En fait à l'intérieur de la communauté européenne il n'y a pas de possibilité d'empêcher le matériel de passer les frontières.
Le problème vient du fait que le récepteur et la carte sont vendus ensemble et sans aucun contrôle d'identité de l'acheteur.
Si le récepteur était vendu librement mais sans carte et si la carte était vendue séparément contre justificatif d'adresse ou par correspondance avec expédition uniquement à une adresse en France (comme pour le renouvellement des cartes TNTSAT), cela limiterait les ventes "illégales", même si ça ne les empêcherait pas complètement.
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