Fins de certains décodeurs pour carte seule au 01-01-2017

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Envoyé par Coplan

Bonsoir "le chat" ! :lol:

Canal ne comprendra que lorsqu'il verra son "parc" d'abonnés fondre comme neige au soleil.

Donc... quittez cette mer...veille d'opérateur et ses mer...veilleux décos pourris.

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Bonsoir,

Je suis bien d'accord la résiliation c'est le seul langage que Canal+ comprendra peut être si elle est massive.
L'attaquer en justice c'est une chose mais de toute façon si il y a procès cela trainera en longueur .Et pendant ce temps canal+ continuera à essayé d'imposer ces petits bijoux de décodeurs labellisés usine à gaz .Par contre ce que vous pouvez faire car si vous avez signé un contrat d'abonnement avec des cgv pour un décodeur canal ready donc carte seule , canal ne peut pas vous imposez son cube en remplacement.Cela dépend de la date anniversaire de votre abonnement , le mien se termine le 28 février 2017, je les ai déjà prévenu que j'allais résilié en temps utile et que si le 1 janvier prochain j'avais un écran noir sur mon Humax 5050HDR je supprimerai immédiatement l'autorisation de prélèvement bancaire pour les deux mois restant et je considérerai que c'est eux qui mettent une fin immédiate à mon abonnement Canal+.
Je vais aussi porter plainte auprès de la DGCCRF mais je quitte définitivement canal+ pour ne jamais y revenir.

Je pense que dans un cas comme celui-ci c'est Canal qui a modifié unilatéralement les conditions du contrat, le client est donc libre de résilier immédiatement sans attendre la fin de la période d'abonnement.
Ces engagements d'un an à répétition sont d'ailleurs à la limite de l'illégalité. Cela peut se justifier la première année en échange de conditions plus favorables que le prix normal, mais par la suite il ne devrait plus y avoir d'engagement.

Donc si le 1er janvier 2017 vous avez un écran noir, vous pouvez résilier avec effet immédiat pour rupture unilatérale de contrat.
Par ailleurs Canal ne peut pas s'en sortir en proposant une "location gratuite" de son "cube". Il n'en a pas le droit.
C'est apparenté à une vente liée.
D'ailleurs il en est de même pour les décos TNTSat labellisés "Canalsat Ready". On est libre d'acheter un déco TNTSat pour ne recevoir que les chaines de la TNT, mais dès lors qu'il y a un abonnement sous le label "Canalsat Ready", toute modification des conditions de réception est justiciable. Au moins de résiliation immédiate et arrêt de paiement.

Il serait bon qu'un juriste vienne nous en dire plus.

la dame que j'ai eu au téléphone hier, je lui ai signifiée que c'était une rupture de contrat de façon unilatérale au 1er janvier 2017.
donc plus besoin de continuer à prélever mes mensualités et grâce à eux j'allais économiser 74,40 € par mois soit 892,80 sur an.
un grand merci à eux.;)

Réponse de la DGCCRF du 94. Je suis dubitative quant à la réponse très laconique. On sent qu'ils n'ont pas envie car il classe le dossier.
Madame,

Votre courriel daté du 6 Juillet 2016 et enregistré dans mon service sous le numéro 2016/4484, a retenu toute mon attention.
Vous y exposez le litige qui vous oppose à la société CANAL SAT.
Les faits signalés ne relèvent pas des dispositions législatives et réglementaires dont mes services sont chargés de vérifier l'application.
Cependant, dans le secteur des litiges contractuels, la DDPP enregistre de nombreuses réclamations de ce type. Elle a contacté les entreprises concernées afin de mettre en place une formule destinée à aider les consommateurs.
En conséquence, je vous informe que je transmets votre réclamation à la société en cause qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner.
Il conviendra de vous rapprocher exclusivement de celle-ci pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre réclamation.
Je tiens, toutefois, à préciser que la DDPP ne joue qu'un rôle de relais et ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige. Pour cette raison mon service ne pourra vous fournir aucun renseignement sur l'avancement du dossier et il conviendra de contacter directement la société pour cela.
Si la proposition de la société ne vous convient pas, ou en l'absence d'arrangement amiable, seuls les tribunaux civils pourront trancher ce différend. Pour votre information sur les démarches à entreprendre, je vous invite à consulter le site du Ministère de la Justice à l'adresse :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les formulaires d'action en justice avec leur notice, notamment la demande en injonction de faire ou de payer et la déclaration simplifiée au greffe de la juridiction de proximité.
Tels sont les éléments d’information que je suis en mesure de vous apporter. En conséquence, je procède au classement de votre dossier.

