Bande 700 : le calendrier de transfert vers les services mobiles (suite)
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Sur le schéma de réaffectation de la bande 700 MHz en métropole entre octobre 2017 et juin 2019.
Le projet de modification du TNRBF relatif à l’utilisation de la bande 700 MHz fige, sous la forme d’une carte,
l’organisation géographique et calendaire de l’arrêt progressif de l’utilisation de la bande 700 MHz par les émetteurs de diffusion audiovisuelle sur le territoire métropolitain, et prévoit que l’ARCEP prend le statut d’affectataire exclusif des blocs de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz dans les plaques géographiques et
aux dates prévues sur cette carte.
Le conseil s’inquiète des interférences du calendrier des négociations internationales, qui ne paraît pas
compatible avec l’élaboration d’un schéma de dégagement de la bande 700 MHz trop précis et
insuffisamment flexible. Il note que le groupe européen « RSPG (5) » a adopté, le 19 février 2015, un avis
recommandant que l’ensemble des accords de coordination aux frontières soient terminés et signés au plus tard à la
fin 2017 (6) dans les pays de l’Union, ce qui signifie que de nombreux ajustements seront nécessaires d’ici là. C’est
ce qu’il ressort également des tout derniers retours des échanges multilatéraux du groupe du WEDDIP (7) qui ont
eu lieu du 13 au 16 avril 2015. Si le plan de fréquences cible à l’issue du dégagement de la bande 700 MHz semble
à présent dans l’ensemble stabilisé pour ce qui concerne l’ouest et le nord de la métropole, ce n’est en revanche pas
le cas pour l’est de la métropole. En effet, les échanges entre les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et la
France ne permettent pas, à ce stade, de dégager un plan de fréquences répondant aux besoins exprimés par ces
différents pays. Les pays qui participent à ce groupe s’accordent en outre sur l’importance de synchroniser les
opérations de dégagement de la bande 700 MHz aux frontières. Or, les dates de dégagement de la bande 700 MHz
n’ont pas été décidées par ces pays et pourraient ne pas être compatibles avec l’organisation géographique et
calendaire prévue dans ce projet de modification.
C’est pourquoi le conseil demande que les phases de dégagement qui seront prévues dans l’arrêté
modifiatif du TNRBF soient plus flexibles, pour anticiper d’éventuels problèmes liés à la coordination aux
frontières. Cela pourrait se traduire, a minima, par l’ajout de la mention suivante : « L’ordonnancement et le périmètre des plaques pourront être modifiés afin de prendre en compte les résultats des négociations du plan de fréquences aux frontières. »
En outre, le conseil demande que la carte de ce projet de modifiation du TNRBF soit adaptée et remplacée par la carte ci-dessous.



Il s’agit en effet de permettre l’optimisation de la réutilisation des fréquences au regard :
– de l’identité des deux multiplex qui ne pourront pas être maintenus ;
– des tout derniers résultats des négociations aux frontières ;
– des commentaires des acteurs qui, dans leur réponse à la consultation publique lancée par le conseil du
21 janvier au 23 février 2015, ont jugé que les différentes phases proposées présentaient, pour la plupart, un
volume de réaménagement de fréquences trop important, susceptible d’induire des délais trop longs durant
lesquels les téléspectateurs n’auraient plus de signal.

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