Les véhicules automobiles fabriqués en Turquie et au Maroc ne sont pas soumis aux droits de douane en France.
J'habite en zone franche (Pays de Gex de l'Ain et une partie de la Haute-Savoie : Saint-Julien en Genevois, Annemasse etc.), dans la zone franche les véhicules importés hors CEE ne sont pas soumis aux droits de douane, ils sont immatriculés en plaques rouges (voitures fabriquées au Japon, en Corée, aux États-Unis etc.).
Si les voitures Renault et Dacia fabriqués en Turquie et au Maroc étaient soumis aux droits de douane, en zones franches nous aurions des plaques rouges.
"Les véhicules provenant d’un État hors UE, mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules."
"Vous devez acquitter la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants :
- véhicule précédemment immatriculé dans une série ou avec une mention d'usage Transit temporaire (TT), Importation en Transit (IT), Zone Franche Pays de Gex, Zone Franche de Haute-Savoie ;"
Avant les nouvelles plaques d'immatriculation, les véhicules immatriculés en zones franches hors CEE avaient des plaques rouges :
- numéro de série terminé par TTW dans le Pays de Gex, par exemple : 25432 TTW
- numéro de série terminé par TTQ en Haute-Savoie, par exemple : 49280 TTQ
Ces immatriculations existent toujours pour les véhicules achetés avant la réforme des immatriculations.
