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l’article 30-2 est postérieure au 5 avril 2016 ;
• et de la norme de codage HEVC pour les services diffusés en UHD ou diffusés sur un multiplex à la norme DVB-T2 (ce qui serait le cas pour les services en HD-HDR).

Considérations techniques

Il ressortait de la consultation publique menée en 2019 sur la modernisation de la TNT , qu’au regard notamment des expérimentations menées sur la TNT, un service en HD-HDR nécessitait un débit d’environ 5,5 Mbit/s, soit 160 millièmes d’un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC et un service en UHD environ 11 Mbit/s soit 330 millièmes.

Depuis cette consultation publique, aucun acteur n’a porté à la connaissance de l’Autorité d’éléments techniques invitant à modifier ces valeurs.

Ainsi, un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC pourrait diffuser simultanément trois chaînes en UHD, ou deux chaînes en UHD et deux en HD-HDR, ou une chaîne en UHD et quatre en HD-HDR, ou bien enfin six chaînes en HD-HDR.

Proposition d'évolution du cadre juridique

Au regard des éléments précédents, il est proposé que l’article 1 de la délibération n° 2015-33 soit amendé de la façon suivante (ajouts en rouge, suppressions en noir barré) par une délibération modificatrice :

« Art. 1er. – Les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :

95 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 SD ;

195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC HD-HDR ;

330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC UHD.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion. »

Modalités de réponse à la présente consultation

L’Autorité souhaite recueillir les observations des acteurs sur ce projet.

Les contributions à cette consultation publique devront être transmises au plus tard le 13 septembre 2023 par voie électronique à uhd@arcom.fr.

Celles-ci pourront faire l’objet d’une publication ; les contributeurs doivent expressément indiquer à l’Autorité les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.

Télécharger la consultation publique complète avec les annotations et l'annexe

source : Arcom

[kiki37]

OI REEN
Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)

Publié le 13 septembre 2023

Recommandations

Dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Arcom, en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (https://www.ademe.fr/), publie une recommandation destinée aux services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l'utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. La recommandation vise en particulier la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre.

La recommandation de l'Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, notamment son article 26 ;

Après en avoir délibéré,

Adopte la recommandation suivante :

L’article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France dispose que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage ».

À cette fin, l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a mené une concertation au travers d’un cycle d’auditions auprès des professionnels concernés par ces dispositions et a publié une consultation publique le 1er décembre 2022 afin de recueillir les observations des acteurs quant aux propositions de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la recommandation.

Tenant compte des contributions à la consultation publique, les dispositions ci-après, issues des travaux menés par l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, s’inscrivent, conformément à la volonté clairement exprimée par le législateur lors de l’adoption de la loi du 15 novembre 2021, 02 RCAC2324195X dans une démarche d’encouragement des bonnes pratiques de consommation et de développement d’usages éclairés. Si les mesures (I) à (III) précisées dans la présente recommandation ne revêtent donc pas un caractère impératif, l’Arcom, après concertation avec l’Arcep et l’ADEME, encourage l’ensemble des acteurs à y souscrire pleinement.

Le numérique représentait en 2020 près de 2,5 % de l’empreinte carbone des Français, soit 17,2 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2éq), selon l’étude ADEME – Arcep (2022 - 2023). Cette empreinte pourrait augmenter de 45 % d’ici 2030 (25 Mt CO2éq) et tripler à horizon 2050 (49Mt CO2éq) si la tendance actuelle se poursuit.

Sur l’ensemble des phases du cycle de vie du numérique, la fabrication des équipements (terminaux, centres de données, infrastructures réseaux), concentre 78 % de l’empreinte carbone du numérique. La phase d’utilisation de ces équipements représente quant à elle 21 % des émissions carbone et tendrait à s’accroître, notamment en raison du développement des usages.

En outre, le développement du numérique est notamment lié à celui de la consommation vidéo. Les flux vidéo représentaient en effet 66% du trafic internet mondial en 2022 selon Sandvine (janvier 2023).

