Revente d'une partie de la bande fréquence TNT

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Communiqué de presse de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)

BANDE 700 MHz
Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l'ARCEP pour l'attribution de la bande 700 MHz
Paris, le 29 septembre 2015
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l'attribution de fréquences de la bande 700 MHz avant la date limite du 29 septembre 2015 à 12 heures :

- Bouygues Telecom ;
- Free Mobile ;
- Orange ;
- SFR.

L'ARCEP va désormais étudier les dossiers de candidatures, afin de s'assurer que ceux-ci respectent les critères de recevabilité et de qualification de la procédure. A l'issue de cette instruction, d'ici un mois environ, l'ARCEP publiera la liste des candidats qui seront admis à participer aux enchères.
Les enchères se dérouleront au mois de novembre afin que les autorisations puissent être délivrées d'ici la fin de l'année 2015.

Les documents associés

Tous les documents utiles

source

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La loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel.

Lire le texte complet :http://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...3400L/jo/texte

(...)
la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu'au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Cinq ans au moins avant cette date, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France.
(...)
Une aide à l'équipement est attribuée aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne terrestre afin de contribuer à la continuité de la réception gratuite de ces services lorsque celle-ci est affectée par une modification des spécifications techniques de leurs signaux en application de l'article 12.
« Lorsque le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences en application de l'article 21, une aide est également attribuée, sans condition de ressources, aux foyers dont le local d'habitation se situe dans une zone géographique dans laquelle la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre sans une intervention sur le dispositif de réception ou la modification du mode de réception, dans des cas définis par décret. En habitat collectif, cette aide est attribuée au représentant légal d'un immeuble collectif, d'une copropriété ou d'un ensemble locatif.
« Une aide peut également être attribuée à des propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à un seuil fixé par décret afin de remplacer ou de reconfigurer ces équipements lorsque ces opérations sont nécessaires pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences en application du même article 21.
(...)

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communiqué de l'A.N.F.R.:
Le 5 avril 2016 : passage à la TNT HD

►http://www.recevoirlatnt.fr/comment-.../#.VkGRA796EQo

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revente de la bande 700MHz:
l'ARCEP communique

Bande 700 : fin de l'enchère principale

L’enchère principale s’est achevée aujourd’hui au terme de onze tours d’enchère. Le prix a atteint 466 millions d’euros par bloc de 5 MHz duplex, soit, au total, 2,796 milliards d’euros.
Les résultats sont les suivants :

• Bouygues Telecom a remporté 1 bloc ;
• Free Mobile a remporté 2 blocs ;
• Orange a remporté 2 blocs ;
• SFR a remporté 1 bloc.

Il reste à identifier où, au sein de la bande, chaque lauréat sera positionné. Les lauréats sont invités à indiquer à l’ARCEP le 19 novembre leurs préférences, ainsi que le montant qu’ils sont prêts à payer pour avoir leur premier choix.

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communiqué de l'ANFR:
3ème comité de suivi sur le transfert de la bande 700 et le passage à la TNT HD

Dans le cadre de la modernisation de la norme de la TNT qui aura lieu le 5 avril 2016, l’ANFR a organisé mardi 10 novembre son troisième Comité de suivi sur le transfert de la bande 700.

Lors de ce dernier comité de suivi, un point d’étape sur le projet global a été exposé et une présentation des opérations de communication prévues a été faite à l’ensemble des acteurs-clés du projet : ministères concernés, associations d'élus, instances de régulation, chaînes de télévision, opérateurs de multiplex, diffuseurs, opérateurs mobiles, distributeurs, installateurs, gestionnaires d'immeubles.

Cette troisième rencontre a permis aux différentes parties prenantes d’échanger sur l'avancée du projet et de présenter la campagne de communication qui sera mise en œuvre à partir du 20 novembre pour le passage à la TNT HD. Les résultats des tests effectués sur la chaîne 46 ont également été présentés. Enfin, Jean-Luc Deroudilhe, Directeur général de FRANSAT, a présenté les actions techniques et de communication prévues par l’opérateur satellite pour passer au tout MPEG-4.

source ► recevoir la TNT

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communiqué de l'ARCEP
BANDE 700 MHz Résultat final de la procédure d'attribution
Paris, le 24 novembre 2015

Les résultats définitifs de l'enchère sont les suivants :

Plus précisément :

- l'opérateur SFR est placé en 1re position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 466 000 000 euros ;

- l'opérateur Orange est placé en 2e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 933 078 323 euros ;

- l'opérateur Bouygues Telecom est placé en 3e position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 467 164 000 euros ;

- l'opérateur Free Mobile est placé en 4e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 932 734 001 euros.

