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  1. #1
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    août 2011
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    6

    Voisinage et droit à l'image

    Bonjour à tous,


    Je reçois (je recevais !) la télévision par satellite (Astra1, 2, Hotbird), abonné C+/Canalsatellite. Le terrain voisin du mien est boisé, pas de construction, et les arbres, qui sont exactement dans l'axe, cette année, depuis l'apparition des feuilles, empêchent quelque réception que ce soit en numérique.
    Quel texte ou article concernant le droit à l'image puis-je évoquer auprès de la propriétaire dudit terrain. J'ajoute que c'est un milieu urbain.
    Merci d'avance et cordialement de tout conseil et / ou réponse.

    •   Alt 

      Réclame

       
       

  2. #2
    Membre
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    mai 2012
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    ARDENNES
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    1 373
    Si l'on veut être strict, la hauteur d'un arbre est réglementée. Plusieurs paramètres sont en jeu. Il faut se renseigner auprès de la mairie.
    (Ce ne sera pas facile!!, courage.)

  3. #3
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    août 2011
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    6
    Merci !
    J'irai voir à la Mairie la semaine prochaine. Et je donnerai la réponse ici, ce problème pourrait concerner d'autres personnes que moi !
    Quel genre de paramètres ?

  4. #4
    Membre
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    mai 2012
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    ARDENNES
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    1 373
    La distance des arbres par rapport a la limite des terrains......etc.....

  5. #5
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    août 2011
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    6
    C'est surtout la hauteur qui est gênante en ce qui me concerne, plus de 10 m.......

  6. #6
    Super Moderator Avatar de kiki37
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    avril 2013
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    6 306
    je pense que si les arbres sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative, on ne peut légalement rien faire.

  7. #7
    Super Moderator Avatar de cricri
    Date d'inscription
    juillet 2012
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    5 931
    Bonjour
    Le droit a recevoir les chaînes tv ne vous sera d aucun recours
    Par contre les textes sur la mitoyennete, les clotures arborees et les reglements et usages locaux en la matiere peuvent eventuellement vous aider
    Mais meme encore , la , cela n est pas gagne d avance
    Pouvez vous déplacer votre installation ?
    La positionner plus en hauteur ou plus loin , au sol par exemple?
    @+

  8. #8
    Membre
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    mars 2012
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    283
    Il est généralement plus facile de déplacer une antenne qu'un arbre... Donc comme Cricri, je préconiserais de trouver un nouvel emplacement pour l'antenne. Le droit à l'image ne vous permettra pas d'obliger votre voisin à couper ses arbres, et c'est tant mieux pour la nature :-)

  9. #9
    Nouveau membre
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    août 2011
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    6
    Bonjour à vous tous et merci à ceux qui ont répondu à ma question.
    Finalement, je vais opter pour un déplacement de mes deux antennes sur l'autre pignon de la maison, en faisant installer un mât bien plus haut pour être tranquille pendant quelques années.
    Mais malheureusement les frais de la nouvelle installation seront pour ma poche.
    En attendant, nous regardons Canal+ /Canalsatellite sur ordinateur et tablette.....
    Mais pas les chaînes d'Astra 2, hélàs !
    P.S. J'envisage, par contre comme ma voisine ne veut rien entendre au sujet de l'élagage des arbres qui gênent, de lui demander de faire couper toutes les branches qui débordent en hauteur et sont nettement au-dessus de mon jardin.

  10. #10
    Super Moderator Avatar de cricri
    Date d'inscription
    juillet 2012
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    5 931
    Bonjour
    Merci pour ces précisions sur la suite de votre aventure
    Question:si les arbres tombent, peuvent ils toucher la maison?:ce serait peut etre une motivation a l elagage pour cette voisine (jouez sur la corde sensible:l argent)
    Restez qd meme en bons termes, chacun est dans son bon droit
    @+

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