Ainsi, l’impact environnemental du numérique doit être envisagé de manière globale : réseaux, centres de données et terminaux sont interdépendants et les services et usages du numérique associés peuvent avoir un effet direct sur le renouvellement ou la commercialisation de nouveaux équipements, la quantité de données consommées ou le dimensionnement des réseaux. Il est ainsi important que les acteurs économiques concernés puissent œuvrer à des services plus responsables.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel d’informer les utilisateurs sur l’impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels selon la disponibilité de données fiables sur le sujet (I) et de leur donner facilement accès à des solutions leur permettant d’adopter des usages plus respectueux de l’environnement (II). Ces démarches devraient pouvoir s’appuyer sur une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels pour être facilement compréhensibles (III) et faire l’objet d’une évaluation annuelle pour mesurer les progrès réalisés (IV).

I. La publication d’informations visant à informer les utilisateurs sur l’impact environnemental lié à la consommation de contenus audiovisuels

A. La nature des informations mises à disposition

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les services de plateforme de partage de vidéos s’engagent à mettre à la disposition du public :



1°. Des informations générales, accessibles et pédagogiques, relatives à l’impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels.

Celles-ci précisent que :

différents acteurs participent à cet impact environnemental : notamment les fabricants de terminaux, les réseaux et les centres de données, les services audiovisuels et de partage de vidéos, mais aussi les utilisateurs de ces services et plateformes, au travers de leurs usages ;
concernant les services audiovisuels et les plateformes de partage de vidéos, l’intensité de cet impact est fonction de divers facteurs, en particulier les choix en matière de qualité d’image, les modalités techniques d’accès et la combinaison des deux ;
l’impact dépend aussi du type de terminal (notamment de la taille de l’écran), de la fréquence de renouvellement du terminal de réception et du choix du réseau de diffusion.


2°. Des informations générales quantitatives mentionnant les impacts environnementaux liés aux services diffusant des contenus audiovisuels, selon la disponibilité de données fiables sur le sujet et en lien avec l’ADEME. Ces informations pourront être enrichies, après la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels (sur la base d’une méthodologie de type « Référentiel par Catégorie de Produit », dit « RCP »), d’une information portant spécifiquement sur l’impact environnemental lié aux services utilisés.



3°. Des informations sur les actions mises en œuvre par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les services de plateforme de partage de vidéos pour réduire leur impact environnemental, par exemple : l’utilisation de codecs efficaces, l’utilisation de serveurs cache, les efforts en matière de sobriété des sites internet, leurs engagements en matière de publicité, la diffusion de programmes consacrés à l’environnement et à sa protection, le développement d’infrastructures durables (recours à des technologies plus efficaces énergétiquement, écogestes mis en place au sein de ces infrastructures, ...), les leviers à disposition des utilisateurs de préférence sous la forme d’une fonctionnalité « sobriété énergétique », la proposition par défaut sur le service ou la plateforme d’une qualité d’image sobre énergétiquement, etc.



4°. Des informations indiquent par ailleurs de manière pédagogique les leviers mis à la disposition des utilisateurs pour réduire cet impact, à la fois en adaptant leurs modalités d’usage et en privilégiant des comportements plus sobres, tels que :

éteindre les terminaux et équipements numériques lorsqu’ils ne sont pas utilisés (la télévision, la box internet/le décodeur, etc.) ;
privilégier l’accès aux contenus en réseau fixe lorsque cela est possible ; le réseau utilisé par l’usager ne dépendant pas des opérateurs de services, ces derniers s’efforcent de les inciter à avoir recours aux réseaux les plus efficaces énergétiquement (lorsque cela est possible, recours au réseau fixe plutôt que mobile). Les acteurs peuvent enrichir leur communication de précisions visant à expliquer ces choix ;
utiliser les leviers mis à la disposition des utilisateurs pour réduire l’impact de leurs usages, et notamment la proposition sur le service ou la plateforme d’un mode d’utilisation plus sobre énergétiquement.


B. La diffusion d’une campagne de communication commune

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos élaborent une campagne de communication commune permettant de sensibiliser le public sur l’impact environnemental lié à la consommation de contenus audiovisuels. Cette campagne peut prendre différentes formes à adapter selon la catégorie d’acteur concernée, y compris la diffusion de programmes consacrés à l’environnement.Il peut ainsi s’agir d’une approche éditoriale (par exemple au travers de sujets dédiés à l’impact environnemental de la consommation audiovisuelle lors de programmes réguliers tels que les magazines, journaux télévisés, émissions thématiques, aux heures de grande écoute) ou du relais d’une campagne nationale telle que la campagne Alt Impact de l’ADEME.

