Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Demain, le CSA et la Hadopi deviendront l'ARCOM


Quand ?

Dans moins de cent jours, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Pourquoi ?

Moderniser la régulation audiovisuelle et numérique et s’adapter aux mutations engendrées par le développement des plateformes et nouveaux usages, font partie des objectifs majeurs du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021.

>> Les missions de la Hadopi
>> Les missions du CSA

En savoir plus

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Communiqué de presse

En route vers l’ARCOM ! Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique

Publié le 26 octobre 2021

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) au 1er janvier 2022.

La création de l’Arcom va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.

Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera ainsi le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de la régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création. Ce changement majeur s’accompagnera naturellement d’importantes adaptations de nos organisations internes.

En plus de ses nouvelles missions, l’Arcom aura, dès sa naissance, d’importants dossiers à traiter. Des projets de consolidation dans le secteur audiovisuel seront examinés dans le cadre d’une instruction approfondie et à l’aune du principe de pluralisme dont nous sommes le garant et de l’intérêt du public. L’Arcom continuera ainsi à accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique, dans un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage.

A l’écoute des publics comme des acteurs du secteur audiovisuel et numérique, l’Arcom aura ainsi à cœur d’incarner l’héritage du CSA et de l’Hadopi et d’inscrire son action dans les enjeux émergents de la régulation.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER
Communiqué de presse
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Comment le nouveau collège de l’Arcom sera-t-il composé ?

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel, prévoit que deux nouveaux membres rejoindront le collège actuel du CSA, dont la composition va ainsi évoluer en devenant celui de l'Arcom.

Ces deux membres seront nommés respectivement par le vice-président du Conseil d'État et par la première présidente de la Cour de Cassation.

Pour mémoire, 3 conseillers du collège de l’Arcom sont désignés par le président du Sénat et 3 par le président de l'Assemblée nationale. Son président est nommé par le Président de la République (après avis du Parlement).

En savoir plus (vidéo)

source CSA

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Nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société France Télévisions, de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1, 47-2 et 50 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

.M. Laurent Bayle est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 2

M. Luc Julia est nommé dans la fonction d'administrateur de la société Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 3

M. Godefroy Beauvallet et Mme Cécile Méadel sont nommés dans les fonctions d'administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2021.

source Légifrance

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Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom.

5 informations à retenir sur l’Arcom

1. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

2. Le lancement de l’Arcom résulte d’une procédure législative qui aura débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021, date à laquelle la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel.

3. L’Arcom est une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige.

4. Le fonctionnement de l’Arcom est collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

5. La création de l’Arcom s’inscrit dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création. Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes.

En savoir plus et chronologie de la naissance de l’Arcom :► communiqué du CSA

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Le site de l'ARCOM est en ligne
► https://www.arcom.fr/

[SAT]

Une Aberration technocratique. Nombre dans le secteur ne sont absolument pas satisfait de la création de ce mammouth. Déjà que avec le CSA, la communication entre eux et nous, c'était pas la joie, alors maintenant...

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Décision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
M. Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er janvier 2022.

► Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services
► Décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature

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Communiqué de l'ARCOM

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les missions et actions de l'Arcom sont variées et s'adressent à plusieurs publics.

Officiellement lancée le 1er janvier 2022, l'Autorité dispose d'un collège renforcé, avec la nomination de Laurence Pécaut-Rivolier conseillère à la Cour de cassation et Denis Rapone conseiller d'État, de groupes de travail renouvelés et d'une nouvelle organisation des services.


Nous vous invitons à découvrir :

• Le mot du président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.
• Les missions de l'Arcom.
• La gouvernance de l'Arcom.
• L'organigramme de l'Arcom.

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L'Arcom publie la 6e édition de l'étude sur le tissu économique de la production audiovisuelle

au sommaire

• Partie I. La structuration du marché de la production audiovisuelle
  1. Le tissu économique des sociétés de production audiovisuelle
  2. La demande en programmes audiovisuels : la situation des éditeurs de services
  3. La performance des programmes français à l’étranger
• Partie II. La concentration dans le secteur de la production audiovisuelle en France : une réponse aux évolutions du marché
  1. La concentration du secteur de la production audiovisuelle en France n’est pas
  nouvelle mais elle s’accélère
  2. Cette structuration prend des formes variées même si le modèle de l’acquisition
  de société prédomine
  3. Les groupes réalisant des acquisitions partagent un objectif commun : atteindre
  une taille critique pour développer des synergies
  4. Des sociétés qui cherchent à sécuriser leurs actifs et à profiter des synergies
  offertes par les groupes dans un secteur en pleine transformation
  5. Des limites à la concentration intrinsèques au secteur

à télécharger sous ce lien

source Arcom

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100 jours après sa création, l'Arcom présente sa feuille de route

Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?

« Engagée depuis plusieurs années dans une profonde mutation, l’Arcom déploie ses nouvelles missions et prépare l’avenir, pour s’inscrire pleinement dans le mouvement de transformation du secteur. »

Le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, partageait, mardi 5 avril lors d’une conférence de presse au siège de l’Arcom à Paris, le nouveau modèle de régulation que l’Autorité s’attachera à déployer dans les années à venir.

Benoît Loutrel, Denis Rapone et Laurence Pécaut-Rivolier, membres du collège de l’Arcom, ont présenté trois des nouvelles missions du régulateur relatives respectivement à :

• la supervision des plateformes en ligne ;
• la lutte contre le piratage en ligne et la promotion de l’offre légale ;
• la lutte contre l’apologie du terrorisme et la pédopornographie.

Retrouvez la conférence de presse de l’Arcom ainsi que la présentation de ses nouvelles missions et enjeux, en suivant le lien ci-dessous.
► https://www.arcom.fr/actualites/100-...tion-numerique