Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 3e et 4e trimestres 2021 pour la télévision et de l'année 2021 pour la radio

Edito

L’Arcom et ses partenaires vous présentent les résultats de l’observatoire de l’équipement pour l’année passée, qui comprend les données du second semestre 2021 pour la télévision et de l’année 2021 pour la radio.

L’observation des équipements intéresse l’Arcom à plusieurs titres. Elle permet d’alimenter des analyses économiques, compte tenu de l’importance croissante des données collectées pour le ciblage publicitaire et du rôle déterminant des terminaux dans l’accès à cette ressource, ou, d’un point de vue plus technique, de mieux appréhender l’influence des équipements sur le choix de contenus des usagers.

Le présent document constitue surtout un outil extrêmement utile de suivi des évolutions sectorielles. Les équipements, qui assurent l’interface de
connexion entre les utilisateurs et les services audiovisuels, ont en effet cette double propriété de répondre aux attentes des consommateurs et d’initier les changements d’usages qui sont à l’œuvre. Les fonctions largement renouvelées et élargies de certains équipements, comme les smartphones, permettent par exemple un accès individuel en mobilité à l’offre audiovisuelle, de nature à modifier le rapport social aux contenus.

A cet égard, les évolutions propres à l’année 2021 sont principalement liées aux effets de la crise sanitaire. Cette crise a eu des effets de transformation ou d’accélération non négligeables sur les modes de consommation des contenus, qui se sont orientés vers la vidéo à la demande par abonnement. Lors du troisième confinement du mois d’avril 2021, elle concernait mensuellement 9,2 millions d’utilisateurs, contre 8,7 en décembre de la même année, suite à l’abandon progressif des mesures restrictives, chiffre en progression par rapport à fin 2020.

Les résultats de l’observatoire constituent par ailleurs une confirmation des tendances relatives aux modes de réception de la télévision, principalement portées par l’accélération du déploiement de la fibre, qui touchent le secteur.

Depuis 2016, date du croisement des courbes entre la réception ADSL ou fibre et TNT, la réception de l’offre télévisuelle par internet est majoritaire.

La croissance de la réception par internet (IPTV) se confirme l’année dernière pour atteindre un taux de pénétration des foyers équipés d’un téléviseur de 62,9 % (+ 2,4 points sur un an - avec une part de plus en plus importante de connexion permise par la fibre), alors que la réception hertzienne terrestre continue sa baisse (48,7 % en 2021, -3,8 points sur un an).

Cette tendance impacte notamment le maillon de la distribution. Même si l’accès aux contenus est assuré très majoritairement par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) grâce aux offres triple play (82 % des foyers équipés d’un téléviseur connecté disposent d’une box FAI), l’accès à une réception connectée directement sur le téléviseur se développe (le parc de TV HbbTV a atteint 7,3 millions en 2021, soit +2,7 millions en un an), portée par la hausse du taux de pénétration des smart TV (+5 points). Cette évolution vers une solution alternative de l’internet géré fait intervenir de nouveaux intermédiaires (constructeurs,systèmes d’exploitation).

Les usages évoluent eux-mêmes par le développement de téléviseurs multifonctions donnant accès à plusieurs usages, comme les consoles de jeux.

Comme en 2020, les usages les plus plébiscités sur le téléviseur connecté, autres que la consommation linéaire, demeurent le visionnage de contenus vidéo en OTT (sur des services de vidéo à la demande par abonnement, ou des plateformes de partage de vidéos) et la télévision de rattrapage. Le premier est particulièrement répandu sur les Smart TV et via les boitiers OTT, le décodeur TV des FAI reste quant à lui privilégié pour le second.

On observe plus généralement la progression de la consommation de contenus, linéaires ou non, ne nécessitant pas nécessairement un téléviseur. A cet égard, la part des foyers ne disposant pas de téléviseur progresse de 2,5 points en 3 ans. Au sein de ces foyers, la personne de référence du foyer a, dans 71,1 % des cas, moins de 49 ans.

Ces évolutions se combinent avec la capacité de résistance des modalités de réception traditionnelles.

S’agissant de la télévision, malgré une diminution légère et continue, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu dans les foyers, avec un taux de pénétration de 90,9 % des foyers fin 2021, devant l’ordinateur (85,8 %), le smartphone (79,7 % des 11 ans et plus) et enfin la tablette (46,3 % des foyers).

Si le taux de réception TNT connait une érosion dans le temps, il l’est de manière hétérogène selon les territoires - l’Ile-de-France influant fortement sur la moyenne nationale - et selon les profils. La plateforme TNT constitue ainsi toujours l’unique mode de réception pour 20,5 % des foyers équipés en téléviseur(s), parmi lesquels sont surreprésentés les foyers d’une seule personne, ceux dont la personne de référence a plus de 50 ans ou est inactive, et ceux habitant dans des petites agglomérations. La TNT, reçue par 12 millions de foyers, demeure de ce fait essentielle pour plus de 5 millions d’entre eux.