Cette campagne est diffusée ou mise à disposition du public au cours d’une semaine au moins, chaque année, par exemple à l’occasion de la semaine européenne du développement durable.



C. Les autres modalités de mise à disposition des informations

En dehors de la période de campagne, ces informations demeurent facilement accessibles aux utilisateurs qui souhaiteraient les consulter :

les informations sont mises à disposition par les acteurs, selon leur catégorie, sur la plateforme numérique du service audiovisuel, sur le service de médias audiovisuels à la demande ou sur le service de plateforme de partage de vidéos, dans une rubrique dédiée facilement accessible, et peuvent faire l’objet d’une communication en direct lors des programmes dédiés à l’environnement sur les services linéaires ;
un message d’information est visible lors de l’accès à la plateforme numérique du service audiovisuel, au service de médias audiovisuels à la demande ou au service de plateforme de partage de vidéos, pour informer l’utilisateur de l’existence de cette rubrique. Ce message peut par exemple prendre la forme d’un bandeau d’information ou d’une rubrique mise en avant sur la page d’accueil de la plateforme numérique des acteurs, du type « Vous souhaitez en savoir plus sur les écogestes à privilégier ? ».
les informations proviennent de sources fiables et reconnues au niveau national ou international, dès lors que des études provenant de ces sources existent et sont publiques (type sources étatiques, européennes) ;
les informations sont actualisées autant que de besoin avec les dernières données disponibles.


II. L’accès aux réglages des paramètres de qualité de l’image et la recommandation au public de paramètres d’utilisation sobres en énergie, en privilégiant si possible la mise à disposition simple d’une fonction de type « sobriété énergétique ». Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos rendent facilement accessibles aux utilisateurs les réglages des paramètres et les informent de l’existence de ces réglages et de leur intérêt pour l’environnement.

Les services proposent au public une recommandation de paramétrage faiblement consommatrice d’énergie (incluant notamment la qualité de l’image, la désactivation de la lecture automatique de vidéos), et tenant compte des conditions d’utilisation (par exemple en fonction de la taille de l’écran du terminal ou du réseau utilisé). Ces paramètres de réglage sont rapidement accessibles et faciles à mettre en place pour l’utilisateur.

Les services privilégient, si cela s’avère techniquement possible, la mise à disposition d’une fonctionnalité de type « sobriété énergétique », aisément accessible (le chemin depuis l’écran d’accueil nécessite un nombre d’actions limité, par exemple en un ou deux « clics ») et permettant d’appliquer automatiquement l’ensemble des réglages les plus respectueux de l’environnement.

L’existence de l’interface permettant les réglages est clairement visible et signalée par l’éditeur ou l’opérateur.



III. La mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos sont invités à mettre en place, avec d’autres acteurs du secteur numérique et audiovisuel, une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels liés à l’utilisation de leurs services en 2024 (l’Arcom, l’Arcep et l’ADEME pourront être associés à une ou plusieurs réunions concernant sa mise en œuvre), sur la base d’un référentiel catégoriel (Référentiel par Catégorie de Produit, dit « RCP ») réalisé selon les principes généraux pour l’affichage environnemental des produits et services développés par l’ADEME et la Commission européenne (Réglementation « Product Environmental Footprint », dite « PEF »). La mise en œuvre d’un tel référentiel nécessite en particulier la fourniture par les acteurs concernés de données d’Inventaire de Cycle de Vie (ICV).

La méthodologie de calcul doit permettre de développer un affichage homogène par catégorie d’acteurs (un format d’affichage qui diffère selon que le service est un SMAD, une chaîne de télévision ou une plateforme de partage de vidéos, ce qui conduit à trois formats d’affichage différents). Elle doit prendre en compte la spécificité des différents réseaux, fixes ou mobiles. Cet affichage pourra s’appuyer, par exemple, sur le modèle des travaux menés par l’ADEME dans le cadre de l’article 13 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, concernant l’information des abonnés des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs télécom, de la quantité de données consommées et leurs équivalents en émissions de gaz à effet de serre. Il sera partagé par l’ensemble des acteurs concernés par la présente recommandation, et sera facilement compréhensible pour l’utilisateur.