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Envoyé par eve

Réponse de la DGCCRF du 94. Je suis dubitative quant à la réponse très laconique. On sent qu'ils n'ont pas envie car il classe le dossier.
Madame,

Votre courriel daté du 6 Juillet 2016 et enregistré dans mon service sous le numéro 2016/4484, a retenu toute mon attention.
Vous y exposez le litige qui vous oppose à la société CANAL SAT.
Les faits signalés ne relèvent pas des dispositions législatives et réglementaires dont mes services sont chargés de vérifier l'application.
Cependant, dans le secteur des litiges contractuels, la DDPP enregistre de nombreuses réclamations de ce type. Elle a contacté les entreprises concernées afin de mettre en place une formule destinée à aider les consommateurs.
En conséquence, je vous informe que je transmets votre réclamation à la société en cause qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner.
Il conviendra de vous rapprocher exclusivement de celle-ci pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre réclamation.
Je tiens, toutefois, à préciser que la DDPP ne joue qu'un rôle de relais et ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige. Pour cette raison mon service ne pourra vous fournir aucun renseignement sur l'avancement du dossier et il conviendra de contacter directement la société pour cela.
Si la proposition de la société ne vous convient pas, ou en l'absence d'arrangement amiable, seuls les tribunaux civils pourront trancher ce différend. Pour votre information sur les démarches à entreprendre, je vous invite à consulter le site du Ministère de la Justice à l'adresse :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les formulaires d'action en justice avec leur notice, notamment la demande en injonction de faire ou de payer et la déclaration simplifiée au greffe de la juridiction de proximité.
Tels sont les éléments d’information que je suis en mesure de vous apporter. En conséquence, je procède au classement de votre dossier.

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Bonsoir,

Il ne faut pas être étonnée d'une telle réponse de la part de la DGCCRF , cela fait des années que Canal+ en fait à sa guise et personne ne veut rien faire contre lui.Malheureusement il n'y a pas beaucoup de solution , la seule c'est la rupture de contrat le jour ou vous avez l'écran noir, si comme moi vous avez signé un contrat avec les cgv de carte seule et donc d'un décodeur canal ready, le groupe ne peut pas vous imposez le Cube pour continuer à regarder ses programmes.Dans ce cas il y a rupture immédiate du contrat pour non respect par Canal+ des CGV que vous avez signé .
Je leur ai fait part personnellement par courrier que si le 1 janvier prochain j'avais un écran noir je considérerai que mon abonnement se termine à la date du 01 01 2017 et je supprimerai immédiatement l'autorisation de prélèvement que je leur ai donné .Ce qui pour moi signifie que je ne leur devrais pas les deux mois restant car la date anniversaire pour moi c'est le 28 février 2017 et d'ici là en temps utile j'enverrai une lettre de résiliation avec AR,car je reste persuadé que c'est le seul langage qui pourra les faire changer de politique, du moins si beaucoup se désabonne sinon je serai peut être le seul mais peu m'importe cela ne me manque déjà pas .Je les ai trop pratiqué pendant des années pour espérer un quelconque changement de leur part.
Ceci n'est bien entendu que mon humble avis , n'allez surtout pas croire que je cherche à vous influencer .
Mais moi je jette l'éponge je ne vais pas me prendre la tête pendant des mois avec un groupe qui me méprise , qui me prend pour une vache à lait , non je préfère quitter la bateau avant le naufrage et faire des économies, raz le bol de changer sans cesse de décodeur.
Cordialement.

Bonsoir,
Personnellement je pense que la défense du consommateur dans ce genre de litige relève plus d'une organisation de consommateurs que de la DGCCRF.
Mais il faut en être membre pour qu'elles lèvent le petit doigt (et encore...) !

bonjour, quelqu'un pourrait-il communiquer l'adresse mail de canal ..sur l'espace client c'est "imbitable":eek: ..merci

Bon il y a aussi un problème c'est que canal dépend de la dgccrf du 92 et pas du 94, et le dossier canal à la ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr est bien chargé, ce qui ne garanti rien d'ailleurs, wait and see mais pas les bras croisés !

Le jour où la DGCCRF croulera sous une montagne de copies de courriers de résiliation en recommandé AR, ainsi que les assoc. de consommateurs, la machine se mettra en marche !