Au total, les lauréats devront verser à l'Etat, au titre des redevances pour l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz, la somme de 2 798 976 324 euros.

Pour rappel, les lauréats paieront ces sommes en quatre quarts exigibles :

- à l'attribution des autorisations

- un an plus tard (soit fin 2016) ;

- deux ans plus tard (soit fin 2017) ;

- et trois ans plus tard (soit fin 2018).

A ces sommes viendront s'ajouter une part annuelle variable, égale à un pourcent du chiffre d'affaire réalisé par l'exploitation de ces fréquences.

L'ARCEP délivrera d'ici quelques semaines à chacune des sociétés lauréates leur autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz.
Annexe - Rappel des obligations de couverture:

T1 = date d'attribution des fréquences

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L'État verse 68 M€ pour compenser l’arrêt de la TNT sur la bande 700 Mhz

L’Assemblée Nationale vient de voter un montant de 68 millions d’euros destiné à compenser le manque à gagner enregistré par TDF, Towercast et Itas-team, qui ont perdu les contrats de diffusion des chaînes de télévision sur la bande des 700 Mhz, récemment vendue aux opérateurs de télécom.

source

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PASSAGE EN MPEG4 LE 5 AVRIL 2016



Pour parvenir à libérer l’espace de fréquences, il faut procéder à deux opérations distinctes : la première consiste à réduire la quantité de fréquences utilisées par la diffusion de la TNT en mettant un terme à l’utilisation de la norme MPEG-2 et en généralisant la norme MPEG-4 (Passage en HD des 25 chaînes gratuites de la TNT). La seconde déplace les canaux de diffusion de la TNT en dehors de la bande des 700 MHz, pour les concentrer sur l’espace restant (bande 470-694 MHZ).

Etape 1 : arrêt du MPEG-2 et passage au tout MPEG-4


Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, on arrêtera la norme de diffusion MPEG-2 au profit de la seule norme MPEG-4. Ainsi l’intégralité des chaînes de la TNT pourra être diffusée avec six multiplex au lieu de huit en qualité HD. Ci-dessous la composition des Multiplex au matin du 5 avril, après l'arrêt de R5 et R8.


La TNT au matin du 5 avril 2016







Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la norme de diffusion MPEG-2 sera abandonnée. Deux actions différentes et parallèles se dérouleront au même moment pendant cette nuit d'avril:

• le passage au tout MPEG-4 pour toutes les chaînes de la TNT ( seules LCI et Paris Première resterait en SD) ;
• une recomposition des multiplex (réaménagements techniques du bouquet des chaînes), qui seront passé de 8 à 6, et qui obligera tous les foyers hertziens à relancer le programme de recherche et mémorisation des chaînes de leurs téléviseurs, le 5 avril au matin, pour retrouver l'ensemble de leurs chaînes.

Ces opérations techniques auront lieu en une nuit, sur tout le territoire métropolitain, en tenant compte de la disponibilité des équipes d’intervention. Les signaux source de la TNT seront éteints puis rallumés dans la nouvelle configuration pour être ensuite rediffusés par les 1626 émetteurs et réémetteurs (ainsi que les réémetteurs opérés par les collectivités territoriales) sur l’ensemble du territoire.


Etape 2 : la libération de la bande des 700 MHz par les services audiovisuels


Dès le 5 avril 2016, la bande des 700 MHz pourra être utilisée pour offrir des services de très haut débit mobile en Île-de-France. Les réaménagements de fréquences des canaux de diffusion de la TNT hors de la bande 700 MHz se poursuivront ensuite sur le reste du territoire.
L’arrêt progressif de la diffusion audiovisuelle dans la bande 700 se fera ensuite entre octobre 2017 et juin 2019 pour le reste de la métropole. Les réaménagements se feront zone par zone, selon le calendrier ci-dessous.
Quelques réaménagements complémentaires pourront avoir lieu ultérieurement, en coordination avec les opérations de réaménagements de fréquences effectuées par les pays voisins.
Le CSA déterminera ultérieurement le calendrier précis de ces phases.

Pour en savoir plus, voir la page dédiée à la bande 700 MHz sur notre site anfr.fr


Carte d’arrêt de la diffusion audiovisuelle dans la bande 694-790 MHz jusqu’au 1er juillet 2019.




tableau provisoire communiqué par le CSA début 2016

• En quelques mots...
• Un transfert de la Bande 700 en 2 étapes
• Quel impact pour les téléspectateurs ?
• La charte professionnelle

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Nouveau calendrier du transfert de la bande 700 MHz (Plan B700) publié par le CSA :



source CSA

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Nouveau calendrier du transfert de la bande 700 MHz (Plan B700) publié par le CSA :



source: sur l'extranet du CSA ►: Calendrier et phases de réaménagements.pdf