IV. Les informations relatives à la mise en œuvre des dispositions de la présente recommandation et son bilan d’application

Les éditeurs de services de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande et les opérateurs de services de plateforme de partage de vidéos informent chaque année l’Arcom des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la présente recommandation. Cette information, qui est communiquée au plus tard le 31 mars pour l’exercice précédent, est étayée par des indicateurs chiffrés visant à rendre compte de l’efficacité des mesures mises en place (par exemple, visibilité de l’information pour l’utilisateur, actualisations régulières de ces informations, comportements plus sobres observés chez les utilisateurs en particulier) et fait état le cas échéant des améliorations envisagées pour les années suivantes afin de renforcer l’efficacité de ces mesures.

Un bilan permettant de rendre compte du degré d’engagement des acteurs concernés sera réalisé et rendu public à l’issue des deux premières années d’application de ce texte.



La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président

R.-O. MAISTRE

source et vidéo ► Arcom

[kiki37]

• Le mot de rentrée de Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom.
  La rentrée de l’Arcom est placée sous le signe de nombreux dossiers d’envergure qui témoignent du dynamisme de notre paysage audiovisuel et numérique.
  
  Tout d’abord, l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques a connu une étape décisive le 25 août dernier.
  
  Les dispositions de ce texte majeur vont profondément renouveler les missions de supervision des plateformes en ligne confiées à l’Arcom, en les articulant plus étroitement avec l’échelon européen, pour contribuer à bâtir un Internet plus sûr et de confiance. Le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit de désigner l’Arcom comme l’autorité nationale de coordination de la mise en œuvre du règlement.
  
  Ensuite, des échéances de premier plan pour le paysage audiovisuel attendent le régulateur. En particulier, 15 autorisations hertziennes accordées à des chaines de télévision nationales arriveront à échéance en 2025. C’est donc le visage de la TNT pour les prochaines années qui sera en jeu. Pour le média radio, le déploiement du DAB+ a dépassé la barre symbolique des 50% de couverture nationale et continue son déploiement. L’Arcom poursuit par ailleurs ses travaux d’analyse pour son livre blanc sur l’avenir de la radio, qui sera publié en 2024. Le dossier central des services d’intérêt général nous mobilisera également en cette période de rentrée.
  
  Enfin, d’autres dossiers importants nous occuperont à court terme, comme la préparation des élections européennes, la prochaine édition de « Jouons ensemble » dans la perspective des Jeux de Paris 2024, nos missions de protection des publics et en particulier des plus jeunes ou encore le suivi attentif des Etats généraux de l’information lancés par le Gouvernement comme des négociations relatives au règlement européen sur la liberté des médias.
  
  Le collège et les équipes de l’Arcom sont pleinement mobilisés sur ces échéances, dans le cadre d’un dialogue étroit et confiant avec nos différents interlocuteurs.
  
  Je vous souhaite une excellente rentrée ainsi qu’une bonne lecture de cette nouvelle édition !
  
  Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom
  
• L'Arcom participe au Festival de la fiction 2023 de la Rochelle !
  Le Festival de la fiction a été l'occasion pour Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, de participer au "Grand débat politique" sur la "plateformisation" et pour Antoine Boilley, membre du collège, de présenter l'étude de l'Arcom sur les performances de la fiction en Europe en 2022. à lire ici
• Retrouvez les conventions radios sur le site de l'Arcom
  L'Arcom a publié les conventions des radios à vocation nationale, généralistes, thématiques et d'autoroutes autorisées en FM et en DAB+. Pour les consulter, cliquez ici
• 25 août 2023 : première phase d’entrée en application concrète du Règlement européen sur les services numériques (DSA)
  Le Règlement sur les services numériques (RSN - DSA en anglais) a été publié en octobre 2022. Les obligations prévues par ce texte pour protéger les droits des citoyens sur internet sont entrées en vigueur le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes en ligne. Elles entreront en application le 17 février 2024 pour les autres. L'objectif est de protéger les publics et responsabiliser les acteurs du numérique afin qu'ils luttent contre la propagation sur leurs services de contenus illégaux ou préjudiciables. En savoir plus
• La radio numérique couvre désormais 50% du territoire métropolitain
  C’est une étape historique : durant l'été 2023, 17 multiplex étendus ou locaux ont commencé leurs émissions. En savoir plus
  

source et agenda : Arcom Pro

[kiki37]

À la télévision, les fictions réalisent les meilleures audiences

L’Arcom a présenté, jeudi 14 septembre, son étude annuelle sur les performances de la fiction à la télévision en Europe, à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle.