S’agissant de la radio, qui fête ses 100 ans en 2021, les supports qui lui sont pleinement dédiés demeurent davantage utilisés comme premier support d’écoute que les supports multimédia : 70 % des individus de 13 ans et plus déclarent se servir, en usage principal, d’un support dédié à la radio, alors que 30 % utilisent un support multimédia comme « premier support ».

Enfin, le déploiement du DAB+ s’est accéléré fin 2021. Fin 2022, 50 % de la population française sera couverte par le DAB+, ce qui devrait contribuer à faire progresser le taux de pénétration des équipements.

Finalement, l’observatoire confirme des évolutions structurelles qui mettent au défi les modèles économiques historiques, mais les inscrits dans une temporalité de moyen terme, en adéquation avec la faculté de résilience des modes de réception traditionnels.

Juliette Théry

Membre de l’Arcom

Présidente de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine

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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.

Publié le 27 juillet 2022
Télévision
Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement un appel aux candidatures afin d’attribuer la ressource hertzienne rendue ainsi disponible, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La présente consultation publique est destinée à préparer cet appel. Elle s’inscrit en parallèle de la procédure d’agrément relative à la prise de contrôle exclusif par la société Bouygues d’un nouvel ensemble qui réunirait les activités des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6). Cette opération étant susceptible d’avoir des répercussions sur les réponses apportées dans le cadre de la présente consultation, les contributeurs sont invités à en tenir compte et à distinguer leurs réponses en fonction des scénarios possibles d’évolution de l’offre.

La présente consultation est ouverte à toute personne intéressée. Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 20 septembre 2022 par voie électronique à l’adresse électronique : consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Direction de la télévision et de la vidéo à la demande
Tour Mirabeau 39 – 43 quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de la télévision numérique terrestre en métropole

source : ARCOM

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La création le 1er janvier 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a ouvert une nouvelle page de la régulation, adaptée aux transformations de son secteur et aux enjeux qu'elles soulèvent.

La première année d’exercice de l’Arcom aura été marquée par des échéances électorales majeures et par de nombreuses avancées dans le cadre des nouvelles missions de l’Autorité.

Pour cette fin d’année, l’Arcom vous propose de consulter ses études publiées en 2022 et de revivre les premiers pas de la plus jeune Autorité publique indépendante française !

2022, première année de l'Arcom : les temps forts à retenir

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Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom : Construire la régulation audiovisuelle et numérique de demain
Après avoir démontré en 2022 sa capacité à transformer la régulation audiovisuelle et numérique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se dote d’un projet stratégique et partage avec le public ses priorités 2023-2025.

Le projet de l’Autorité s’articule autour de quatre grands objectifs :

• toujours mieux protéger les publics
• accompagner davantage les transformations du secteur audiovisuel et numérique
• participer à la construction d’une régulation européenne
• poursuivre la modernisation de son fonctionnement

.../... suite :
►sur le site de l'Arcom
►ressource à télécharger (PDF)
►Discours de Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à l'occasion des vœux 2023 de l'Arcom.

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Décisions de l’Arcom relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » du 10 novembre 2022


Au terme de la procédure engagée à la suite de propos tenus au cours de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 10 novembre 2022, l’Arcom a prononcé ce jour une sanction d’un montant de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la chaîne C8.

L’Arcom a en effet estimé que ces propos ont porté atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation, en méconnaissance des stipulations de l’article 2-3-4 de la convention du service. Elle a également considéré que cette séquence traduisait une méconnaissance par l’éditeur de son obligation de maîtrise de son antenne, inscrite à l’article 2-2-1 de sa convention.

Par ailleurs, l’Arcom a adopté une seconde décision, par laquelle elle a mis en demeure la chaîne de se conformer à l’avenir aux stipulations de l’article 2-3-8 de sa convention relatives à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.

Elle a en effet considéré que l’invité avait été explicitement empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard d’un actionnaire du Groupe Canal +, auquel appartient le service de télévision C8 et que, par suite, l’émission n’avait pas été réalisée dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information
Source:
https://www.arcom.fr/larcom/presse/d...-novembre-2022
Communiqué à télécharger :
https://www.arcom.fr/sites/default/f...bre%202022.pdf

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Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision
Publié le 09 mars 2023

L’Arcom et ses partenaires vous présentent les résultats de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers pour le 1er semestre 2022, avec un détail sur les 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision.

Malgré une forme de retour « à la normale » en 2022 après deux années marquées par la crise sanitaire, les tendances observées sur cette période en matière d’équipements et de consommation audiovisuelle perdurent sur la première partie de l’année 2022.

