Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

[cricri]

Bonsoir
La convention portant sur la diffusion de la chaîne canal + sur la tnt vient d'être renouvelée
"A l’issue d’un appel à candidatures, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, ce jour, une nouvelle autorisation d’émettre au Groupe Canal Plus pour la diffusion de la chaîne Canal +.

Cette autorisation sera, à la demande du Groupe Canal Plus, d’une durée de trois ans.

Une nouvelle convention a également été adoptée. L’essentiel des dispositions de la convention actuelle ont été reconduites. Certains engagements de la chaîne ont toutefois été renforcés, notamment ceux portant sur l’accessibilité des programmes, en particulier aux heures de grande écoute, ou encore sur l’investissement dans la production locale ultramarine"


https://www.csa.fr/Informer/Espace-p...upe-Canal-Plus
Et ici:
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-ju...Canal-autorise

On notera au passage qu à la demande du groupe canal+, la durée sera portée à 3ans au lieu de 5 précédemment
Documents en PDF:
La décision du CSA
https://www.csa.fr/content/download/...ion%20C%20.pdf
La convention entre le CSA et canal+:
https://www.csa.fr/content/download/...anal%20%20.pdf
L'autorisation d'émettre :
https://www.csa.fr/content/download/259559/794241/version/1/file/Autorisation%20d'%C3%A9mettre.pdf
Le communiqué de presse:
https://www.csa.fr/content/download/...nal%20Plus.pdf