L’étude permet de mieux comprendre les dynamiques du secteur dans cinq pays : en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.

En France, 4 titres de fiction figurent dans le top 10 des meilleures audiences de la télévision en 2022.

Pour consulter tous les résultats de l’étude de l’Arcom, cliquez ici.

[kiki37]

L’Arcom autorise la diffusion en ultra-haute définition de France 2 et de France 3 sur la TNT
Publié le 27 octobre 2023
Communiqué de presse

En mai dernier, le Gouvernement a demandé à l’Arcom d’autoriser France Télévisions à diffuser en ultra-haute définition (UHD), sur la télévision numérique terrestre (TNT), les chaînes France 2 et, du 10 juillet au 10 septembre 2024, France 3 (antenne nationale). Cette diffusion couvrirait une large partie du territoire métropolitain et neuf collectivités d’Outre-mer.

En réponse à cette demande, l’Autorité a délivré, le 25 octobre 2023, les autorisations de France 2 et de France 3 en UHD en métropole et leur a octroyé respectivement les numéros 52 et 53. La diffusion de France 2 débutera une fois que France Télévisions aura désigné les opérateurs des multiplex et précisé le calendrier de déploiement du service. Les premiers sites de diffusion pourraient ainsi être mis en service dans les prochaines semaines. La diffusion de France 3 en UHD a été autorisée pour la période demandée.

L’Autorité a également saisi les collectivités territoriales ultra-marines concernées, conformément aux dispositions prévues par la loi, dans la perspective d’autoriser la diffusion de ces services aux numéros 22 et 23.

France 2 et France 3 seront reçus en UHD par les téléspectateurs dont les équipements sont compatibles avec les caractéristiques techniques utilisées par les signaux UHD de la TNT, et notamment les nouvelles normes DVB-T2 et HEVC, ce qui est le cas de la plupart des téléviseurs UHD commercialisés depuis 2017. Ils pourront en particulier regarder les retransmissions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avec une très haute qualité de son et d’image. Les deux services resteront par ailleurs disponibles en haute définition à leurs numéros habituels.

L’Autorité a par ailleurs engagé des travaux destinés à s’assurer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, de la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette diffusion en UHD et à contribuer à l’information des téléspectateurs.

Les décisions adoptées par l’Autorité s’appuient sur des travaux techniques menés depuis la fin du printemps, en lien avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ils ont abouti à une modification de la délibération relative aux règles de partage de la ressource attribuée aux services de la TNT ainsi que du profil de signalisation pour la diffusion de ces services. Ces textes actualisés sont également publiés ce jour.

Enfin, sollicités par l’Arcom, plusieurs éditeurs privés ont manifesté leur intérêt pour une diffusion de leurs services en UHD. L’Arcom poursuit ses échanges avec eux afin, le cas échéant, de déterminer les modalités d’une telle diffusion.



Lien vers la décision d’autorisation de France 2

Lien vers la décision d’autorisation de France 3

Lien vers la décision d’attribution des numéros 52 et 53

Lien vers la délibération modifiée

Lien vers le document « profil de signalisation »

source : Arcom

[kiki37]

EVENEMENT

Pour la deuxième année consécutive, l'Arcom réunit des chercheurs pendant une journée et les invite à présenter leurs travaux sur les médias et sur le numérique. Plus de 20 universitaires seront présents et, pour la première fois, venant de laboratoires européens. Toutes les conférences seront retransmises en direct sur arcom.fr et sur les réseaux sociaux de l'Autorité. Rendez-vous le 16 novembre ! Consulter le programme >

----------------

RADIO

L'Arcom agrée le changement de contrôle d'Europe 1, Europe 2 et RFM

L'Arcom a donné son accord à la transformation de Lagardère Radio SAS (Europe 1, Europe 2 et RFM) en une société en commandite par actions (SCA) contrôlée par M. Arnaud Lagardère. Il fait suite aux engagements pris par le groupe Lagardère : autonomie éditoriale des radios, obligations renforcées en matière de pluralisme de l’information et sociétale, autonomie financière future du pôle radio. En savoir plus >

source Arcom

[kiki37]

TELEVISION

Les chaînes nationales gratuites en 2022

En matière de programmation, l’offre globale des télévisions gratuites nationales est dominée par l’information pour la cinquième année consécutive. L’Arcom a également publié le bilan financier des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT.

