Le CS légal en Belgique?

[cricri]

Bonjour
C est le titulaire de l adresse en france qui va avoir de très gros soucis avec la loi francaise
L abonnement etant conclu en france avec une adresse francaise et donc valide sera soumis aux termes du contrat conclu en france et a la loi francaise
Si l adresse francaise correspond a un ami ou a de la famille de cette personne c est ceux ci qui devront s expliquer
L abonnement sera probablement resilie par canal deja pour non respect des conditions generales d abonnement
Les dommages subis par l opérateur et les ayants droits des droits de diffusion pourront etre recevables a une demande de reparation
Des poursuites judiciaires en France pourront éventuellement etre diligentees
A suivre

Voir titre 1 des cg d abonnement titre " l' abonnement': abonnement en france, pour utilisation principale sur un tv, a usage privatif...