Équipements

Les évolutions en termes d’équipement s’inscrivent ainsi dans la continuité de l’année 2021. Malgré un taux de pénétration en recul depuis plusieurs années, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu au sein des foyers (90,3%, -1 point sur un an). Il devance toujours les autres terminaux, l’ordinateur qui se stabilise autour de 86% de taux d’équipement au sein des foyers et la tablette (48,3%) qui connaît une très légère hausse (+1,3 point en 2022). Le smartphone poursuit quant à lui sa croissance à un rythme soutenu (81,5% des individus de 11 ans et plus en sont équipés, +2,6 points en un an).

Le développement des réseaux très haut débit et la multiplication des terminaux a profondément bouleversé les modes de consommation des contenus audiovisuels. Le téléviseur n’étant plus le seul canal disponible permettant de visionner des programmes, linéaires ou non, cet équipement est moins utilisé par un certain profil d’usagers : les jeunes, les CSP+, les foyers d’une seule personne et les habitants des grandes agglomérations.

Modes de réception de la télévision

La télévision par internet (IPTV) reste le premier mode de réception des foyers, avec un taux de pénétration qui poursuit sa progression en 2022 (63,9%, +2,5 points sur un an), tiré principalement par le développement de la fibre (+7,9 points en un an, alors que l’ADSL et le câble par abonnement reculent de 5,4 points). La réception TNT, malgré une tendance à la baisse observée depuis plusieurs années, continue d’être utilisée par 43,2% des foyers et demeure toujours le mode de réception exclusif de près d’un foyer sur cinq (19%). Cette réception exclusive s’explique principalement par la satisfaction quant à l’offre et aux services proposés en TNT, ainsi que par la qualité de réception.

On observe de plus d’importantes disparités régionales en termes de réception de la télévision. Pour deux régions (contre quatre l’an dernier) la réception TNT est encore majoritaire : la Bretagne (53,1% des foyers) et le Centre Val de Loire (51,3% des foyers) se situent ainsi au-dessus de la moyenne nationale (43,2 %). À l’inverse, l’Île de France comptabilise seulement 34,9% des foyers ayant recours à la plateforme TNT pour regarder la télévision. La diminution du nombre de régions ayant principalement recours à la TNT peut s’expliquer en partie par le développement de la fibre à travers le territoire (39,1%, +7,9 points en un an), ainsi que par l’augmentation des services proposés sur la télévision connectée.

S’agissant de la réception IPTV, la région Île de France est au contraire plus avancée que les autres régions, avec 71,7 % des foyers y ayant recours, un résultat bien au-dessus de la moyenne nationale (63,9 % des foyers). La Nouvelle-Aquitaine est elle la région qui a le moins recours à ce mode d’accès (55,2 %).

Équipement et usages de la télévision connectée

84 % des foyers équipés TV et accédant à internet disposent d’un téléviseur connecté permettant la réception via IPTV au premier semestre 2022 (+2 points par rapport au S1 2021, après deux années de stabilité). Les connexions « indirectes » restent largement utilisées: 82 % des foyers sont équipés d’un décodeur TV d’un FAI (+2 points), 30 % sont équipés d’un boîtier OTT (+3 points), ces deux équipements connaissant les plus fortes hausses. S’agissant des connexions « directes » au travers d’une smart TV, elles restent encore minoritaires (49 % des foyers équipés en TV connectée et accédant à internet possèdent une smart TV), ce taux connaît néanmoins une forte progression (+5 points en un an et +13 points en 2 ans).

Avec le développement de ces nouveaux équipements, le téléviseur devient un mode d’accès aux contenus en ligne au sens large et pas seulement aux programmes télévisuels en direct. Si la télévision en direct reste le premier usage sur les interfaces des TV connectées (pour 92,7 % des foyers), le recours aux fonctionnalités autres que la télévision en direct progresse en termes de fréquence sur presque toutes les interfaces, avec un usage quasi quotidien pour 64,1 % des équipés en Smart TV et 58,4 % des possesseurs d’un décodeur TV de FAI.

Les fonctionnalités les plus utilisées, en dehors de la télévision en direct, restent centrées sur les contenus audiovisuels: le visionnage de programmes de rattrapage est, à nouveau cette année, le plus plébiscité sur ces interfaces (85,7 %), suivi par la consommation de contenus OTT (78,2 %, +2,8 points sur un an), que ce soit sur des plateformes de partage de vidéos ou des services de médias audiovisuels à la demande.

Si l’équipement en téléviseur connaît une tendance baissière depuis plusieurs années, les usages associés à cet équipement accompagnent les innovations techniques et se renouvellent. Ce terminal conserve ainsi une place centrale au sein des foyers de par le confort de visionnage qu’il offre et l’intérêt majeur que suscitent les programmes audiovisuels (linéaires et non linéaires).

