Modalités pratiques de la consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 5 janvier 2024 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite à l’adresse suivante : consultation_hispasat[a]arcep.fr
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique : Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, Direction Mobile et Innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires.
L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : consultation_hispasat[a]arcep.fr
Le document soumis à consultation (pdf - 285Ko)