Les chiffres clés de la programmation 2022 des télévisions gratuites nationales, publiques et privées, mettent en avant les évolutions et la répartition des différents genres (information, documentaire, magazine, cinéma, fiction audiovisuelle, animation, divertissements, sport et publicité).

Périmètre du rapport
L'Arcom a exercé un contrôle sur 23 services de télévision gratuite nationale en 2022.

• Les chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et franceinfo ;
• Les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ;
• Les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6Ter, Gulli) ;
• Les chaînes du groupe CanalPlus (C8, CStar, CNews) ;
• Les chaînes du groupe Altice (RMC Story, RMC Découverte, BFMTV.) ;
• Les chaînes du groupe NRJ (NRJ12, Chérie25) ;
• La chaîne du groupe Amaury (L'Equipe).

Ne sont pas prises en compte les chaînes : Arte, LCP Assemblée nationale et Public Sénat.

L'essentiel à retenir






Télécharger le rapport

Bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites

La présente note reprend les principaux résultats financiers des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour l’année 2022.
Les chaînes de télévision concernées :

• chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, franceinfo:, France Ô ;
• chaînes du groupe TF1 : TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films ;
• chaînes du groupe M6 : M6, W9, 6ter, Gulli ;
• chaînes du groupe Canal Plus : CNews, C8, CStar ;
• chaînes du groupe Altice Médias : BFM TV, RMC Découverte et RMC Story ;
• chaînes du groupe NRJ : NRJ 12, Chérie 25 ;
• la chaîne l’Equipe.

La chaîne parlementaire (Public Sénat et LCP-Assemblée nationale) et Arte ne sont pas étudiées car elles ne relèvent pas de la compétence de l’Autorité.

Malgré une baisse de 2% de leur chiffre d’affaires en 2022, les résultats financiers des chaînes gratuites progressent légèrement.

En 2022, le total des chiffres d'affaires des 24 chaînes gratuites nationales étudiées s’élève à 5 615 M€, en baisse de 2% par rapport à 2021 (- 93,1 M€), baisse qui touche autant les chaînes privées (- 52,4 M€) que les chaînes publiques (- 40,7 M€). La rentabilité des chaînes gratuites est positive en 2022 (+ 4% par rapport à 2021), mais reste faible. Le cumul des résultats d'exploitation de l'ensemble des chaînes gratuites s'est élevé à 158 M€, soit moins de 3% du chiffre d’affaires total.

Téléchargez ici le bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites.

sources Arcom

[kiki37]

Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, publie ce bilan financier relatif à l’année 2022 élaboré à partir des comptes sociaux de 43 chaînes locales hertziennes.

Synthèse

1. Un actionnariat majoritairement privé et un mouvement de consolidation en 2021 et 2022 porté par la presse quotidienne régionale et Altice
Au 31 décembre 2022, 55 chaînes locales privées étaient autorisées pour une diffusion par voie hertzienne terrestre (56 en 2021), dont 42 en métropole et 13 en Outre-mer (14 en 2021).

Les chaînes locales sont majoritairement détenues par des actionnaires privés, que ce soit en métropole (88 % des services) ou en Outre-mer (84 % des services). Toutefois, la structure et la dynamique de cet actionnariat diffèrent fortement d’une chaîne à l’autre.

Ainsi, en métropole, le mouvement de consolidation initié par des groupes audiovisuels et de presse quotidienne et régionale s’est poursuivi avec respectivement 12 et 10 chaînes contrôlées par ce type d’acteur fin 2022. L’année 2021 a été notamment marquée par la reprise des quatre chaînes viaOccitanie par le Groupe La Dépêche du Midi après la liquidation judiciaire de ViàGroupe, et l’acquisition de six nouvelles chaînes locales par Altice (BFM DICI, BFM Nice – Côte d’Azur, BFM Toulon, BFM Marseille, BFM Alsace et BFM Normandie). Ce mouvement s’est poursuivi en 2022 avec la prise de contrôle par Altice de deux nouveaux services : BFM Grand Lille et BFM Grand Littoral (précédemment détenus par le groupe audiovisuel Rossel).