Juliette Théry
Membre de l’Arcom
Présidente de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine

Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision

source ARCOM

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Avril 2023

Financement de la création : les chaînes de télévision et services de vidéo à la demande investissent dans la création française

L’Arcom a publié, jeudi 6 avril, les données sur la contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au financement de la création.

Dans le cadre de leurs obligations de financement, chaînes de télévision et SMAD ont déclaré avoir investi 1,4 milliard d'euros en 2021 dans la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

►Contribution des services de médias audiovisuels à la demande au développement de la production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives

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Délivrance des autorisations et signature des conventions des services TF1 et M6

Publié le 27 avril 2023
Communiqué de presse

À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en clair à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté ce jour les décisions d’autorisation applicables aux services TF1, d’une part, et M6, d’autre part.

Ces décisions, d’une durée de dix ans, entreront en vigueur le 6 mai 2023.

Elles font suite à la signature par l’Arcom et les groupes concernés des nouvelles conventions applicables aux deux chaînes, qui définissent leurs obligations et engagements.

A ce titre, chacune des deux chaînes continuera de proposer à ses téléspectateurs une offre de programmes large et diversifiée, accordant une place significative à l’information. Les conventions comportent par ailleurs des avancées importantes en matière d’engagements sociétaux et de protection des publics, qu’il s’agisse d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, de parité femmes/hommes, de diversité de la société française, d’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore de transition écologique. Elles confortent enfin la place majeure de ces chaînes dans le financement et la diffusion de la création cinématographique, audiovisuelle et musicale.

La décision d’autorisation et la convention de TF1

La décision d’autorisation et la convention de M6

source ARCOM

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Mai 2023
Un nouvel élan pour la protection de la création

Le piratage culturel fait partie des plus anciennes pratiques numériques illicites et, pendant plusieurs années, n’a cessé de progresser. Depuis 2017, les actions conjuguées des acteurs de la création et des pouvoirs publics ont permis d’inverser la tendance. Le piratage recule chaque année et connait, en 2022, une baisse historique de 23 %.

Il se maintient néanmoins à un niveau élevé, plus de 9 millions d’internautes se rendant chaque mois sur des services illicites. Ces pratiques nuisent à notre vitalité culturelle et alimentent des réseaux qui organisent la contrefaçon à des fins lucratives.

La création de l’Arcom s’est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant de donner un élan décisif à la protection de la création.

L’Autorité peut désormais bloquer les sites qui contournent les décisions judicaires obtenues par les ayants droit. En seulement six mois, 166 de ces services « miroirs » ont été bloqués par l’Arcom. Certaines galaxies illicites visées ont disparu sous l’effet de ces mesures successives. D’autres, anciennes et résilientes, résistent.

Nous avons donc produit, avec le CNC, une campagne de sensibilisation du grand public. D’une tonalité humoristique, légèrement décalée, elle s’adresse prioritairement aux internautes qui continuent de pirater tout en étant pourtant en situation d’accéder aisément aux offres, cinématographiques, audiovisuelles et numériques légales (les hommes entre 25 et 40 ans, urbains et de catégorie socio-professionnelle supérieure). Grâce au soutien de plusieurs de nos interlocuteurs (chaînes, radios, SMAD, plateformes en ligne), elle sera largement diffusée à partir du mois de juin.

Sa présentation au secteur dans le cadre du Festival de Cannes a été l’occasion de montrer l’ampleur de notre mobilisation collective au service de la protection de la création et de débattre des moyens complémentaires à déployer pour parvenir à éradiquer le fléau du piratage.

Denis Rapone - Membre du collège de l'Arcom

Président du groupe de travail Protection des droits sur Internet

source : Arcom

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Rapport annuel 2022 de l'Arcom

Retrouvez tous les temps forts de l'année 2022 dans le premier rapport d'activité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.

Plus d'un an après sa création le 1er janvier 2022, l'Arcom publie son premier rapport d'activité.

Source d'informations utiles sur les secteurs audiovisuel et numérique et sur les nombreuses missions de l'Autorité, le rapport revient sur les principaux temps forts et dossiers majeurs qui ont marqué l'année 2022 (campagnes électorales 2022, régulation des plateformes, responsabilités sociétales des médias audiovisuels et numériques, soutien à la création, actions internationales et territoriales, ...).

Téléspectateurs, auditeurs, internautes, professionnels des secteurs audiovisuel et numérique, retrouvez dans ces pages les chiffres, outils de compréhension et événements de l'année 2022, sur toutes les thématiques liées à l'audiovisuel et au numérique qui vous intéressent.

Bonne lecture ! ► https://www.calameo.com/read/0045398...af8698c?page=1

Rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Le rapport de l'Arcom a été adopté lors de la séance du 24 mai 2023, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017. Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

source Arcom