En théorie, oui, selon les ayants-droit, en pratique, non ! Les commerçants Français se foutent pas mal de l'utilisation des packs TNT SAT et FRANSAT( boite, ou CAM labellisé), pourvu qu'ils le vendent !
De plus le ressortissant Français a pu justifier d'une adresse Française, s'il paye par chèque ou carte de crédit, le produit Fransat est déclaré officiellement à cette adresse Française, et le tour est joué.
Après l'utilisateur en fait un usage personnel, où il veut !
Il n' y a pas de gestapo pour l' épier !
S'il amène l'appareil au Maroc, c'est son droit, il ne viole aucun cryptage !
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