Houlala Un réglement de copropriété peut interdire et mettre une réglementation interne à un immeuble ou à un lotissement
Le syndic peut même faire interdire les jardinières de la Grand-mère du dessus !!!!!!!!
c'est au future proprio qui achète un appart ou une maison à demander la réglementation existante alors il ne signe ou pas sa promesse d'achat
Par-delà un TGI peut juger sur le fond et pas la forme et visse-et versa malheureusement
il me semble qu'un balcon d'immeuble est considerer comme une plate-forme attenant aux parties commune
Bref c'est quand même compliqué juste pour une simple antenne,,,,,,,, et je ne parle même pas d'une antenne radio_amateur ou là aussi c'est galère au nivaux de la loi
Avis perso ; les syndics feraient mieux se s'occuper d'une meilleurs gestion de leurs patrimoines en recherchant des économies plutôt que d'aller au TGI pour la parabole de Mr X
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