Cette tendance est moins affirmée Outre-mer, où la part des chaînes éditées par des associations ou dont l’actionnariat est majoritairement public est plus élevée.

Toutefois, la fragilité financière dont souffrent les chaînes privées ultramarines depuis de nombreuses années, encore accentuée par la crise sanitaire, alimente le regroupement d’acteurs. Ce mouvement est illustré par le rachat en 2021 du service Antenne Réunion par le groupe Cirano.

2. Des revenus en hausse, mais des équilibres économiques encore fragiles
En 2022, le produit d’exploitation cumulé des 43 chaînes locales hertziennes analysées dans cette édition atteint 78,5 M€, dont 33,1 M€ de recettes publicitaires. Le marché des chaînes de télévision locales en métropole et en Outre-mer ne représente que 0,9 % des recettes publicitaires de la télévision en 2022 (3,485 milliards d’euros –source : Irep).

Les 37 chaînes locales métropolitaines étudiées concentrent 67 % des revenus (contre 59 % en 2021 pour 38 chaînes analysées et 56 % en 2020) et les 6 chaînes ultramarines 33 % (contre 41 % en 2021 pour 10 chaînes analysées et 44 % en 2020).

A périmètre comparable de 39 chaînes entre 2021 et 2022, le produit d’exploitation est de 77,8 M€ en 2022 et de 71,6 M€ en 2021, soit une hausse de 9 % sur un an.

L’année 2022 a été marquée par un ralentissement général de la hausse des recettes publicitaires, qui s’inscrivaient en 2021 à un niveau supérieur à celui des années d’avant-crise sanitaire. Sur un périmètre constant de 28 chaînes sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), la hausse n’est plus que de +7 % en 2022 par rapport à 2021 (à 26,5 M€ en 2022) contre +35 % en 2021 comparé à 2020 (à 24,7 M€) (à périmètre comparable de 39 chaînes entre 2022 et 2021, cette hausse atteint toutefois encore +15% (31,8 M€ de recettes publicitaires en 2022 contre 27,6 M€ en 2021).

A ces recettes privées s’ajoutaient, en 2021, des aides exceptionnelles accordées à certaines chaînes de télévision locales particulièrement affectées par la crise sanitaire.

En 2022, à périmètre constant sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), soit pour 28 chaînes comparables ayant détaillé leurs ressources via le questionnaire complémentaire de l’Arcom, les ressources publiques représentent 44 % des revenus en 2022 (contre 45 % en 2021 et 53 % en 2020) et les ressources privées 56 % (contre 55 % en 2021 et 47 % en 2020).

Malgré la reprise du marché publicitaire en 2021 et 2022, le montant cumulé des résultats d’exploitation des 43 chaînes locales hertziennes étudiées est resté négatif en 2022, à -8,4 M€, mais s’améliore par rapport à 2021 (-16,0 M€, à périmètre comparable).

Après avoir progressé de 7,8 % en 2021 par rapport à 2020, le niveau total des charges a diminué de -1,5 %.

Si en 2021 la plupart des chaînes ont vu leurs charges augmenter sous l’effet de la reprise de l’activité post-crise sanitaire et de la fin de dispositifs spéciaux (ex : activité partielle), les mouvements de consolidation ont permis d’alléger significativement la structure de coûts des chaînes concernées en 2022.

Au total néanmoins, sur les 43 chaînes locales analysées dans cette édition 2022, seules 14, soit près d’un tiers d’entre elles, affichent un résultat d’exploitation positif (contre encore 41,7 % en 2021, soit 20 chaînes sur les 48 étudiées cette année-là).

D’une manière générale :

• les chaînes disposant d’un actionnariat public bénéficient de ressources sensiblement supérieures à la moyenne ;
• environ la moitié des chaînes détenues par des acteurs de la PQR enregistrent des bénéfices pour l’année 2022 et voient leur résultat d’exploitation progresser ;
• les autres chaînes disposant d’un actionnariat majoritairement privé affichent des performances disparates.

Certaines chaînes privées non adossées à un groupe voient leurs résultats progresser grâce à la diversification de leurs activités (prestations techniques, production, captation de vidéos, etc.). En Outre-mer, hormis une chaîne qui affiche un résultat d’exploitation positif en 2022, la majorité des chaînes locales font état de difficultés financières, mais tentent également de diversifier leurs activités.

Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022 (PDF726ko))

source Arcom