La Ville de Paris et Numericable mettent un terme à leur contentieux
L'opérateur Numericable-SFR et la Ville de Paris, en conflit depuis plusieurs mois concernant la redevance pour occupation de locaux mis à disposition du premier, sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l'opérateur à la collectivité.
La mairie de Paris a expliqué, jeudi 2 juillet, que l'entreprise avait :
- « assuré qu’elle solderait ses 8,37 millions d’euros de redevances impayées et signerait avec la Ville une nouvelle convention d’occupation du domaine public, conforme à la réglementation ».
La Ville reprochait à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de sa redevance liée à la mise à disposition de locaux et de l'espace public. L'opérateur avait déposé plusieurs recours afin de contester le solde de redevance demandé par la collectivité locale. La nouvelle convention, signée par Numericable avec la Ville
- « permettra la prise en compte de la situation particulière de l'opérateur en termes d'espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d'équité entre opérateurs ».
La Ville de Paris avait transmis le 26 juin un courrier à l’opérateur de télécommunications lui enjoignant de démonter ses installations dans la capitale et de remettre en état les locaux occupés par le groupe, et ce avant le 10 août au plus tard. Cela aurait provoqué une interruption du service pour les abonnés parisiens de l’opérateur, que ce soit pour le téléphone ou pour la télévision.
Les loyers auraient dû augmenter de 62 772 euros par an
Un différend subsistait entre la Ville de Paris et Numericable-SFR sur l’appréciation des sommes à acquitter par l’opérateur au titre des loyers pour l’occupation de locaux utilisés afin de déployer son réseau parisien. L’affaire remonte à 2009 et au refus de Numericable de signer, contrairement aux autres opérateurs présents à Paris, une convention qui revoyait à la hausse les tarifs de ces redevances. Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, les loyers acquittés par Numericable auraient dû augmenter en moyenne de 62 772 euros par an, ce qui n’a pas été le cas.
La Ville de Paris et Numericable étant liés par une convention signée en 2005, c’est celle-ci qui a été appliquée jusqu’à son échéance, le 10 février 2014. Et le groupe occupe donc actuellement des lieux sans droit ni titre. Si Numericable-SFR refuse de signer la convention de 2009, c’est que le groupe est en désaccord avec le mode de calcul proposé par la ville. « Nous souhaitons payer le juste prix, c’est-à-dire pour la surface que nous utilisons réellement », explique Jérôme Yomtov. Le secrétaire général de Numericable-SFR rappelle également que son groupe a investi « massivement à Paris et va continuer à le faire, dans la fibre comme dans la 4G ».
A ce premier différend s’en ajoute un autre relatif à des impayés constatés par la Ville de Paris et portant sur une période courant de 2008 à 2013. L’addition concernerait aussi bien Numericable que Completel, la filiale services aux professionnels de l’opérateur.
