Réparation parabole privée sur toit copropriété.

[gtd001]

Bonjour,
J'ai eu un problème sur ma parabole (autorisée) installée sur le toit de ma copropriété.
J'ai fait intervenir un professionnel pour la réparer et changer la lnb.
Pendant l'intervention un membre du conseil syndicale est venu le dire que l'on ne pouvait pas intervenir comme ça sur le toit d'une copropriété et qu'il fallait demander une autorisation du syndic.
J'ai du coup reçu un courrier du syndic m'indiquant que l'on ne pouvait intervenir sur une installation collective (ce qui n'est pas le cas) et qu'ils demandaient une intervention à ma charge de la société de maintenance pour vérifier que je n'avais pas abîmer l'installation ou des tuiles.
Quelle est la législation concernant la maintenance d'installations privées sur le toit d'une copropriété sachant qu'à priori il n'existe pas d'indication particulière dans le règlement de copropriété?
Merci d'avance de vos réponses,

[tontonmich]

En principe, on ne peut intervenir sur un immeuble "collectif" que sur demande et accord ECRIT du syndic. Bon, ca "chipote!!"; Dans la réalité, si c'est une entreprise "légale", cette dernière est assurée en cas de problèmes. tu as affaire à des "EMMERDEURS!!"

[Jean]

Comme le précise tontonmich, si vous dites que votre parabole est autorisée, dans ce cas vous avez un accord écrit de votre syndic. En mandatant un professionnel, vous avez fait en sorte que ce soit lui qui prenne la responsabilité d'une mauvaise pose ou d'une dégradation des tuiles ou du toit. Donc dans les deux cas votre responsabilité est dégagée.
En revanche, si vous n'avez qu'une autorisation orale de faire poser votre antenne, c'est effectivement plus délicat.
Mais votre syndic ne semble pas être vraiment au courant de la situation s'il prétend qu'il s'agit d'une antenne collective. Il faudrait lui préciser ce point avant qu'il ne commande la société de maintenance.

[gtd001]

Comme le précise tontonmich, si vous dites que votre parabole est autorisée, dans ce cas vous avez un accord écrit de votre syndic. En mandatant un professionnel, vous avez fait en sorte que ce soit lui qui prenne la responsabilité d'une mauvaise pose ou d'une dégradation des tuiles ou du toit. Donc dans les deux cas votre responsabilité est dégagée.
En revanche, si vous n'avez qu'une autorisation orale de faire poser votre antenne, c'est effectivement plus délicat.
Mais votre syndic ne semble pas être vraiment au courant de la situation s'il prétend qu'il s'agit d'une antenne collective. Il faudrait lui préciser ce point avant qu'il ne commande la société de maintenance.

Merci pour votre réponse, ma parabole a bien été autorisée en 2004 par écrit avant l'installation de la parabole collective.
La question porte plus sur l'obligation de prévenir le syndic pour faire des réparations sur ma parabole, ce que je n'ai pas fait. Pour le coup la société de maintenance est déjà intervenue.
Cordialement.

[Jean]

Vous avez l'autorisation écrite, parfait. Donc en toute logique vous devez pouvoir accéder à votre bien privé tant que vous ne dégradez pas les installations collectives.
La question qui se pose est de savoir si vous devrez payer la facture de la société de maintenance. À mon humble avis, ce ne devrait pas être le cas, étant donné que l'erreur vient du syndic qui a commandité cette société en pensant que vous alliez modifier l'antenne collective et non votre antenne privée. On peut justement arguer que le syndic s'est trompé en croyant que vous vous étiez arrogé le droit d'intervenir sur un bien collectif. Encore une fois, ce n'est pas vous qui êtes intervenu sur votre antenne, mais un professionnel. Vous avez donc logiquement fait ce qu'il fallait pour que le bien collectif ne soit pas dégradé. Mais en fin de compte, seul un juriste pourrait vous fournir la réponse, au cas où ce point litigieux devrait finir devant un tribunal.

[cricri]

bonjour
les arguments a avancer:
l'accord d'installation a ete donne et il est irremediable
vous vous acquittez de votre devoir d' entretien de votre installation privative (autorisee par la copropriete) afin qu'aucun dommage ne soit cause au bien collectif (la panne aurait pu provenir d'une defaillance de la fixation de la parabole sur son support)
vous avez agit ,juridiquement,'en bon pere de famille'
le syndic ne peut vous en faire le reproche
d'autant plus que l'intervention a ete realisee par un professionnel
l'intervention mandatee par le syndic devra etre payee par le syndic ,pas par vous et ce en aucun cas
la seule chose que la copropriete pourrait faire c'est vous forcer a vous raccorder a la parabole collective si celle ci retransmet toutes les chaines que vous recevez actuellement avec votre parabole
@+
un petit rappel par recommande avec accuse de reception au syndic pourra mettre fin a toute ambiguite (precisez les points decrits plus haut) si ce dernier se fait insistant
c'est peut etre aussi a la personne qui a avertit le syndic de votre intervention sur le toit de payer l'intervention inutile declenchee par le syndic

[Jean]

Ce qui est embêtant, c'est que le syndic risque de répercuter la facture sur les provisions de chaque propriétaire, afin d'éviter de la payer lui-même. Point à suivre et à contester le cas échéant.

[gtd001]

bonjour
les arguments a avancer:
l'accord d'installation a ete donne et il est irremediable
vous vous acquittez de votre devoir d' entretien de votre installation privative (autorisee par la copropriete) afin qu'aucun dommage ne soit cause au bien collectif (la panne aurait pu provenir d'une defaillance de la fixation de la parabole sur son support)
vous avez agit ,juridiquement,'en bon pere de famille'
le syndic ne peut vous en faire le reproche
d'autant plus que l'intervention a ete realisee par un professionnel
l'intervention mandatee par le syndic devra etre payee par le syndic ,pas par vous et ce en aucun cas
la seule chose que la copropriete pourrait faire c'est vous forcer a vous raccorder a la parabole collective si celle ci retransmet toutes les chaines que vous recevez actuellement avec votre parabole

Merci pour ces arguments qui me semblent imparables.

[BAISIN]

Il faut se méfier des syndics, si c'est une agence immobilière agrée FNAIM, elle ne devrait pas être censée ignorer la loi.

A moins que ce soit un copropriétaire bénévole qui se charge de la gérance.

[oyster]

Bonjour,
Vous n'avez pas le droit d'installer une parabole sans accord de l'AG !
La législation impose le droit à une parabole commune ,et vous ne pouvez l'ignorer il est possible de mettre plusieurs tetes LNB et ceci pour empecher d'avoir une floraison de paraboles sur les toits !
La copropriété impose des régles ,et il ne faut pas répondre n'inporte quoi que le syndic prenne ou pas une commission!