Réparation parabole privée sur toit copropriété.

[cricri]

salut BAISIN
bien dit
qlq precisions pour bien montrer la complexite des droits en presence:
en fait le balcon pour sa partie allant de la partie interieure de la rembarde vers la porte fenetre et a hauteur la rembarde est consideree comme partie privative
vous faites ce que vous voulez (dans la limite du respect des droits d'autrui)
un antenne installee dans cet espace et non fixee (pouvant etre demontee integralement sans dommage aux murs ou sols)est consideree comme un bien meuble au meme titre qu'une table,un pot de fleur,un velo
si elle est fixee au mur (trous et visserie):sa qualification juridique change
mais la encore faut il que le syndic en fasse la preuve et donc rentre chez vous.....
donc si les voisins ont qlq chose d'entrepose sur leur balcon,l'antenne,si elle est discrete sera assimilee a un tel bien
c'est ce que j'ai fait chez moi:deux paraboles dans la zone privative du balcon ,reglement de copropriete mentionnant une interdiction (illegale) et que j'ai fait supprime,reticences,menaces diverses et variees il y a 15 ans a leur installation,apres mise en place de la procedure,le syndic n'a pu que constater leur impossibilite d'aller a l'encontre de cette installation
autre precision:l'installation sur la rembarde n'est pas illegale en soit mais le refus de l'installation de celle ci se base sur l'esthetique ET le risque de chute et est enterrine systematiquement par les tribunaux:demontage systematique (et c'est normal et logique)
a l'interieur du balcon c'est une partie privative
attention : percer des trous dans les murs est une atteinte a l'integrite d'une partie commune (le balcon en tant qu'espace est privatif mais les delimitations de cet espace:murs ,rembardes,sol du balcon sont communes (comment faire complique.....)
si vous percez,faites le discretement (chut j'ai rien dit) car meme dans ce cas encore faut il que la copropriete rentre chez vous pour verifier et sans votre accord ce n'est pas possible
apres ,tout est a l'appreciation des juges en dernier ressort
ces juges sont plutot favorables a l'installation des paraboles individuelles (tant que les droits de chaucn sont respectes)
a l'interieur du balcon: partie privative ...c'est du free ride!!! sous reserve de discretion bien sur et ipso facto du respect des droits d'autrui
@+